En cette vingtième journée du mois de juillet 1457, moi BaronSengir, procureur de Toulouse, instruis un procès pour trouble à l'ordre public à l'encontre du sieur Iurek, conseiller comtal de Toulouse, pour non respect du droit de réserve.

En effet, en la journée d'hier, il a publiquement apporté soutien à un candidat à la mairie de Foix, alors qu'un conseiller comtal se doit de rester au dessus des politiques locales.

Le suspect s'est de lui mesme dénoncé, et cela l'honore. Voici les preuves apportées :

http://img22.imageshack.us/img22/6916/iurek.jpg

http://img525.imageshack.us/img525/5898/image4o.png

Or la Grande Charte de Toulouse définit comme ceci le devoir de réserve :

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement. [...]

Et les faits entrent sous le coup des points suivant du coutumier toulousain :

Art. 122-1 � Du champ d�application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l�organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-2 � Du trouble à l�ordre public
Le trouble à l�ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s�appliquer aux sphères privées.

Art. 122-17 � De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.

Sieur Iurek, il est temps de vous exprimer, nous vous écoutons. Vous avez possibilité de faire appel à un avocat si vous le souhaitez.

*Iurek se pencha bien bas, vêtu de son mantel pourpre, de ses habits de noir immaculé. Il se redressa fièrement, et regarda les membres de la Cour.*

Messire le procureur, Messire le juge, j'ai moi même reconnu les faits qui me sont reprochés, et, afin de vous épargner un trop long procès, je les reconnais à nouveau.

Pour ma défense, je ne dirais que je n'avais pas connaissance de cet acte de loi, que désormais le coutumier du Comté et le livre des lois est devenu mon livre de chevet ;

Et que je n'ai témoigné mon soutien à Messire Rapaton qu'en citoyen de Foix depuis un an, et depuis toujours intéressé par le bien être de la ville et de ses habitants ;

Je n'ai plus rien à déclarer, et je n'appellerais point de témoins ; car tous ici me connaissent et me verront endurer la peine que j'encours avec honneur.

Sieur Iurek, votre honnesteté vous honore. Mais si vous estes ici c'est bien pour une bonne raison. Je n'ai point de doute quant à votre intégrité, mais sachez qu'une fois que vous avez été élu pour représenter le peuple, tout ne puit estre permis comme vous le faisiez avant.

La leçon semble estre comprise aussi ne vous retiendrai pas plus longtemps. Je demande contre l'accusé la proclamation d'excuses publiques quant au non respect de son droit de réserve, ainsi qu'une amende de cent écus.

Ainsi ai-je parlé!

*Iurek hocha la tête et s'inclina profondément à nouveau.*

La leçon est comprise, messire. Vous n'aurez plus à entendre parler de moi dans ces travées.

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,


Attendu l'article suivant de la Grande Charte,

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
' sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine & le Porte-Parole ;
' trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Attendu les articles du Coutumiers suivants

Art. 122-1 Du champ d application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-2 Du trouble à lordre public
Le trouble à l ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s appliquer aux sphères privées.

Art. 122-17 De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.




Attendu des bons et loyaux services rendus au Comté par l'accusé,

Attendu que l'accusé a fait preuve d'une grande honnêteté en ce dénonçant de lui même,

Reconnais des circonstances atténuantes à l'accusé,

Reconnais l'accusé Iurek non coupable de trouble à l'ordre publique,

Toutefois, afin que l'accusé se rende compte de son erreur,

Condamne l'accusé à prononcer des Excuses Publique au Peuple de Toulouse, ainsi qu'à cinq (5) jours de travaux d'intérêt généraux à la mine de Foix.

Les Excuses Publiques devront être faites en Gargote dans un délai de quatre (4) jours après l'annonce du verdict.


Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, il sera soumis à l'article 122-14 Du non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce dixième (10) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*