Ah Mylène !! Tu vas faire tes premières armes face à la justice toulousaine vu que tu es amenée à travailler avec moi.

Mais avant il va falloir te défendre pour me prouver que tu sais argumenter, défendre une position pied a pied et mériter cette place.

Alors comme ça on cumule les charges de conseillère comtale et membre du conseil de Castelnaudary puis tribun de Toulouse ?

Pourquoi pas celui de coms en plus ???

La preuve ? Les voici, portées par Dame Russocarine ainsi que le témoignage qu'elle fait pour l'occasion.

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Témoignage de Donà Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Chateau-Verdun et Baronne de Privas (Languedoc) :

« Du 15 mars 1457 au 19 avril 1457, sous le mandat municipal de Viny31, *Mylène* a cumulé les charges de Prévot des Maréchaux et de Capitoul de Castelnaudarry, du 22 avril au 16 mai, elle a cumulé les charges de Prévot des Maréchaux et de Tribun de Toulouse allant à l'encontre de la Grande Charte du Comté de Toulouse et ainsi qu'à l'encontre de la Charte du Capitoulat »

Après ça tu vas me dire que tu n'as rien fait ?

Oseras-tu nier ces faits accablants qui sont contre toi ?

Oseras-tu nier que tu as contrevenu à notre bon Coutumier et son article 122-2 2, à l'article IV de la Grande Charte du Comté de Toulouse et aux articles 22-2 et 22-4 de la Charte du Capitoulat.

Je te les livre à ta méditation pour que tu réalises l'ampleur de ta faute

Du Coutumier
=> Art. 122-2 ' Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s'appliquer aux sphères privées.

De la Grande Charte
Art. IV - Que le Conseil du Comté de Toulouse est composé de douze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste proportionnel.
Que la période pré-électorale s'ouvre un mois avant expiration des pouvoirs du Conseil en exercice & la période électorale une semaine avant.
Que tout mandat de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif, notamment de maire ou de Capitoul.
Que le Conseil dispose de l'initiative des lois.

De la Charte du Capitoulat
=> Art. 22-2 ' Du mode de désignation des Capitouls
Cinq Capitouls sont désignés par municipalité.
Sont déclarés Capitouls les consòles mageres (maires) de chaque commune, ainsi que les tribuns.
Trois Capitouls sont désignés par le maire, parmi les membres du conseil municipal.

=>Art. 22-4 ' Des incompatibilités mandataires
Nul conseiller comtal ne peut postuler à l'élection des Capitouls.
Si un Capitoul en exercice accède à la charge comtale à la faveur d'élections ou de démission d'un conseiller comtal, il est réputé devoir remettre immédiatement sa charge de Capitoul par un courrier adressé au Coms. En cas de vacance constatée par incompatibilité mandataire, il peut être procédé par le consòl à une nomination discrétionnaire si et seulement si la durée du mandat en cours à effectuer est égale ou supérieure à dix jours. A défaut, la charge est réputée vacante jusqu'à renouvellement du mandat de Capitoul.

Mylène prépares ta défense et si tu ne te sens pas encore capable de le faire, tu peux faire appel à un avocat.

*en entendant son *Mylène* s'avança à la barre et se plaça une fois n'était pas coutume sur le banc des accusés.*

Je suis pour la première fois sur le banc des accusées aussi veuillez m'excuser
si je vous parais agir avec une émotion non feinte.
Pour ma charge tribun à Castelnaudary je l'étais avant d'entrer au conseil, puis quelques jours après ma nomination de prévôt je suis partie m'installer à Toulouse. A ce moment là Viny aurait du m'enlever mon bureau, et il ne l'a pas fait il savait pourtant que je m'installait à Toulouse et que de ce simple je ne pouvais plus être tribun dans sa ville. Mais certainement c'était déjà dans ses plans en me faisant passer pour une oie blanche ,il devais encore d'ailleurs m'en vouloir de l'avoir plus que soupçonné au moment des ventes et achats de carcasses de viande qu'il achetait et vendais en nombre conséquent pour déstabiliser le marché. Carcasses dont on ignore encore aujourdh'ui la réelle provenance..
Mais j'arrête ici nous ne sommes pas là pour le procès de Viny mais le mien.
Pour le délit dont je suis accusée, je sais que je suis condamnable sur le fond.
Mais me voilà installée à Toulouse une ville peuplée d'environ 56 habitants, dont seuls 5 voir 6 sont actifs. ( A savoir que j'ai peu utilisé cette charge devant l'inexistence des naissances .)
voici la preuve de ce que j'avance:
http://www.casimages.com/img.php?i=090531085347477562.jpg
Si en premier lieu je me suis occupée du bureau du tribun c'était sans en avoir la charge,
Puisque personne d'autre le faisait, je me rendais utile, comme j'aime à le faire.
Voyant cela messire Valdy alors bourgmestre m'a demandé si je voulais m'occuper de cette charge ce à quoi j'ai répondu "oui".

