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Procès ayant opposé Phil91 au Comté de Toulouse
Phil91 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Baronsengir
Nom du juge : Lily-Jane
Date du verdict : 09/08/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castelnaudary
Esclavagiste !! Affameur !! Exploiteur !!
Oui Phil91 c'est bien de toi que je parle !!
Tu as été pris en train de falsifier le livre des salaires en ayant payé Bieres1664 15 écus et sans respecter la grille des qualification requise !! Une misère pour une dure journée de labeur !!
Comment ça tu ne savais pas ? Tiens regarde toi-même les preuves de ton méfait :
http://img6.imageshack.us/my.php?image=phil91infraccarac1juin.jpg
http://yfrog.com/41phil912p
Voleur !! Et à ce que je vois tu n'en es pas à ta première expérience, déjà le 10 mais dernier tu avais été épinglé pour une affaire similaire et avait eu la présence d'esprit de la régler à l'amiable, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui '
Tu tombes sous le coup du décret comtal numéro III sur les salaires et de l'article 123 ' 2 de notre bon coutumier :
« Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
* Mine : 15 écus
* Milice : 15 écus
* Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. »
« Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
« L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus»
Phil91 prépare toi à répondre de ton crime odieux devant la justice et si tu n'es pas capable de te défendre seul, tu peux toujours faire appel à un avocat.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Messire est peu bavard à ce que je vois.
Peut-estre qu'avec cinquante écus en moins, il respectera les loys à l'avenir...
J'ai dit!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*
Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,
Attendu l' Article du Grand livre des Lois Toulousaines suivant:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
* Mine : 15 écus
* Milice : 15 écus
* Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. »
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus
Attendu que l'accusé n'a présenté aucune défense
Reconnais l'accusé coupable d'esclavagisme
Condamne l'accusé à une amende de cinquante (50) écus
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, en ce neuvième (9) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus