En ce jour du 20 juillet 1457, moi BaronSengir, procureur de Toulouse, ai convoqué icelieu le sieur Gotetdeb, conseiller comtal de son état, afin de répondre à un trouble à l'ordre public, pour non respect du devoir de réserve auquel doivent se soumettre les conseillers élus.

Dans la journée d'hier, celui-ci a publiquement apporté son soutien à un candidat à la mairie fuxéenne, bafouant la neutralité que doivent employer les conseillers vis à vis de la politique locale.

Voici la retransmission qui a été faite des paroles du suspect :

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Or la Grande Charte de Toulouse définit comme ceci le devoir de réserve :

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement. [...]

Et les faits entrent sous le coup des points suivant du coutumier toulousain :

Art. 122-1 ' Du champ d'application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l'organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-2 ' Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s'appliquer aux sphères privées.

Art. 122-17 ' De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.

Sieur Gotetdeb, la parole est vostre! Vous pouvez faire appel à un avocat si vous le désirez.

Bonjour,
je suis Gotetdeb, habitant de Foix. Je viens pour témoigner dans l'affaire qui m'oppose à Stiv au sujet de ma prise de position pendant les élections de Foix.

*Got se tourna vers la salle, baguette à la main, et fit un petit signe à Sara.*

Je ne me présente pas comme conseiller comtal car je n'ai pour le moment pas pu prêter allégeance à messire Ryan Kamps.

Ainsi, j'ai bien dit à haute voix que j'encourageais à voter pour messire Rapaton. Rapaton est, il me semble, un très honnête homme qui veut 'uvrer pour le bien de la ville. Il y vit, il travaille déjà durement pour que tout le monde trouve du pain à un bon prix et il est le plus apte des candidats à être maire.
Messire Stiv est une menace pour la ville. Il ressort de l'ombre après de longs mois d'absence suite à son mandat catastrophique en voulant nous faire croire qu'il sauvera la ville.
Ce que j'ai fait est pour la ville. Je pense que nous avons tous assez de voir les maires soit partir avec la caisse, soit démissionner après avoir compris le dur labeur de cette fonction. Assez des reprises de mairie qui coutent une fortune au comté ! nous avons bien d'autre chose à faire et des forces à mettre ailleurs.
Voilà, pour moi et pour bien des gens messire Stiv n'est pas apte à diriger la ville. Je vais vous montrer quelques documents que j'ai pris avec moi pour vous faire comprendre quel sens a ma prise de position.

*Got sort d'une besace plusieurs parchemins*

Voilà, j'apporte avec moi une pièce importante pour montrer que durant son mandat il s'est passé d'étranges choses. Cette vente de blé à 4.21 écus en est la preuve car elle ne peut être effectuée que par le maire. Une enquête avait été menée, mais nous savons tous comme il est simple de dissimuler quelques marchandises dans un sous sol ou une cabannne au fonnnnd du jardinnnn.

*Got avait pris un accent bien du Sud pour la dernière partie de sa phrase*

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Je vous apporte aussi la preuve que messire Stiv n'avait guère à faire des lois de notre ville juste avant son mandat quand il mettait en vente son poisson sur le marché en prétextant qu'il avait besoin d'argent. Voilà encore une fois la preuve :

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Et pour finir, j'attire aussi votre attention sur le fait que depuis 8 ou 9 mois, ce messire ne prenait pas le soin de payer ses impôts à la ville, souhaitant par là surement faire du tord au conseil en place. Posez la question à messire Aldindethau, ancien maire de Foix, il pourra vous montrer ses registres. Il a réglé ses dettes le 10 juillet, juste avant de se déclarer candidats aux élections...une coïncidence ?

Ah oui ! J'allais oublier, il me semble aussi qu'il soit lié de très prêt à une histoire de prise d'Albi aux cotés de messire Crategos et des Libertads...comment l'oublier ! Et comment laisser une personne avec une telle réputation dire qu'il va sauver la ville ?

