Messer Keskiabis !En ce 23 avril 1457, vous comparez devant notre cour de justice pour répondre à l'acte d'accusation de Trouble de l'ordre public qui a eu lieu et vu à partir du 12 avril 1457.En effet, vous n'avez pas respecté la loi sur l'éligibilité en vigueur le 22 décembre 1456. Je vous la lis afin que vous apprenniez quelque chose:*Loi sur l'éligibilité en vigueur le 22 décembre 1456

Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs
du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :


* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa
candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien
immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote,
soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
* Pour toute
élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60)
jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de
l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la
période électorale.

Les candidats fourniront les justificatifs
au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant
de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour
avant l'ouverture des bureaux de vote. Les candidats attesteront sur
l'honneur, et sans possibilité de rétro datation, du délai
d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout
manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la
candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de
(2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.*Et vous vous présentiez en tant que bourgmestre?! Apprennez donc nos lois avant de prendre une telle responsabilitée!Voici les preuves qui prouve votre délit:http://www.casimages.com/img.php?i=090415103112773623.jpg

http://img12.imageshack.us/img12/6780/lectionstoulouse.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=090415094210935514.jpg
et voici la réponse que vous avez fait au courrier du prévost:*Expéditeur : Keskiabis de Brunehaut
Date d'envoi : 2009-04-17 21:48:18

Madame le Prévôt

J�ai pris bonne note de votre courrier, je ne suis en rien inéligible, si je me réfère au coutumier.

*Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder UN BIEN IMMEUBLE au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote.*

Par définition un bien immeuble se dit d�un bien qui ne peut être transporté d�un lieu à un autre. Je ne vois nulle part l�obligation d�acheter un champ ou d�ouvrir une échoppe.

Ce bien immeuble je le possède en voici la preuve : Vous habitez une petite maison.
Votre résidence principale est votre propriété à Toulouse.
Jusqu� à preuve du contraire une petite maison ne peut être transportée d�un lieu à un autre, donc c�est un bien immeuble.

Maintenant, vu les attaques sans fondements de Jeanpoche, sur le fait que j�étais inéligible, plusieurs électeurs se sont laissé influencer et de ce fait j�ai perdu des voix qui m�auraient, peut être, porté au poste de bourgmestre et il est hors de question de me mettre dans les frais pour faire plaisir à ce délateur de bas étage.

Recevez madame le prévôt mes sincères salutations.

Keskiabis*Il va sans dire que vous n'assumez pas vote acte et que le délit est fait.Nous demandons donc à Keskiabis de venir s expliquer devant la cour de justice toulousaine.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau Toulousain pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château Narbonnais (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/ pour y déposer la demande d'avocat)

Keskiabis s�avança, salua l�assemblée et prit la parole�.Il ne voulait d�avocat pour le défendre �Surtout pour une accusation qui, selon lui, ne tenait pas la route.

Madame le juge, il faudrait savoir sur quel pied je dois danser. Voici une copie de la lettre du prévôt me laissant un délai pour satisfaire à la loi.

Expéditeur : *mylene* du Bois de Coquebert
Date d'envoi : 2009-04-16 23:13:28

bonjour messire Keskiabis

Je me présente *Mylène* prévôt des maréchaux,
Il est apparut à mes services que vous ,vous êtes
présentés aux élections municipales pour la ville de
Toulouse, alors même que vous n'y possédez aucun bien immobilier.
Sachez que c'est là, la condition pour être éligible dans toute ville
du comté de Toulouse comme il est stipulé dans le coutumier ci après

[quote]Loi sur l'éligibilité en vigueur le 22 décembre 1456

Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs
du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :


* Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité

* Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa
candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien
immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote,
soit 6 jours avant la fin de la période électorale.

* Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60)
jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de
l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la
période électorale.

Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales,
et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour
avant l'ouverture des bureaux de vote. Les candidats attesteront sur
l'honneur, et sans possibilité de rétro datation, du délai
d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la
candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de
(2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.
[/quote]


Vu que la maréchaussée ne vous a pas signifié vos droits et obligations en tant que candidat
dans les délais selon la procédure appliquée à toulouse.
Je vous laisse 48 heure à réception de ce courrier pour l'ouverture d'une échope
où 72 heures pour l'achat d'un champ.
Au delà de ce delai qui vous est impartit,votre candidature sera considèrée invalide
et constituera un délit (s'il s'avère que vous ne vous retirez pas)
pour lequel vous serez susceptible de passer devant les tribunaux
du comté.

Nous espérons qu'il ne sera pas nécessaire qu'on en arrive là
et vous adresse mes salutations respectueuses.
*Mylène* prévôt des maréchaux


Comme je lui ai dit et je maintiens, avant que je n�acquière mon échoppe de charpentier je n�étais pas hors la loi. Je possédais un bien immeuble que vous le vouliez ou non c�est ainsi.
Une propriété est un bien IMMEUBLE et je ne vois pas ou il est écrit que je suis dans l�obligation de posséder autre chose pour me présenter aux élections municipales.

