Procès ayant opposé Tanit31 au Comté de Toulouse
Tanit31 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Lamis
Nom du juge : Necrobutcher
Date du verdict : 11/06/1456
Lieu concerné par l'affaire : Illisible
Monsieur le juge, je vais vous donnez lecture d'un acte d'accusation venant de l'armagnac.
"Monsieur le juge Dame Tanit31 comparait devant nous pour avoir déstabilisé le marché de Lectoure le 20 mai 1456.Cette habitante de Muret forgeron de son état est allée se ravitailler en fer ailleurs en faisant des achats de fer en grande quantité 10 kg au total.Ce forgeron de Muret est en voyage depuis cet achat massif...Dame Tanit31 ne pratique donc pas son activité...
De plus le maire de Muret a clairement affiché sur le panneau d'affichage de la mairie que tout achat de fer devait passer par Dame Joffrey.Si dame Tanit31 avait besoi de fer elle pouvait directement s'adresser à la personne qui est mandatée pour le fer à Muret
Le maire de Lectoure Sieur beredaen a contacté cette acheteuse indélicate mais , bien entendu il n'a pas eu de réponse ...
Tanit31
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Tanit31
Dame Tanit31 , la cour de justice d'Armagnac vous demande des explications.
Monsieur le juge , voici les preuves de cet achat massif par la prévenue.
*le greffier remet un parchemin au juge*
http://img263.imageshack.us/my.php?image=tanit31tb3.jpg
Dame Tanit31 le comté fournit le fer à chaque maire où une personne mandatée par ses soins dans le but de faire travailler les artisans de sa ville
Dame Tanit31 en vertu des lois édictées par sa majesté le Roy de France
En vertu des lois édictés par sa majesté le Roy de France
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=319706
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique
Je vous accuse de trouble à l'ordre public pour déstabilisation du marché de Lectoure
Faict le mardi 27 juin 1456
Cassandres Pocureur du Comté d'Armagnac Comminges"
Bonjour Mr le juge,
Tanit était toute bouleversée, elle ne comprenait pas l'objet du délit...
http://img401.imageshack.us/my.php?image=procslectouresx9.png
Elle ne comprenait l'objet de cette lettre puisque dans les lois ducales rien n'interdit d'acheter du fer dans d'autres villages... Cette lettre m'autorise à acheter 5 kilos mais pas 10, pourquoi Mr le juge?
Je suis une forgeronne et je puis vous assurer Monsieur le juge que ce fer acheté sert à ma forge afin de fournir des couteaux et des épées à ma ville de Muret...
Depuis l'achat de ce fer j'ai fabriqué un casque qui me sert à rien moi qui suis une femme dans le but de le revendre au duché pour équiper l'armée s'il le faut ....
http://img78.imageshack.us/my.php?image=procsod5.png
Merci mr le juge de m'avoir écoutée
Lo Atornat de Comtat de Tolosa donna lecture de du réquisitoire recu par coursier le matin même.
"*le procureur d'Armagnac Comminges fait parvenir un message au Procureur de Toulouse Messire Lamis*
Je vous remercie d'avoir instruit ce dossier à l'encontre de Dame Tanit31 habitante de Muret.
Après avoir étudié les pièces que vous m'avez transmise , il s'avère que cette dame vous a menti.
D'après elle le 23 mai elle aurait élaboré un kilo de fer brut.Celà ne se peut car elle a été vu à Lectoure le dit 23 mai, je vous fais parvenir le rapport de douane
http://img105.imageshack.us/my.php?image=tanitdouaneski8.jpg
Pour faire ce travail il faut être vraiment dans son échoppe et vu que cette dernière se trouve à Muret , celà me parait difficile d'être à la fois à Lectoure et à Muret^^^^
Tanit31
Comté/Duché : Comté d'Armagnac et de Comminges
Village : Muret
Non contente de dévaliser le marché de Lectoure en achetant du Fer alors que Dame Joffrey de Muret est mandatée pour approvisionner tous les forgerons de Muret , Dame Tanit31 fait de fausses déclarations et des faux
http://img78.imageshack.us/my.php?image=procsod5.png
Qu'avez vous à dire Dame Tanit31?
Le maire de Lectoure vous a contacté , mais vous n'avez pas répondu.Un arrangement à l'amiable eut été plus indiqué ne croyez vous pas?
Car vous êtes accusée non seulement de destabilisation volontaire du marché de Lectoure mais en plus de faux et usage de faux ,d'outrage à magistrat.
Monsieur le juge en vertu des lois édictées par sa majesté le Roy de France
En vertu des lois édictés par sa majesté le Roy de France
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Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Je demande une peine de 6 jours de prison, et la restitution à la mairie de lectoure des 10 kg de fer au prix de 10 écus chacun.Je demande ue amende de 100 écus.
Dame Tanit31 vient d'arriver à Muret ce jour
Faict à Auch
Dimanche 1er juin 1456
Cassandres
Procureur de Muret"
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
voici le témoignage du maire de Lecture
"Monsieur le juge, comme l'a si bien dit Dame Cassandres avant moi, Dame Tanit31 a acheté du fer chez nous ; beaucoup de fer... en fait elle a acheté la totalité du fer présent sur notre marché et dans nos stocks. De plus, il est maintenant connu de tous les forgerons que le comté d'Armagnac et de Commingues a relativement peu de minerai de fer en circulation.
Par sa faute, mes forgerons de Lectoure se sont trouvés 3 jours durant sans emploi ; le temps que j'arrive à m'en procurer à nouveau. Par sa faute, nous avons eu un manque de sceaux pour traire nos vaches et certaines ont dévellopé des infections causées par un trop plein.
Bien entendu, j'avais prévenu l'accusé dès que j'ai constaté son achat, en lui demandant de remettre immédiatement la moitié de ce qu'elle avait acheté en vente sur notre marché. Aucune réponse, ni le jour même, ni les jours qui suivirent.
Je demande que justice soit faite et qu'elle assume les conséquences de ses actes.
Fait à Auch le 27 Mai 1456
Beredaen, maire de Lectoure"
*Un pigeon arriva au juge de Toulouse avec le verdict du juge d'Armagnac, il fallait donc lire et faire appliquer ce dernier*
"J'ai pris acte de l'acte d'accusation. A l'issue nous avons pu entendre les explications de la mise en cause. Ces explications m'ont semblées assez succinctes. J'aurais aimé avoir quelque chose de plus consistent je ne le cache pas. Je reste sur ma faim concernant les explications.
Nous avons pu ensuite écouté de réquisitoire de madame le Procureur. Il est à mon sens sans appel. D'autant plus qu'il met en évidence le fait que vous auriez pu dame Tanit répondre au maire de Lectoure, que je sais être un homme honnête et droit, et également compréhensif. Mais vous n'en avez eu cure. Et je passe sur le fait que vous ayez semble t il utilisé des propos mensongers.
Dame Tanit31, vous êtes reconnue coupable de destabilisation du marché et condamnée pour Trouble à l'Ordre Public.
Vous irez en geôle pour une durée de trois jours afin de réfléchir aux conséquences de vos actes. Vous vous acquitterez également d'une amende de 100 Ecus et devrez restituer les 10 kilo de fer à la mairie de Lectoure pour un montant de 10 Ecus le kilo dans un délais de trente jours à compter de ce jour.
Pour valoir ce que de droit
le mardi 10 juin 1456"
Force reste à la loi!
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante : Restituer les 10 kilo de fer à la mairie de Lectoure pour un montant de 10 Ecus le kilo dans un délais de trente jours à compter de ce jour. (10 juin 1456)