En ce jour du 16 juillet 1457, moi BaronSengir, bel et blond procureur de Toulouse, intente un procès pour haute trahison envers la dame Emmeraude! En effet, en ce jour, celle-ci a démissionné de son poste de bourgmestre de Foix, de manière illégale car sans informer le Coms auparavant de ses intentions.

Voici les articles de loy de la charte du capitoulat et du coutumier qui s'appliquent en cette affaire :

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Art. 22-3 ' Du mandat de Capitoul
Le mandat de Capitoul dure quatre semaines. Il démarre sitôt les cinq Capitouls désignés.

En cas de retard dû à une révolte ou à un second tour, les Capitouls siégeant poursuivent leur mandat jusqu'à la prise de fonction du prochain Capitoulat.

Le mandat de Capitoul est renouvelable à l'infini. Seules la défiance des habitants ou la démission volontaire peuvent y mettre fin. Pour être effective, toute démission doit être signifiée par courrier officiel adressé au Coms portant mention de l'intention de démission, et scellée des armes de la municipalité.

Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.


Art. 121-4 ' De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu.
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*Se tournant vers l'accusée :*

Emmeraude! Venez donc expliquer votre geste! Avez-vous en teste le pillage de l'hostel de ville de Foix? Pourquoi ne pas avoir prévenu le conseil comtal? Assumez et répondez! Vous avez possibilité de vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

On se moque de la justice, on se moque de Toulouse? Je ne perdrai pas plus de temps!

Qu'une amende de quatre cent écus soit infligée, auxquels se rajouteront la moitié pour lui apprendre à mépriser le tribunal de son silence, le quart pour les frais de justice et un petit reste laissé à l'appréciation du juge pour les orphelins toulousains. Oh, et que deux ou trois jours de geosle soient grascieusement offerts en prime.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu que l'inculpé est décédé,

Prononce la relaxe.

La Cour a prononcé, en ce vingt quatrième (24) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*