J'aimerais si mr le juge me le permet que messire Valdy soit appelé à la barre.
Car sans vouloir excuser la négligence dont je suis coupable et sans renier le faite que j'ai enfreint la loi,je n'ai à aucun moment en l'enfreignant voulu faire du mal au comté pour cela, aussi humblement que possible j'ose demander l'indulgence de cette cour.

Jolie défense Mylène !! A croire que tu devrais faire avocate '

Non non, surtout pas !! Tu serais capable de faire acquitter des traitres infâmes comme Viny et Arfadette '.

Alors regardons de plus près ton argumentation car je te le rappelle tu es mon assistante en demeure.

Pour l'argumentation sur Castelnaudary, je veux bien te croire, Viny le fourbe devait bien avoir ces arrière-pensées et t'attirer des ennuis pour masquer ses pratiques douteuses, tout comme il s'est servi d'Arfadette pour réaliser son coup. A moins que ce ne soit le contraire '

Pour Toulouse, là tu n'as que comme excuse le témoignage de Valdy qui affirme comme toi que la vie de la ville rose ne repose que sur trop peu de personnes dont tu faisais partie.

J'entends bien ce besoin et la volonté de bien faire. Mais le cumul des charges contribue pus que jamais à ce que personne d'autre n'aie envie de se mettre sur le devant de la scène.

Alors tu es coupable d'empêchement de l'émergence d'une caste nouvelle !

Cela dit, regardons de plus près ton argumentation : subtile et rusée pour le moins mais pas assez incisive '

N'oublies pas que tu va être procureur et que pour ça tout le monde doit être coupable.

Tous coupables c'est la ligne de conduite.

Viny ça ne fait aucun doute et je pense que tu aurais du aller jusqu'à dire qu'il avait monté tout ça dans le but de te nuire et que s'il y avait cumul il était aussi coupable que toi et méritait le même procès vu que c'est lui qui t'a nommé et donné les clés du bureau de tribun.

Pour Valdy idem !!! Il t'a donné les clés et occasionné le cumul de charge sans au préalable se soucier de la loi.

Mais pire encor, le Coms aussi !! Car il est le dépositaire des clés, des accès aux différents bureaux et gardiens de la loi en ce comté.

En fait cette simple affaire de cumul des charges est révélatrice d'un disfonctionnement notable du comté qu'il te faudra réparer pour faire pénitence.

Pour t'être occupé de ce qui ne te regarde pas, car c'est bien de ça qu'il s'agit quand on fait des choses qu'on n'aurait pas du, je réclame une peine exemplaire à notre bon juge à qui je laisse le choix en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Mais une semaine ou deux à la mine avant d'aller à mon bureau serait une bonne chose pour toi '

*Mylène* ne put s'empêcher de sourire aus premiers mots du procureur,puis elle se concentra de nouveau pour bien écouter tout ce qu'il avait a énnoncer. Quna dil eut terminé elle prit la parole.