Voilà les raisons pour lesquelles j'ai dit publiquement que j'apporte mon vote et mon soutien à Rapaton, tout comme je l'avais fait pour les dernières élections quand Rapaton se présentait face à Emmeraude, une charmante parleuse qui a démissionné de la mairie il y a peu...Comme quoi, parfois il vaudrait mieux que les habitants soient averti plutôt qu'ils endurent ce qu'un maire de mauvaise fois peut leur faire. Ce que je ne comprends pas, c'est que les autorités donnent leur accord à sa prise de position en tant que candidat à l'élection municipale de Foix.

Voilà, maintenant c'est à vous de décider de mon sort. Je reconnais qu'en tant que conseiller comtale je me dois d'avoir un certain devoir de réserve, mais quand il en va du bien être de ma ville, avec des preuves fondées, alors j'estime que c'est à nous, conseillers ou pas, d'avertir les villageois. Comme j'ai pu vous le montrer, il n'y a rien de personnel contre Stiv, nous avons été ami avant qu'il ne nous montre son vrai visage lors d'un mois de conseil où il n'écoutait que lui sans prêter attention à ses soit disant conseillers. J'aurais aimé appeler messire Gerfanion ou encore Dame Russocarine pour témoigner de la situation dans laquelle se trouvait le conseil municipal lors du mandat de messire Stiv, mais malheureusement ceux-ci ne sont pas dans le comté en ce moment. J'aurais voulu appeler Dame Lily-jane, mais elle fait parti du conseil comtal et ne peut donc s'exprimer pour ma défense.
Voilà, il me reste qu'à vous demander de croire en ma bonne foi et de comprendre que ce que j'ai fait je l'ai fait pour Foix et ses habitants ! il faut des gens pour apporter une part de vérité et faire ouvrir les yeux. Je vous demande de l'indulgence en ne me déclarant pas inéligible pendant plusieurs mois. J''uvre et j'ai 'uvré pour le comté pendant de longs mois, je ne pense pas que mon travail puisse être critiqué et je crois avoir fait mon devoir de citoyen fuxéen en agissant ainsi.

En premier lieu vous estes dans ce tribunal parce que vous avez manqué à votre devoir de réserve. Vous n'estes nullement icelieu en opposition à ce sieur Stiv mais pour infraction à la Grande Charte de Toulouse. Ce tribunal est impartial et n'est pas lieu de règlement de compte entre personnes. C'est un lieu où seul la Justice prévaut.

Et rangez cette baguette, je vous prie, je ne souhaiterais voir un commis balayer les miettes après votre passage.

Vous dites que vous ne vous présentiez pas comme conseiller comtal, votre allégeance n'ayant pas encore été faite au moment des faits? Cela est nouveau. Dois-je vous rappeler que vous avez été élu par le peuple toulousain pour siéger au conseil comtal? Que dès l'instant où la répartition des sièges s'est déroulée vous estes devenu conseiller comtal de Toulouse? L'allégeance au Comte n'est là que pour confirmer votre volonté de travailler au mieux pour le Comté. Ainsi, tant que vous n'auriez pas presté allégeance vous ne seriez pas encore un conseiller? Et tous les droits et devoirs afférents ne vous concerneraient donc pas? Si ma mémoire ne me trahit pas, vous fustes Commissaire au Commerce puis Bailli, mais vous n'étiez pas conseiller comtal? Allons! Cessons donc là cette plaisanterie. Dès la première minute lors de la répartition, vous devinstes conseiller comtal, et donc soumis au devoir de réserve que vous avez allègrement foulé. L'on n'a pas encore presté allégeance et ce serait raison pour faire tout ce que l'on souhaiterait? Que nenni! Il y a des loys, il y a des règles, et vous ne les avez respectées.

