En ce 05 mai 1457, nous, Alienord, procureur du comté de Toulouse, intentons un procès à
l'encontre de [color=darkred]Louis.Philippe[/color] pour Trahison.
En effet le 30 avril 1457, celui-ci a été aperçu en corps d'armes non autorisé. Cela contrevient au Décret sur les groupes armés promulgué le 9 mai 1456, amendé le 19 juin 1456 et toujours en vigueur à ce jour.
Nous rappelons ici la teneur de ce décret:
" a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa,
sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier
judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter
serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa
composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à
l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe
armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour
Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa"."

Reçu du la douane prouvant le forfait :
http://img79.imageshack.us/img79/9258/corpsdarmesjeanphilippe.jpg

La douane a informé l'accusé de son erreur, dans un souci de régler cette affaire cordialement.Pour preuves, les courriers échangés :
http://img26.imageshack.us/img26/9258/corpsdarmesjeanphilippe.jpg
http://img26.imageshack.us/img26/9258/corpsdarmesjeanphilippe.jpg
http://img26.imageshack.us/img26/9258/corpsdarmesjeanphilippe.jpg
http://img24.imageshack.us/img24/9258/corpsdarmesjeanphilippe.jpg
http://img140.imageshack.us/img14/2120/corpsdarmeslouisphilipp.jpg:
http://img140.imageshack.us/img140/2120/corpsdarmeslouisphilipp.jpg

Même avec ces échanges de courriers, le corps d'armes existant toujours le 03 mai, l affaire a été transmise au tribunal.
Nous demandons donc à [color=darkred]louis.philippe[/color] de venir s expliquer devant la cour de
justice toulousaine.
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau Toulousain pour l'aider à
assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château Narbonnais
([url=http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/]http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/[/url] pour y déposer la
demande d'avocat)

*révérence*
Ma Dame la Juge,
Ma Dame la Procureur,
Ma Dame la Prévost des Maréchaux,


Voilà une bien mauvaise surprise que de me retrouver i celieu devant vos personnes.

J'ai effectivement reçu divers courriers m'indiquant de dissoudre un groupe. Comme je l'ai dit plusieurs fois, je souhaite estre agréable à vos personnes et, si j'eusse voyagé avec des compagnons, je me serais volontiers plié aux us et coutumes de Toulouse en leur disant qu'on ne pouvait point se rendre en la capitale tous ensemble.

Toutefois, j'y suis entré seul, et vous me dites que les autorités m'ont aperçu en corps d'armes, ne voyez-vous pas là déjà quelque chose de gênant ?

Vous nous montrez, Ma Dame la Procureur, un document prouvant mon corps d'armes. Je vous répondrai que vous usez de sorcellerie, car je ne me suis jamais présenté aux portes de la ville, que je ne me suis inscrit sur aucun des registres de douane ou de Maréchaussée.

*se frotte le menton*

A moins que cela ne soit marqué sur mon front, je suis et demeure seul, vous en conviendrez d'ailleurs, car dire le contraire reviendrait à de l'hérésie.

Ma Dame la Juge, Ma Dame la Procureur, Ma Dame la Prévost des Maréchaux, j'ai toujours le souci de me rendre agréable auprès de vos personnes, mais je ne puis dissoudre un groupe qui n'existe pas.

Un peu de tenue ruffian !! L'accusé ici c'est toi, pas notre bon douanier qui t'a aperçu.

Oseras tu nier au vu de son rapport que tu t'es présenté aux portes de la vile en armes comme le ferait une formation militaire. Et ce sans autorisation.

Alors au lieu de vouloir dévier le cours de ce procès, fais pénitence et reconnait tes torts sinon il t'en coutera plus cher ...

Se promener en ville, armé jusquau dents n'est pas une atttitude naturelle et pour le faire il faut tout simplement se plier au règlement consistant à demander cette autorisation qui te faisiat défaut ...

Alors avant de crier au sorcier, va donc gouter de nos géoles.

