Viny31, Traite parmi les traitres !! Fourbe !! Renégat !! Tu vas être jugé pour détournement de biens public et vol envers notre bon comté de Toulouse.

Traitre aux tiens et à ceux qui ont cru en toi. Tu ne mérites même plus le titre d'homme '

Je te mets en procès pour complicité de pillage des caisses de notre bonne ville de Castelnaudary et détournement des biens publics comme le stipule notre coutumier

Les preuves ?

Arfadette et toi vous vantez d'avoir monté l'opération de pillage de la ville de Castelnaudary dans la nuit du 22 au 23 février 1457 et cela suffit pour t'envoyer la rejoindre sur le banc des accusés.

Voici les éléments à charge récoltés par notre vaillante maréchaussée

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Vermine putride, tu tombes sous le coup des articles 121-6 ' Du pillage de biens publics

Je t'en donne lecture pour que tu saches ce qui t'attend


Art. 121-6 ' Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l'action d'obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comtat ou aux mairies contre leur gré, en s'en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte, ou confiés en vue d'échanges économiques.
Le pillage est une trahison punissable de cinq jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés.

Viny31, vil personnage, prépare-toi à rejoindre ta complice car cet acte là non plus ne restera pas impuni.

Le bras armé de la justice va te tomber dessus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*BaronSengir entra dans le tribunal et se dirigea vers la barre.*

Traistre! Tu as dissimulé des mois durant ton implication dans l'honteux pillage de Castelnaudary! Je prierai pour ton asme bien noire, mais le Très Haut te pardonnera-t-Il quand tu auras quitté cette vie? Mais ce n'est pas à Castelnaudary que tu sera regretté!

Que ton nom soit honni par tous! Et je demande au juge que l'amende maximale soit appliquée, soit mille écus! Assortis d'un séjour tout confort au donjon du Chasteau, pendant cinq jours et cinq nuits!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aldec s'apprêtait à se rasseoir lorsqu'il se ravisa ***

Ah oui au fait !!

Tout comme moi je me réserve le drot de te passer à la question avec un bourreau, je te laisse le choix de pouvoir déléguer ta défense à un avocat si tel est ton désir.

*Sara se présenta à la barre et salua la Cour*

Bien le bon jour, membres respectés de la Cour de Justice de Toulouse.

Moi, Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell, Donà de Lescure et Prévôt du Comté de Toulouse, avoue que je n'ai pas été témoin des faits pour lesquels je suis appelée devant ce jour d'hui.
Mais j'ai là un courrier de donà Lily-Jane, qui en revanche a été présente au moment des faits reprochés à l'accusé et peut donc témoigner.

* Sara sortit un parchemin, le déplia et lut à haute voix devant la Cour de Justice*

Votre Honneur, Monsieur le Procureur, Mes respects.

Je charge Sara de présenter mon témoignage ce jour, ayant un souci de voix' Disons plus de voix du tout ce jour.

Voici donc les faits:

Je me promenais lorsque j'ai aperçut Viny31 en compagnie d'Arfadette01.

Ceux-ci discutaient joyeusement. Ayant surpris leur conversation, je me suis vite cachée afin qu'ils ne me voient pas et continuent.

J'ai de suite prit un parchemin et noté leur conversation afin de ne point oublier le moindre mot. Les documents, je les ai ensuite transmit à la justice toulousaine. Ceux la même présentés par le procureur.

Viny31 s'est donc rendu complice du pillage de la mairie de Castelnaudary.
Cela a été dit au travers de la conversation qu'il a eut avec Arfadette ce jour là.

Et non content d'avoir pillé une ville, il s'en est prit au Comté, trahissant la confiance que le Peuple avait en lui, trahissant ses collègues, trahissant sa parole.

Je n'ai rien à ajouter, car je sais que notre bonne justice ne laissera pas passer pareille infamie!

Fait le 9 Juin 1457 à Castres en Toulouse.

Lily-Jane de Cognin Franchesse

*Sara regarda l'assemblée*
Noble Assemblée, puis-je rajouter quelque chose ?
Donà Lily-Jane était lieutenant de la maréchaussée au moment des faits. Son témoignage est donc à considérer comme celui d'un agent comtal assermenté.

Je remercie la Cour de Justice de m'avoir entendue.

* Sara salua avant de prendre congés *

*Le JUGE Excelsior entra dans le tribunal. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Excelsior Ravanel de Puycalvel, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur la Comtessa Katou de Bellcastell de Plantagenest, allons rendre notre verdict,

La Cour !

Vu l'article 121-6, Du Pillage de Bien Public, du Grand Livre des Lois Toulousaines,
Vu l'article 122-2, Du Trouble à l'Ordre Public, du Grand Livre des Lois Toulousaines,

Considérant que l'accusée, Viny31, n'a pas daigné se présenter devant la Cour pour répondre de ses forfaits ;

Considérant les circonstances aggravantes suivantes :
- provocation envers la maréchaussée à travers de multiples courriers,
- promesse de retour en le Comtat non tenu,
- fuite hors le territoire du Tolosan,

Considérant que l'accusation depillage de biens publics est fondée au regard des preuves et du témoignage de l'anciennne Prevot saradhinatra et du lieutenant assermentée de la prévôté Lily-Jane confondant l'accusée,

Reconnaît l'accusée, Viny31, coupable des d'accusation qui pèsent contre lui,

Tenant compte de la situation financière de l'accusée en la compensant par une peine de prison aggravée dans le respect de la Charte des Juges concernant les cas de délits particuliers non répété,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une peine de prison de cinq (5) jours et à une amende de quatre-vint seize (96) écus payable immédiatement, ainsi qu'à une injonction à rembourser l'ensemble des biens volés, à ce titre la Cour accorde 3 jours à l'accusé, hors peine de prison, pour restituer la part des biens qu'il a pillé,

Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, elle sera soumis à l'article 122-14 Du non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce dix-neuvième (19è) jour du mois de juillet de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*