Honorable Juge,

En ce 23ème jour du mois d'avril de l'an de grasce 1457, dans le cadre de la coopération judiciaire qui unit nos deux Comtés, je viens vous demander d'intenter procès pour brigandage (TAOP) à l'encontre du sieur Inieste.

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Inieste

Afin d'éviter toute contestation ultérieure, nous citerons ci-dessous les extraits du traité qui nous lie, nous comté de Toulouse, avec le comté d'Armagnac et de Comminges :

Article Premier : Procédure judiciaire à adopter:

* I.I.I. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de procédure.

* I.I.II. Cette demande prend la forme d'un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l'identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

* I.II. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

* I.III. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

* I.IV. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, ce dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

* I.V. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.


Avant de vous citer les faits qui lui sont reprochés, nous devons lire ses droits à l'accusé et les lois qu'il a enfreintes :

Vous pouvez faire appel à un avocat du Barreau à cette adresse : http://armagnac.forumsactifs.com/accueil-du-barreau-des-avocats-f30/fonctio'
Les avocats sont ; Sieur Genesys, Dame Annakronic et Dame Smartfluid.

Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.
-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
-Est également assimilé au trouble à l'odre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.

COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
LIVRE IV : DE LA LÉGISLATION EN ARMAGNAC ET COMMINGES
V - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Tout contrevenant à toute texte législatif en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, quel qu'il soit, engage sa responsabilité pénale devant la Justice d'Armagnac et de Comminges, selon les chefs d'inculpation suivants :
> Trouble à l'Ordre Public, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à perturber la sécurité des biens et des personnes sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;


En vertu de la loi du 19 Octobre 1456, loi en vigueur sur les périodes couvertes par cet acte d'accusation, sur le devoir de Non-agression, tout acte d'agression caractérisée, en tout point du Territoire d'Armagnac et de Comminges, entrainant soit blessures physiques, quelles que soient leurs gravité et/ou vols de marchandises de l'inventaire personnel, est formellement interdit.

Votre Honneur, le dénommé est un habitué des cours de Justice, puisqu'il a déjà été condamné dans une affaire précédente en notre Province, ce qui aggrave son cas. Voici les minutes du procès :


Inieste était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
L�honorable juge du Comté d�Armagnac-Comminges écoutait avec attention les plaidoiries et la défense de l�accusé. Un air sévère et strict se lisait sur son visage, parfois parsemé de quelques tressaillements de sourcils, ses yeux perçant scrutant l�accusé et la procureur, comme s�il cherchait à fouiller leurs âmes. Lorsque la procédure toucha à sa fin, le silence se fit et il prononça son verdict.

- Étant donné que l�accusé ne réfute aucunement les faits de façon crédible
- Étant donné que l�accusé tente scabreusement et scandaleusement de marchander information contre peine plus légère
- Étant donné que l�accusé ne fait pas preuve de remords
- Étant donnée que l�accusation ne peut prouver avec exactitude le montant dérobé.

Messire Inieste, vous êtes reconnu coupable de trouble à l�ordre public pour brigandage.

Se tournant vers le prévenu afin de lui énoncer sa sentence, son regard sévère laissant néanmoins place à une pointe de paternalisme débonnaire :

- Le Brigandage est un crime odieux et sévèrement puni. Vous êtes donc condamné à 3 jours de prison, ainsi qu�à rembourser votre victime à hauteur de 115 écus, et ce, dans les 30 jours suivant votre sortie de nos geôles. Vous devrez d�ailleurs vous acquitter de 10 jours dans nos mines.

- Si vous vous estimez lésé par ce jugement, vous avez le droit de le porter en Appel, à la Cour d�Appel de France.

Justice est rendue.

Faict à Auch le 11e d�Avril 1457
Navigius di Carrenza, Juge d�Armagnac-Comminges.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.


Dans l'affaire qui nous occupe ce jour, il a dévalisé dame Emmeraude :

*Bonsoir, en revenant de Saint Lizier dans la nuit de vendredi à samedi,
je me suis faite aggréssée et rackettée par 3 hommes et 2 femmes.
Ils
se sont mis à 5 pour me voler mes presque 200 écus et environs 300 écus
de marchandises. Celles ci devait me permettrent de racheter un
deuxième champ.
Je suis arrivée à Foix sans le sous et sans aucunes
marchandises. Heureusement qu'il me restait quelques cochons chez moi.
Cela m'aura au moins permis de manger ce dimanche puisque j'ai du
jeuner samedi.
Pouvez vous faire quelque chose pour punir ces voleurs et que je puisse récupérer mon du ?
Je vous remercie.
Citation:
21-03-2009 04:10 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Elquevassaltarlleida et de Inieste .
21-03-2009 04:10 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Annouk de Audovera et de Dioscoride.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur s'avança pour lire le réquisitoire que l'on lui avait envoyé : *

Le Procureur d'Armagnac et des Comminges, par l'intermédiaire de son confrère du Comté de Toulouse, requiert à l'encontre du sieur Inieste, outre le remboursement de la victime, une peine de 6 jours de prison et une amende de 70 écus.

Fait en ce 10ème jour du mois de juillet de l'an de grasce 1457, pour faire valoir ce que de droit.

Archibaldane d'Ambroise d'Al Aquim
Procureur d'Armagnac et des Comminges

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu que l'inculpé est décédée,

Prononce la relaxe.

La Cour a prononcé, en ce dix-septième (17) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*