En ce 22 avril 1457, nous, Leyoun, procureur du comté de Toulouse, intentons un procès à l'encontre de Martin_de_vel pour Trahison.

En effet le 22 avril 1457, celui-ci a été aperçu en lance non autorisé. Cela contrevient au Décret sur les groupes armés promulgué le 9 mai 1456, amendé le 19 juin 1456 et toujours en vigueur à ce jour. Nous rappelons ici la teneur de ce décret:

" a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa"."

Reçu du la douane prouvant le forfait :

ttp://img7.imageshack.us/img7/432/lancemartindevelcastres.jpg

http://img260.imageshack.us/img260/8025/lancemartindevel22avril.jpg


La douane a informé l'accusé de son erreur, dans un souci de régler cette affaire cordialement.
N'ayant pas reçu de réponse et la lance existant toujours, l affaire a été transmise au tribunal.

Nous demandons donc à Martin_de_vel de venir s expliquer devant la cour de justice toulousaine.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau Toulousain pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château Narbonnais (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/ pour y déposer la demande d'avocat)

Votre honneur, en toute bonne foi, ignorant cette loi comtale et contrairement à ce qui fut mentionné ci-avant, la lance a été dissoute dès réception de l'injonction. N'ayant aucune volonté de nuire au Comté de Toulouse, j'en appelle à la clémence de son Tribunal

Menteur !! Traitre tu portes bien ton nom !!

Repéré le 16 Avril par messire Leyloun notre vaillant capitaine, repéré le 17 avril par Remnike valeureux Douanier que j'ai moi même formé et encore une fois le 22 Avril 1457!! Pressé de rentrer mais en tournant en rond dans notre comté on dirait. Je n'en rajouterai pas mais la présomption va bien au delà.

5 Jours entre les deux injonctions, on peut dire que la dissolution a été effective et rapide oui ... Et la demande entre temps, la mise en règle qui seule aurait pu appeler à notre célmence ?

Rien on l'attend toujours.

Pourtant les courriers étaient très clais il me semble.

Laissez moi vous dire que circuler en lance sans autorisation dans notre comté peut être considéré comme une agression contre celui ci. Il est heureux que l'armée ne vous ait pas rencontré comme ces gueux qui ont osé venir nous menacer dans la même période. Vous auriez compris ce qu'il en est que de défier le comté et ses lois.

Alors je peux vous dire qu'il est inutile de demander ma clémence et je demande à sa grâce, notre bon juge d'appliquer les lois en viguer avec la plus grande fermeté.

Je réclame pour ce faire un emprisonnement de 5 jours pour avoir circulé durant tout ce temps dans le comté et une amende exemplaire pour m'avoir obligé à travailler sur ce dossier du fait de votre mauvaise volonté. 25000 écus m'iront bien et je vous demanderai de les verser dans le grand coffre qui est là !!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Bonjour Vos Seigneuries
Je suis Lofeli de Montbrisson la compagne de Messire Martin_de_vel.
Nous remontons vers notre village, et pour plus de sécurité; nous avons constitué une lance.
Nous ne connaissions pas l'interdiction en vigueur dans le Comté de Toulouse et nous nous en excusons.
La lance a été détruite dès l'injonction faite à Martin_de_vel.
Nous n'avons aucune intention de nuire à votre si jolie région !!! Nous ne sommes que des voyageurs pressés de retrouver leur village.
Vos Seigneuries, J'implore la clémence du Tribunal pour mon compagnon Messire Martin_de_vel et vous prie d'être convaincues de notre bonne foi.

Cricri s'avança à la barre
votre honneur, dame, Messire Bonjour

Je viens d'entendre la déclaration de Messire Martin_de_vel ainsi que le témoignage de Dame Lofeli et je suis assez surprise d'entendre qu'en toute bonne fois ils ignoraient notre loi comtale sur les corps d'armes et lances.
En effet Messire Martin_de_vel et Dame Lofeli étaient présents à Castres le 17 avril, une lance a été créée le soir même elle m'a été signalée , celle ci était présente le 18 au matin à Castelnaudary, le douanier en poste Messire Remnike leur a envoyé le courrier de bienvenue indiquant toutes nos lois et donnant l'imprimé de demande d'autorisation ainsi qu'un courrier demandant la dissolution de la lance, ceci n'a pas été fait et le lendemain ils avaient quitté la ville et le comté.
le 22 avril les voici de retour sur nos terres au petit matin passant les portes de Castelnaudary à nouveau en lance, le douanier m'en a informé aprés avoir adressé à nouveau le courrier d'usage.
Pour moi il s'agissait une récidive d'où le dépôt de la mise en accusation auprés du Prévost, la lance a été dissoute dans la journée, il se peut, mais les lois n'ont pas changé entre le 18 et le 22 avril.
Ayant eu le premier courrier du 18 avril, Messire_de_vel était parfaitement au courant des lois régissant les corps d'armes et lances, revenant sur nos terres il pouvait me faire demande d'autorisation, ce qu'il n'a pas fait comme il n'a pas cru bon répondre au courrier de notre douanier.
Voila ce que j'avais à dire,Je vous remercie de m'avoir écoutée.
Elle quitta la barre regagnant sa place afin d'attendre la suite de l'audience.

*LA COUR ! Le Juge Excelsior entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict.

Vu le décret du 9 mai 1456 sur les groupes armés

Attendu que l'accusé, Martin_de_vel, a été en groupe armée sur le territoire du Comté de Toulouse,
Attendu que le passage de ce groupe a été constaté par témoin assermenté en la personne du douanier
Attendu qu'un tel témoignage constitue une preuve formelle telle que définie par l'article 221-2 du grand livre des loys de Tolosa

Vu que l'accusé a été averti à plusieurs reprises par la Douane de Tolosa selon tous les éléments mis au dossier par l'accusation
Vu qu'à ce titre il connaissait le décret précité et son application mais qu'il a continué pendant 5 jours jusqu'à ce qu'enfin il mette fin à sa formation armée,

Reconnait l'accusé coupable de délit de Trouble à l'Ordre Public

Considérant l'article 233-2, la situation financière de l'accusé, une reddition de la sentence de l'amende en jour de prison.

En conséquence, la Cour condamne l'accusé, Martin_de_vel, à une amende de vingt cinq (25) écus compris 5 écus de frais de justice,
Lui demande dorénavant de procéder à toutes les autorisationns nécessaires lors de son prochain passage sur le territoire du Comta de Tolosa et de respecter les injonctions de la douane,

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce premier (1) jour du mois de juin de l'an grâce 1457 et clos donc le dossier en premiere instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance : PAM ! et sortit*