Esclavagiste !! Affameuse !! Exploiteuse !!

Oui Selkie c�est bien de toi que je parle !!

Tu as été pris en train de falsifier le livre des salaires le 12 mai dernier en ayant payé Georgette 15 écus et sans aucune qualification requise !! Une misère pour une dure journée de labeur !!

Comment ça tu ne savais pas ? Tiens regarde toi-même les preuves de ton méfait :

http://servimg.com/image_preview.php?i=248&;u=12959936

http://servimg.com/image_preview.php?i=251&;u=12959936

Voleuse !! Tu tombes sous le coup du décret comtal numéro III sur les salaires et de l�article 123 � 2 de notre bon coutumier :

« Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
* Mine : 15 écus
* Milice : 15 écus
* Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. »

« Art. 123-2 � De l�esclavagisme

« L�esclavagisme se définit comme l�embauche d�un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.

L�esclavagisme est punissable d�une amende de 50 écus»

Selkie prépare toi à répondre de ton crime odieux devant la justice et si tu n�es pas capable de te défendre seul, tu peux toujours faire appel à un avocat.

je conteste , j'ai respecté la grille des salaires..15 ecus pour 0 point de competence !!ou est le probleme ?

Aldec pesta une nouvelle fois devant l'incompétence de son greffier qui lui avait ressorti un ancien exemplaire du décret.

Comment ça vous niez l'accusation d'esclavagisme dont vous êtes coupable ?

Et vous niez aussi avoir reçu ce courrier pourtant très explicite du sergent Hulki ?

Je vous en ressors une copie qu'il avait jointe au dossier puisque vous semblez nier tout ce qu'on vous présente.

Cette missive reprend le texte en vigueur et vous avez été prise en train de proposer un emploi sans respecter la grille de compétences requises et avez procédé à l'embauche malgré sa mise en garde.

*********************
Bonjour Dame Selkie

Permettez-moi de me présenter, Hulki, sergent de la maréchaussée de Castres. En passant ce matin devant la mairie, j'ai vu que vous avez déposé une annonce pour une embauche à 15 écus pour zéro point de caractéristique.

Nous avons un tout nouveau décret sur les embauches et je crains que vous l'ayez enfreint.
Je vous demande donc de retirer votre offre d'emploi, de la remettre en conformité avec la loi et de me fournir la preuve de votre nouvelle offre d'emploi.

Bien à vous, Hulki

Je vous en joins une copie.
DECRET :

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
**************************

A moins d'être capable de nous fournir la preuve matérielle comme quoi vous avez retiré cette annonce illégale pour la remplacer par une en conformité avec la loi tel que vous le conseillait notre bon sergent Hulki, vous restez coupable et méritez le sort qui sera votre.

J'admire votre sens de la répartie, mais même je n'ai pas produit le bon document dans l'acte d'accusation, cela ne vous dispense pas d'être en accord avec la loi. Sinon vous ne seriez pas ici à passer en jugement.

Alors pour moi vous êtes comme tous les autres affameurs de votre genre : COUPABLE !!!

Je demande au juge la plus grande sévérité à votre écart à savoir :

5 écus d'amende plus le remboursement des frais de justice de 5 écus.

Vous avez la possibilité si vous le désirez de demander à notre bon juge de transformer cette peine en travail d'intérêt comtal à la mine pour vous permettre de recevoir la bienveillance de notre Commissaire aux mines ...

bonjour! je ne suis pas d'accord sur le terme esclavagisme , je ne l'ai pas sous payé!!au contraire ,elle n'avais aucune competence , mais payé au meme tarif ..donc ou est l'ésclavagisme ?

*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge Excelsior entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict.

La Cour

Vu le decret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme n'est pas fondée au regard des preuves illisibles de la maréchaussée,

Reconnaît l'accusé, Selkie, non-coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre elle,

En conséquence, la Cour relaxe l'accusé.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé sa sentence, ce vingt sixième (26) jour du mois de mai de l'an grâce 1457

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*