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Procès ayant opposé Heleheim au Comté de Toulouse
Heleheim était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Aldec
Nom du juge : Excelsior
Date du verdict : 01/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
En ce 11 avril 1457, nous, Leyoun, procureur du comté de Toulouse, intentons un procès à l'encontre de Heleheim pour esclavagisme.
En effet le 07 avril 1457, celui-ci a embauché Irisnoisette à Castelnaudary pour un salaire de 14 écus en demandant 0 points de compétence, contrevenant ainsi au décret comtal sur les salaires validé le 22 avril 1456 et toujours en vigueur et dont nous rappelons ici la teneur en ce qui concerne les embauches dans les champs:
" - Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence"
Voici la preuve prélevé sur le panneau des offres à mairie :
http://img21.imageshack.us/my.php?image=helehimdu07041457.jpg
http://img7.imageshack.us/my.php?image=helehimdu07041457embauc.jpg
La maréchaussée a informé l'accusé de son erreur dans un souci de régler cette affaire de façon amiable puis par amende forfaitaire. N'ayant toutefois pas obtenu de réponse, l affaire a été transmise au tribunal.
Nous demandons donc à Heleheim de venir s expliquer devant la cour de justice toulousaine.
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau Toulousain pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château Narbonnais (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/ pour y déposer la demande d'avocat)
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*La porte était restée ouverte, pourtant aucune trace de l'accusé, peut-être perdu dans les couloirs, qui sait.Tant pis, le délai de réponse était passé, voire dépassé*
Attendu qu'aucun élément nouveau n'a été présenté ou aucune explication, l'accusation requiert 50 écus d amende à l'encontre de Heleheim.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge Excelsior entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*
Accusé, levez-vous !
Accusé, levez-vous !
Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict.
La Cour
Vu le decret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines
Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît l'accusé, Heleheim, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre elle,
Considérant que l'accusé ne s'est jamais présenté à l'audience aggravant de ce fait son cas,
Considérant que l'accusé a déjà été condamné pour la même contravention dans une autre affaire
Considérant que l'accusé a refusé tout reglement a l'amiable avec la maréchaussée après plusieurs envoie de courrier
En conséquence, la Cour condamne l'accusé, Heleheim, à une amende quinze (15) écus.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce premier (1er) jour du mois de mai de l'an grâce 1457
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus