Darkfury93370, vous comparaissez ce 9 mai 1457 devant la justice du comté pour escroquerie.

En effet, vous n'avez point répondu aux injonctions qui vous ont été faites par le Sergent Smartynina les 18, 25, 26 avril et le 3 mai 1457 par le sergent Hulki concernant la vente d'une stère de bois à 10.00 ecus, soit 5.80 écus au-dessus du prix imposé par la grille des ventes de la mairie qui est de 4,20 écus maximum pour les stères de bois.
Vous ne pouvez nier les faits, voilà les preuves !
[url=http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./dar.jpg]http://leyounstorm.free.fr/RR/M.C./dar.jpg[/url]
Vous avez donc enfreint le décret municipal concernant les prix de vente sur le marché de castres prévoyant dans son article 3 que « Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 deniers).
-Pour les cultures:
Blé: 13.30 écus (13.2 écus / 13 écus)
Maïs:3.90 écus (3.8 écus / 3.5 écus)
Légumes:11.00 écus (11 écus / 10.5 écus)
-Pour les élevages:
laine:13.00 écus (12.25 écus / 12 écus)
peau: 16.00écus (15.25 écus / 15 écus)
Carcasses de cochons: 16.00 écus (16 écus/ 15 écus)
Carcasses de vaches: 32.00 écus (32 écus / 30 écus)
lait:10.50 écus (10.5 écus / 9.75 écus)
-Pour les artisans:
farine: 15.60 écus (15.50 écus / 15.2 écus)
pain: 6.55 écus (6.50 écus / 6.45 écus)
viande: 18.30 écus (18.3 écus / 18.1écus)
-bois:4.20 écus (4.2 écus / 4 écus)»
Et de ce fait, vous tombez sous le coup des articles 122-21, 123-1 du livre des loys de Tolosa.
« De l'escroquerie » définit par l'article 122-21 « L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue »
« Du champ d'application des contraventions » définit par l'article 123-1 « Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus. »
Accusé, il est grand temps de vous réveiller et de vous expliquer de cette infraction devant notre estimée Cours de Justice et si vous n'avez pas la possibilité d'organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Alors comme cela, vous ne prenez même pas la pein de vous déplacer pour essayer de justifier votre cas miteux ?

Pas la peine de tergiverser plus longtemps, nous avons d'autres chats à fouetter et vous par la même occasion.

Je demande au juge une peine qui vous fera regretter votre incivisme :

1 stère = 10 écus d'amende.
Vousavez la possibilité de transformer cette peine en travail d'intérêt comtal en vous rendant à la mine si vous le faite savoir rapidement au juge.

Je laisse le soin à notre bon juge de vous livrer au bourreau après vous avoir vidé les poches

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Juge Excelsior entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Schwarze_nonne contre la ville de Toulouse.

La Cour

Vu l'article 6 du décret municipal en vigueur à Castelnaudary
Vu l'article 122-21 De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines

Considérant que l'accusé n'a pas daigné venir au tribunal,

Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Darkfury93370, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

Constate que l'accusé est mort et que donc il ne peut plus être jugé

En conséquence, la Cour ne peut donc que prononcer une relaxe

La Cour a prononcé le verdict en ce huitième (8) jour du mois de février de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

J'ai dit !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*