Le sieur Rapaton est peut estre un honneste homme mais vous n'avez le droit de le soutenir ou de dénigrer d'autres candidats aux élections municipales. Qu'importe qu'un soit votre ami et d'autres vos antagonistes. Vous estes censé vous tenir au dessus de la meslée politicienne locale. Vous estes conseiller comtal, vous avez des responsabilités. Et une attitude à adopter. Clamer sur la place du marché de voter pour un candidat, c'est lui apporter déloyal soutien de par votre statut de conseiller. Cela en fait aux yeux du peuple le candidat soutenu par le Conseil comtal, le candidat que le Conseil souhaite voir élu pour suivre ses propres intérests. Or est-ce le Conseil qui nomme à loisir les candidats qui lui plaisent, je vous le demande? Eh bien non! C'est le peuple toulousain qui fait ce choix! Et en vous prononçant pour un candidat, vous influencez le choix du peuple, vous l'orientez.

L'amitié et les intérests personnels ne doivent pas primer sur l'intégrité d'un conseiller comtal.

Ensuite, si vous avez des preuves contre ce messire Stiv, s'il est aussi dangereux et ignoble à vos yeux ; respirez un peu, l'on pourrait croire que vous ne vivez que dans la haine envers lui ; alors présentez les à la prévosté. Autrement, si rien ne repose contre lui, gardez vos a priori pour vous et passez à autre chose. La prévosté vérifie les candidatures de chacun. Si elle ne remarque rien de particulier, alors il a droit comme tout toulousain de se présenter à la mairie. Il y a une Justice en Toulouse, ne vous substituez pas à elle. Il y a des loys, ne créez pas les vostres.

Ce que je vois de cette affaire? Vous n'appréciez pas cet individu et vous faites tout pour qu'il soit non élu et traisné dans la boue. Et vous utilisez de plus votre position de conseiller comtal pour appuyer ces actes. Cessez je vous prie. S'il a été condamné, les toulousains se baseront là-dessus. Si non, je vous rappelle que l'on condamne les gens pour des faits, pas pour des rumeurs. Et les mesmes répétées encore et encore je présume. Qu'il vous ignore, et que vous l'ignorez, si vous n'arrivez pas à vivre dans le mesme village sans vous jeter des mots à la figure.

Je vous rappelle que nous sommes ici pour nous prononcer sur votre non respect de votre devoir de réserve, pas pour que vous parliez de Stiv. Est-ce son procès? Non, le vostre. Si vous tenez tant à parler de lui, fournissez preuves pour qu'un procès soit lancé. Là vous pourrez demander à faire appeler qui vous voulez à témoigner. Mais ce n'est pas lui qui se trouve ici accusé.

Vous reconnaissez sciemment avoir soutenu un candidat publiquement malgré votre statut de conseiller comtal. Et non, pas de conseiller ou pas, je peux avertir les villageois d'une hypothétique menace d'un homme présent à Foix depuis des mois et que tous doivent connaistre depuis le temps. Un conseiller comtal n'a pas à agir de la sorte. Et ne sous-estimez pas le peuple. Sans votre héroïque démonstration de la menace de tel ou tel candidat, je pense bien qu'il serait capable tout seul de se faire une opinion. N'essayez pas de penser pour le peuple et de vouloir qu'il adhère à votre vue. Le peuple est suffisamment intelligent pour décider de lui-mesme qui seront ses dirigeants, qui est digne de confiance ou non. Et s'il se révélait que ce n'est pas le cas, Toulouse dispose de loys et d'une Justice qui ne sommeille pas, vous avez pu le constater.

Et vous n'estes pas un simple citoyen fuxéen, mais un conseiller comtal, rappelez vous-en.

Je ne vois pas pourquoi vous parlez lors d'inéligibilité. Avez-vous suivi mon acte d'accusation, et les peines que vous pourriez encourir? Soyez plus attentif à la loy à l'avenir.

Je demande à l'encontre de l'accusé, après tout ceci, des excuses publiques à déclarer pour le non respect de son devoir de réserve. Je demande qu'il soit privé pendant une semaine de sa baguette pour démontrer son expiation. Je demande une journée de geosle, afin qu'il puisse méditer. Un exemplaire de nos loys et du Livre des Vertus seront laissés dans sa cellule. Je demande qu'une amende de 234 écus et 65 deniers soit infligée. Enfin, je demande qu'il continue à 'uvrer pour le bien de Toulouse, en oubliant toute querelle partisane.

