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Procès ayant opposé Mimi1977 au Comté de Toulouse
Mimi1977 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Excelsior
Date du verdict : 27/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
En ce 9ème jour du mois de mai, nous, Alienord, procureur du comté de Toulouse, intentons un procès à l'encontre de Mimi1977 pour esclavagisme.Ce n'est hélas pas la première fois !
En effet le 21 avril de l'an de Grâce 1457, celle-ci a embauché Gimlatos à Castelnaudary pour un salaire de 15 écus en demandant 9 points de compétence, contrevenant ainsi au décret comtal sur les salaires validé le 22 avril 1456 et toujours en vigueur et dont nous rappelons ici la teneur en ce qui concerne les embauches dans les champs:
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nous vous rappelons l'article du coutumier:
Art. 123-2 � De l�esclavagisme
L�esclavagisme se définit comme l�embauche d�un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L�esclavagisme est punissable d�une amende de 50 écus.
Voici le reçu d'embauche de la mairie prouvant le forfait :
http://img142.imageshack.us/my.php?image=mimi1977esclav.jpg
http://img24.imageshack.us/my.php?image=mimi1977embauche.jpg
La maréchaussée a informé l'accusée de son erreur dans un souci de régler cette affaire de façon amiable. N'ayant toutefois pas obtenu de réponse, l affaire a été transmise au tribunal.
Nous demandons donc à Mimi1977 de venir s expliquer devant la cour de justice toulousaine.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau Toulousain pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château Narbonnais (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/ pour y déposer la demande d'avocat)
rebonjour monsieur le juge je voulais dit a ma premiere affaire j ai encore fait une erreur cela dit la grille des salaire change tout le temps et je ne peux la consulter a chaque fois que j embauche quelqu un.
j ai propose a gimlatos de le rembourser ms il n est pas a castel:
Expéditeur : Gimlatos
Date d'envoi : 2009-05-10 14:50:07
je ne suis pas a Castel
*Alienord écouta ce que la demoiselle avait à dire.*
Votre Honneur, l'accusée ne nie pas les faits mais semble se moquer un peu de nous. Cette demoiselle est multi-récidiviste : elle est bien connue de la maréchaussée ! Plusieurs affaires du même type ont d'ailleurs été jugées !
Il n'est pas tolérable de continuer ainsi vos agissements damoiselle !
Votre Honneur, j'aimerais faire une demande de peine plus lourde même si à sa décharge elle apparait de bonne foi quant à l'indemnisation de sa victime mais on ne peut impunément se croire au dessus des lois !
Je demande donc une amende de 80 écus.
*Alienord attendit le verdict*
SOYEZ HONNETE MERITERAI JE DE PAYER 80ECUS ALORS QUE JE DOIS 3 MALHEUREUX ECUS ET DAILLEURS IL NA PAS VOULU QUE JE LUI REMBOURSE DEMANDEZ LUI!
JE SUIS HONNETE JE PARTICIPE A LA PROSPERITE DE NOTRE VILLAGE JE PAIS MES IMPOTS ET JE VENDS DE LA VIANDE A MES CONCITOYENS ALLEZ CHERCHER DE VRAIS COUPABLES!!
*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge Excelsior entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*
Accusé, levez-vous !
Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Schwarze_nonne contre la ville de Toulouse.
La Cour
Vu le decret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines
Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît l'accusé, Mimi1977, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre elle,
Considérant que l'accusé reconnaît son forfait
Considérant que l'accusé a déjà été condamné pour la même contravention dans une autre affaire
Considérant que l'accusé a refusé toute reglement a l'amiable avec la maréchaussée après plusieurs envoie de courrier
En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende quarante (40) écus.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce vingt septième (27) jour du mois de mai de l'an grâce 1457
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau PAM ! Et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus