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Procès ayant opposé Phil91 au Comté de Toulouse
Phil91 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Baronsengir
Nom du juge : Lily-jane
Date du verdict : 09/08/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
Esclavagiste !! Affameur !! Exploiteur !!
Oui Phil91 c'est bien de toi que je parle !!
Tu as été pris en train de falsifier le livre des salaires en ayant payé 006051 15 écus et sans respecter la grille des qualification requise !! Une misère pour une dure journée de labeur !!
Comment ça tu ne savais pas ? Tiens regarde toi-même les preuves de ton méfait :
http://img6.imageshack.us/my.php?image=phil91infraccarac1juin.jpg
http://yfrog.com/41phil911p
Voleur !! Et à ce que je vois tu n'en es pas à ta première expérience, déjà le 10 mais dernier tu avais été épinglé pour une affaire similaire et avait eu la présence d'esprit de la régler à l'amiable, ce squi n'est pas le cas aujourd'hui '
Tu tombes sous le coup du décret comtal numéro III sur les salaires et de l'article 123 ' 2 de notre bon coutumier :
« Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
* Mine : 15 écus
* Milice : 15 écus
* Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. »
« Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
« L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus»
Phil91 prépare toi à répondre de ton crime odieux devant la justice et si tu n'es pas capable de te défendre seul, tu peux toujours faire appel à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Les loys sont faites pour estre respectées! Mais avant tout, elles se doivent d'estre lues par tout un chacun. Or l'accusé semble estre soit dans l'incapacité, soit dans le dédain le plus total de ces loys et de ce tribunal!
L'on voit comme il brille par son absence! Pour lui apprendre à ne plus se comporter comme un voyou, à ne plusa voir cette attitude voyelle, je demande une amende de 50 écus sonnants et trébuchants!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*
Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,
Attendu l' Article du Grand livre des Lois Toulousaines suivant:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
* Mine : 15 écus
* Milice : 15 écus
* Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. »
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus
Attendu que l'accusé n'a présenté aucune défense
Reconnais l'accusé coupable d'esclavagisme
Condamne l'accusé à une amende de cinquante (50) écus
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, en ce neuvième (9) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus