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Procès ayant opposé Andrea73 au Comté de Toulouse
Andrea73 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Baronsengir
Nom du juge : Excelsior
Date du verdict : 25/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Illisible
Andrea73 vous allez comparaitre devant la justice du comté pour escroquerie.
En effet vous n�avez pas répondu aux injonctions qui vous ont été faites le 9 mai dernier concernant la vente illégale de blé que vous avez organisée sous le manteau au c�ur du marché de Castelnaudary , vente découverte par notre bon sergent Ladypassion et dont voici la preuve :
http://img9.imageshack.us/my.php?image=andrea73bl1405.jpg
Vous tombez ainsi sous le coup de l�article 6 du décret municipal en vigueur à Castelnaudary, ainsi que des articles 122 � 21, 123 -1 définissant les prix de vente maximum sur le marché chaurien, dont voici les textes :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,00 écus
Art. 122-21 � De l�escroquerie
« L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.»
Art. 123-1 � Du champ d�application des contraventions
« Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l�affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d�une amende de cent (100) écus. »
Andrea73 , préparez vous a répondre de cette infraction devant notre estimée cours de justice et si vous n�avez pas la possibilité d�organiser votre défense, vous pouvez confier celle-ci à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Alors comme ceci on veut se faire du blé avec le blé et on croit échapper à la justice en ne se présentant pas devant la cour.
pour vous apprendre les bonne manières je réclame le maximum prévu à l'article 123 - 1 du Coutumier soit 100 écus d'amende.
Peut être y réfléchirez vous à deux fois la prochaine fois
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Juge Excelsior entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Accusé, levez-vous !
Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest.
La Cour
Vu l'article 6 du décret municipal en vigueur à Castelnaudary
Vu l'article 122-21 De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Considérant que l'accusé n'est jamais venu s'en expliquer auprès de la Cour ;
Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,
Reconnaît l'accusé, Andrea73, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,
Constate que l'accusé est mort et enterré et qu'en vertu de la charte des juges une sanction ne peut lui être appliquée.
En conséquence, la Cour prononce la relaxe du mort.
La Cour a prononcé le verdict en ce vingt-cinquième (25) jour du mois de février de l'an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
J'ai dit !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été relaxé.