Madame le Juge

J'entends le réquisitoire de notre procureur et ne peut que me sentir un peu mal à l'aise face à temps de dureté à mon égard. Certes je n'ai pas suivi un règlement à la lettre, certes la faute a été faite mais il faut quand même tenir compte de quelques petites choses.

Dans un premier temps c'est que mon erreur n'a pas été préjudiciable à la « victime ». En effet Stiv est bel et bien maire de Foix malgré mon intervention. De plus je n'ai pas commis de crime, blessé physiquement une personne, brigandé ou encore porté préjudice à notre ville ou comté' Je n'ai donné qu'un simple avis personnel qui me tenait à c'ur et j'ai apporté des preuves qui légitiment mes inquiétudes. Je suis, avant d'être conseiller comtal, un Fuxéen, un villageois actif, ancien maire et ma ville me tient à c'ur. Dois-je réellement ne plus avoir d'avis ou ne plus aimer ma ville du fait de mon travail ? Alors que messire le maire était cloitré chez lui pendant des mois, n'apparaissant plus dans les rues du village, je me suis donné corps et âme pour cette ville et ce comté et aujourd'hui on veut me traiter comme un assassin ?

Des excuses publiques ?... Comment pourrais ce faire ? Mes propos n'ont porté préjudice qu'à moi-même' mais mon opinion est aujourd'hui la même' Alors oui, des excuses à mon comté pour avoir manqué à mon devoir de réserve mais certes pas à un homme qui, du fait de ne pas avoir de devoir lui, nous méprise en place publique.

De la prison pour avoir pensé protéger mon comté et une amande allant au-delà de toute amande qu'on pourrait demander à un bandit de grand chemin ? A qui profitera une telle sentence je vous le demande' A l'égo d'un homme ? A démotiver des personnes qui se donnent chaque jour ? '

Je l'ai dit et je le redis encore, je comprends bien ma faute et suis prêt à apprendre de mes erreurs. Prêt également à m'excuser auprès de notre comté pour ne pas avoir su maitriser l'amour que je porte à ma ville' toutefois dois-je être reconnu coupable pour servir d'exemple ou pour redorer le « moi » d'une opposition qui n'a pas encore fait ses preuves ? Je ne le crois pas, surtout sachant, et je le répète, que mes mots n'ont pas portés atteintes aux élections de Foix.

Je me permets quand même de remercier notre procureur qui n'a, malgré la dureté de sa demande, pas demandé à ce que je sois inéligible si vous décidez de me déclarer coupable'

J'espère votre clémence' Merci de m'avoir écouté.

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,


Attendu l'article suivant de la Grande Charte,

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
' sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine & le Porte-Parole ;
' trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Attendu les articles du Coutumiers suivants

Art. 122-1 Du champ d application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-2 Du trouble à lordre public
Le trouble à l ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s appliquer aux sphères privées.

Art. 122-17 De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.




Attendu des bons et loyaux services rendus au Comté par l'accusé,

Reconnais l'accusé Gotetdeb coupable de trouble à l'ordre publique
Reconnais des circonstances atténuantes à l'accusé

Condamne l'accusé à une amende de vingt-sept (27) écus ainsi qu'à des travaux d'intérêts généraux à la mine de Foix pour une durée de sept (7) jours,

Condamne l'accusé à faire des excuses publique au Peuple de Toulouse pour la faute qu'il a commis,

Condamne l'accusé à être privé de sa baguette pour une durée de trois (3) semaines

Les Excuses Publiques devront être faites en Gargote du Comté de Toulouse dans un délai de quatre (4) jours après l'annonce du verdict.

Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, il sera soumis à l'article 122-14 Du non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Ajoute que l'accusé reste éligible et ce pour toutes élections dans le Comté de Toulouse,

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce dixième (10) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*