Je demande à notre bon juge de se montrer sévère envers toute personne se promenant en armes dans notre comté car notre sécurité passe avant tout. L'armée qui est venu nous agresser récement a laissé des traces et nul ne peut s'amuser à nous narguer sans être puni

Au vu du dossier il aurait fallu 4 jours pour se soumettre ? alors je demande 4 jours de prison pour ce triste sire plus une amende ferme qui lui fera passer l'envie de recommencer ...

*Quelque peu surpris du ton employé, il fronça les sourcils. Mais très vite, il vit quel être cela était, en essuyant sa veste des postillons. Il finit pas esquisse un léger sourire en le voyant tout rouge après son discours.

Il se tourna vers le Jury.*

Vous noterez, j'espère, que je ne faisais ici le procès de personne. Je ne faisais que des suggestions quand aux propos tenus céans.

Propos qui d'ailleurs, non pas l'air de changer, mais je peux le comprendre, toutefois, je demeure encore bien étonné.

On m'accuse d'un fait que je n'ai point commis. On m'accuse de voyager en arme, moi qui ai juste de quoi manger pour quelques jours, je ne possède n'y épée, ni bouclier, ni même un simple bâton pour m'aider à marcher pendant mon voyage... et me voilà accusé de tout le maux.

Mais... Oui, je ni que l'on m'a vu entrer en arme, ceci est mensonge, car je n'ai, comme je viens de le dire, pas d'arme. Ensuite, et, si vous m'aviez écouté au lieu de vous énervé comme cela, je n'ai vu nulle contrôle, et je ne me suis présenté nul part, ce qui veut donc dire que je ne peux être dans vos rapports, puisque je n'ai vu personne et me suis inscrit nullement de moi-même, cela n'étant pas obligatoire.

Donc... On me convoque d'abord pour me dire que j'étais en groupe... moi qui était seul... et maintenant, on change de version pour me dire que je suis venu armée... moi qui n'ai pas d'armes...

Ainsi, Messer Juge, Ma Dame la Prévost, Messer Procureur, j'ai encore et toujours le souci de vous être agréable, et si, dans un premier temps, je ne pouvais dissoudre un groupe qui n'existe pas, je ne peux, là, retirer des armes que je n'ai pas.

*LA COUR ! Le Juge Excelsior entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Schwarze_nonne contre la ville de Toulouse.

Vu le décret du 9 mai 1456 sur les groupes armés

Attendu que l'accusé, Louis.philippe, tente de constituer depuis le 30 avril 1457 au porte de la ville de Toulouse un groupe armé
Attendu que la constitution de ce groupe a été constaté par un témoin assermenté en la personne du douanier
Attendu qu'un tel témoignage constitue une preuve formelle telle que définie par l'article 221-2 du grand livre des loys de Tolosa

Vu que l'accusé a été averti à plusieurs reprises par la Douane de Tolosa selon tous les éléments mis au dossier par l'accusation
Vu qu'à ce titre il connaissait le décret précité et son application mais qu'il a continué et qu'il continue obstinément à nier les faits et à contrevenir à la loi

Entendu que l'accusé pour mode de défense déclare qu'étant seul il ne peut constituer un groupe armé et qu'il ne dispose d'aucune arme individuelle

La Cour rappelant que la tentative de constitution d'un groupe armé est considéré comme étant également punissable comme l'agissement lui-même au sens de l'article 112-4 du Grand livre des loys de Tolosa
Reconnait l'accusé coupable de délit de Trouble à l'Ordre Public

Considérant l'article 233-2, la situation financière de l'accusé, une reddition de la sentence de l'amende en jour de prison.

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de vingt deux (22) écus compris 5 écus de frais de justice et à deux (2) jours de prison et 100 écus d'amende avec sursis.
Lui demande de procéder dans les 5 jours à compter de la date du verdict à la dissolution de son groupe armé

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice tel que prévu à l'article 122-14.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt septième (27) jour du mois de mai de l'an grâce 1457 et clos donc le dossier en premiere instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance PAM ! et sortit*