Maintenant, madame le juge si vous voulez continuer à me poursuivre, c�est envers les habitants de Toulouse ville que j�aurai commis cette faute, c�est eux que j�aurai trompé.
Donc comme vous êtes habitante de Toulouse ville vous faites parti de ces gens et je ne pense pas que vous puissiez être juge et parti en même
temps.


Kes avait terminé, il attendit sagement, comme le petit mouton, qu�on lui donne une réponse.

"Je vous laisse 48 heure à réception de ce courrier pour l'ouverture d'une échope
où 72 heures pour l'achat d'un champ."

Vous êtes tétu il me semble : muletier aurait été un métier plus adapté que charpentier dans votre cas ...

La loi précise qu'il vous faut posséder un bien sur le terrain de la commune champ ou une échoppe et y résider dêpuis au moins trente jours.

Il est certains que construire une cabane pour se présenter à la mairie n'est pas une chose valable. Au vu des aléas qui ont frappé le comté ces derniers temps, Dame Mylène a eu tout a fait raison de vous rappeler vos droits et devoirs qui ma foi sont ceux de touyt bon maire censé...

Alors vous étiez inéligible au yeux de notre coutumier et ce n'est pas à vous d'accuser Jeanpol, Pierre ou un autre de vous avoir volé des voix, mais de répondre de votre refus d'obtempérer qui est caractérisitque d'un réel trouble à l'ordre public ...

Pour cette raison et afin de vous rendre moins tétu que vàus ne l'êtes, je réclame à votre encontre 2 jours de prison et une amende dont je laisserai le montant aux bon soin de notre juge tant qu'elle n'excède pas 100 écus ...

*Keskiabis se demanda qui était cet énergumène qui venait lui faire la morale et réclamer 2 jours de prison à son égare.*

*Kes s�avança à la barre et prit la parole, il n�avait pas l�habitude de se faire apostropher de la sorte.*

Je pense que la moindre des politesses aurait été de vous présenter ou de vous faire présenter par le greffier �..A la façon dont vous aboyez et gesticulez j�en déduit que vous devez être le procureur.

Alors je vais vous ouvrir les yeux. Avant de réclamer 2 jours de prison, sachez que j�étais dans les règles �.regardez bien la date du courrier du prévôt " Expéditeur : *mylene* du Bois de Coquebert Date d'envoi : 2009-04-16 23:13:28 "
Et que dit-elle �..Qu�elle me laisse 48 heures à réception de ce courrier pour l'ouverture d'une échoppe où 72 heures pour l'achat d'un champ.

Comme ce courrier fût envoyé tard dans la soirée et comme vous devez surement savoir qu�a cette heure les honnêtes travailleurs dorment, je ne l�ai réceptionné que le 17 au matin et le 19 au matin j�ouvrai mon échoppe de charpentier �..Donc j�étais parfaitement dans les règles �.En voici la preuve http://img193.imageshack.us/img193/5362/atelier2.jpg

Maintenant je voudrai bien que vous me montriez ou il est écrit que la loi précise qu'il vous faut posséder un bien sur le terrain de la commune CHAMP ou une ECHOPPE.

Autre chose, vous avez surement raison, j�aurai dû être muletier plutôt que charpentier et je vous aurez très bien vu trôner au milieu du troupeau.

Sur ce, Messire, je vous salut bien bas et je vais rejoindre le banc des accusés en attendant la sentence.

*Excelsior entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Elle s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Schwarze_nonne contre la ville de Toulouse.

La Cour

Vu la loi sur l'éligibilité en date du 22 décembre 1456 telle que citée par l'accusation

Considérant que le délit st constitué de non respect manifeste de la loi sur l'inégibilité est fondée au regard du faisceau de témoignages et de preuves écrites confondant l'accusé,
Considérant en effet que la loi pose comme condition que y posséder un bien l'obligation pour le candidat aux élection de maire de posséder un immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
Considérant que la date d'ouverture des bureaux de vote était le 18 avril 1457
Considérant que l'accusé apporte lui-même la preuve qu'il a ouvert une échoppe le 19 avril 1457

Reconnaît l'accusé, Keskiabis, coupable des chefs d'accusation dont il est inculpé,

Considérant l'article 233-2, la situation financière de l'accusé, une reddition de la sentence de l'amende en jour de prison.
Considérant que l'accusé n'a pas de casier judiciaire mais qu'il a toujours nié devant les autorités la réalité de son inégibilité

En conséquence, la Cour invalide définitivement la candidature de l'accusé et le condamne à une amende de trente (30) écus sans peine de prison.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt septième (27) jour du mois de mai de l'an grâce 1457 et clos donc le dossier en premiere instance.

L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau PAM ! Et sortit*