En ce 11ème jour du mois de mai, nous, Alienord, procureur du comté de Toulouse, intentons un procès à l'encontre de Lo. pour esclavagisme.

En effet le 03 mai de l'an de Grâce 1457, celui-ci a embauché Ladona666 à Castres pour un salaire de 13 écus en demandant 5 points de compétence, contrevenant ainsi au décret comtal sur les salaires validé le 22 avril 1456 et toujours en vigueur et dont nous rappelons ici la teneur en ce qui concerne les embauches dans les champs:
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nous vous rappelons l'article du coutumier:
Art. 123-2 � De l�esclavagisme
L�esclavagisme se définit comme l�embauche d�un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L�esclavagisme est punissable d�une amende de 50 écus.

Voici le relevé de surveillance de la maréchaussée prouvant le forfait :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=245&;u=12959936

La maréchaussée a informé l'accusé de son erreur dans un souci de régler cette affaire de façon amiable.
N'ayant toutefois pas obtenu de réponse, l'affaire a été transmise au tribunal.
Nous demandons donc à Lo. de venir s expliquer devant la cour de justice toulousaine.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau Toulousain pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela d en faire la demande au château Narbonnais ([url=http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/]http://chateau-narbonnais.forumactif.com/sala-de-las-cridadas-salle-des-criees-f65/[/url] pour y déposer la demande d'avocat)

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voyons cela !! Vous ne prenez même pas la pein de vous déplacer pour essayer de justifier votre cas miteux ?

Pour ma part il est inutile de tergiverser plus longtemps, nous avons d'autres chats à fouetter et vous par la même occasion.

Je demande au juge une peine qui vous fera regretter votre incivisme et votre tenacité en la matière :

15 écus d'amende car votre cas semble récupérable.

Vous avez la possibilité de transformer cette peine en travail d'intérêt comtal à la mine si vous le faite savoir à notre bon juge avant que celui ci ne rende son jugement.

Plaise à notre bon juge de vous livrer au bourreau après vous avoir vidé les poches

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge Excelsior entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu le decret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Lo., coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre elle,

Considérant que l'accusé a refusé tout reglement a l'amiable avec la maréchaussée après plusieurs envoie de courrier

Considérant que l'accusé ne s'est pas rendu au tribunal

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de quinze (15) écus.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, huitième (8) jour du mois de juin de l'an grâce 1457

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*