En ce 4 avril 1457, nous, Leyoun, procureur du comté de Toulouse, intentons un procès à l'encontre de Schwarze_nonne pour escroquerie.

En effet, vous n'avez point répondu aux injonctions qui vous ont été faites par notre efficace Mylène le 04/04/1457 dernier concernant la vente de marchandises réservées soit votre achat de kilo de minerai de fer à 20 écus.

Vous ne pouvez nier les faits, voilà les preuves !
http://www.casimages.com/img.php?i=090404124541920749.jpg

Vous avez donc enfreint le décret municipal concernant sur les marchandises réservées prévoyant à son article n°2 que seuls les résidents de la ville de Toulouse ont le droit d'acheter le fer mis en vente par la mairie.

Et de ce fait, vous tombez sous le coup des articles 122-21, 123-1 du Grand Livre des loys de Tolosa.

« De l'escroquerie » définit par l'article 122-21 « L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »

« Du champ d'application des contraventions » définit par l'article 123-1 « Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus. »

Accusé, il est grand temps de vous réveiller et de vous expliquer de cette infraction devant notre estimée Cours de Justice et si vous n'avez pas la possibilité d'organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat. (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/ pour y déposer la demande d'avocat)

Wenn ich eure Sprache sprechen würde, könnte ich mich entschuldigen.., so aber warte ich auf meine gerechte strafe

Schwarze_nonne est visiblement une personne sage et respectueuse des lois. Elle a pris le soin de rester sur nos terres pendant son jugement et est surement venue exposer son point de vue dans une autre langue que la notre que je n'ai su comprendre.

Une érudit des langues vînt à lui et essaya de lui retranscrire la traduction dans le creux de l'oreille...

"Si je parlais votre langue, je pourrais m'excuser ., ainsi cependant, j'attends ma juste punition"

Après cela, Leyoun remercia d'un hochement de tête l'érudit qui retourna à sa place...

Pour moi la cause est entendue : elle est coupable mais cherche à s'en excuser.

Je demande donc que soit infligé une peine souple :

-la restitution des marchandises ainsi que 50 écus d'amendes

Plaise à notre bon juge de te donner la sanction exemplaire que vous êtes en droit d'attendre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Comte Gaucher quittait rarement son uniforme de Lieutenant COCT. Aujourd'hui, il se présentait comme Maire de Toulouse au tribunal afin de témoigner sur une effraction à un de deux arrêtés municipaux de la Ville Rose : *

Bonjour à tous,

Samedi matin, j'ai pu constater que Dona Schwarze_nonne avait effectué des achats massifs à l'échelle du marché de Toulouse à la limite de la plainte sur la déstabilisation de marché. Malheureusement dans sa fièvre acheteuse, elle a acheté 5 kilos de minerai de fer. J'ai alors aussitôt gardé copie du reçu de vente ainsi qu'envoyé une lettre rappelant aimablement l'intitulé de l'arrêté numéro 2. Le fer est une denrée assez rare, stratégique et normalement prévue pour les forgerons toulousains. J'y ai adjoint une version anglaise ainsi que quelques mots germaniques ayant lu sur le registre de douane qu'elle venait de l'Empire Germanique.
Les preuves parlent d'elle-même, la parole d'un noble occitan s'y ajoute.

*Il se tourne vers l'accusée*

You have bought 5 units of iron ore. Laws in Toulouse forbid a stranger to buy iron ore. i've sent you a letter to give you the chance to make it right, that's why you are now sued. As a witness I'm giving credit to the proofs and receipts presented by Sir Leyoun, the prosecutor..

*Les leçons de son mentor Loxley avaient laissé quelques traces... *

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Schwarze_nonne contre la ville de Toulouse.

Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « Du champ d'application des contraventions » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu le décret municipal concernant les marchandises réservées prévoyant à son article n°2 que seuls les résidents de la ville de Toulouse ont le droit d'acheter le fer mis en vente par la mairie.

Attendu que l'accusée, Schwarze_nonne, a acheté du minerai de fer à 20 écus
Attendu que le minerai de fer est un achat réservé exlusivement aux résident de la ville de Toulouse
Attendu que ledit achat est prouvé de façon formel par l'accusation

Reconnait l'accusée coupable d'escroquerie
Reconnaît que l'accusée n'a pas de casier judiciaire et qu'il ne cherche point à éviter sa pein

En conséquence, la Cour condamne l'accusée Nonimi à une amende de 20 écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement.

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt deuxième (22) jour du mois de mai de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*