Moi faire acquitter des traitres infâmes comme Viny et Arfadette. C'est dire que vous me connaissez bien peu. Je suis *Mylène* qui dans son temps de lieutenant instructeur de Valence a été surnommée "la matraqueuse de Valence" pour avoir mit a moi seule tous les escrocs qui se cachaient dans les rues de la ville et croyaient pouvoir échapper a la justice.Je puis vous assurez que mes rats des geôles était bien nourris.
Et même devant leurs insultes verbales et leur offre de corruption cachée je n'ai jamais flanché. Ce pourquoi j'ai été citée au dévouement pour la prévôté parce que tenant seule la brigade de Valence,pendant plusieurs mois. Oui pour moi tout le monde est coupable devant la loi et jusqu'à preuve du contraire. Je ne fait aucune distinction entre un noble ou un gueux tout le monde pour moi étant à même niveau devant la loi.
Enfin bref passons sur cela même si cela me permet de mieux vous faire comprendre qui je suis.
Enfin me voilà coupable et vous mr le procureur demandez une peine de 5 jours de présence à la mine non que je refuse cette peine ,je me demande pourquoi je devrais être la seule à payer?
Car même si le texte par d'une bonne intention il ne cerne pas toutes les responsabilités et ne met aucun accent sur une peine donnée. rien qui dise ce qu'est le cumul. Es-ce une trahison?
Un TOP? Es'ce que le le cumul est comparable a une peine de 1 jour de prison et 1000 écus d'amende comme pour trahison, j'ia eu beau me pencher sur les livre des lois je n'y ai rien trouvé. Devant ces données j'ose aujourd'hui demander la relaxe, et plaise a mr le juge de sattuer dans ce sens.

Bonjour Mr le juge,

Bon...bon... deja permettez moi de vous dire que je reviens d'une retraite spirituelle et que je n'ai pas beaucoup de temps pour témoigner. J'ai énormément de chose à faire donc je vais faire assez court.

Personnellement je confirme les dires de Dame Mylene. Je l'ai moi même nommé Tribun de Toulouse et pour la simple raison qu'elle était la seule à vouloir aider sa ville et son prochain comme Aristote le souhaite.
Pour ma part je suis d'accords avec vous pour le cumul mais par contre question de bon sens... Elle a bien aidé la capitale dans ses debuts et sincérement rien que pour ça je demande que la cour soit indulgente et qu'elle prenne sa décision en sachant que Dame Mylene n'a voulu qu'aider.

Mr le Juge, je vous souhaite la bonne journée.

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu l'article 122-2 du Coutumier :

' Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s'appliquer aux sphères privées.

Attendu l'article IV, Chapitre I, Titre I de la Grande Charte de Toulouse :

- Que le Conseil du Comté de Toulouse est composé de douze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste proportionnel.
Que la période pré-électorale s'ouvre un mois avant expiration des pouvoirs du Conseil en exercice & la période électorale une semaine avant.
Que tout mandat de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif, notamment de maire ou de Capitoul.
Que le Conseil dispose de l'initiative des lois.

Attendu l'article 22-2 de la Charte du Capitoulat

' Du mode de désignation des Capitouls
Cinq Capitouls sont désignés par municipalité.

Sont déclarés Capitouls les consòles mageres (maires) de chaque commune, ainsi que les tribuns.

Trois Capitouls sont désignés par le maire, parmi les membres du conseil municipal.

Et le 22-4

' Des incompatibilités mandataires
Nul conseiller comtal ne peut postuler à l'élection des Capitouls.

Si un Capitoul en exercice accède à la charge comtale à la faveur d'élections ou de démission d'un conseiller comtal, il est réputé devoir remettre immédiatement sa charge de Capitoul par un courrier adressé au Coms.

En cas de vacance constatée par incompatibilité mandataire, il peut être procédé par le consòl à une nomination discrétionnaire si et seulement si la durée du mandat en cours à effectuer est égale ou supérieure à dix jours. A défaut, la charge est réputée vacante jusqu'à renouvellement du mandat de Capitoul.

Attendu aussi les longs et loyaux services rendus au Comté de Toulouse de la part de l'accusée,
Attendu que l'accusée à prit ce poste de Tribun uniquement pour venir en aide à la capitale,

Reconnais des circonstances atténuantes à l'accusée,

Déclare l'accusée non coupable de trouble à l'ordre publique,

L'accusée devra toutefois effectuer des travaux d'intérêt généraux à la mine de pierre de Castres pendant cinq (5) jours,
L'accusée devra aussi se passer de ses rouleaux à la menthe pendant une durée de trois (3) semaines,

Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, elle sera soumis à l'article 122-14 Du non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce neuvième (9) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,