*Le Procureur de Toulouse arriva devant la Cour de Justice, il ouvrit un dossier.*

J'ai reçu ce 12 mars 1457 une missive urgente du Procureur d'Armagnac et de Comminges, à ce titre je vais donc lire l'acte d'accusation qu'il nous a fourni et qui est le suivant.

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Votre Honneur, c'est dans le cadre d'une coopération judiciaire que ce procès est lancé ce jour. Afin que nul ne puisse mettre en doute le bien fondé de ce procès, je vous cite un extrait du traité en question, liant nos deux comtés :

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et des Comminge,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté d'Armagnac et de Comminges.
Conscients que l�impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l�une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Préambule
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra ainsi être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.
Toute infraction commise dans l'une de nos terres, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté d'Armagnac et de Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour de ces mêmes provinces.

Bien, à présent que ceci est dit, nous pouvons commencer. En ce Jeudi 12 mars 1457 nous instruisons un procès pour trouble à l'ordre public à l'encontre de Vistri.
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Vistri

Avant de vous citer les faits qui lui sont reprochés , nous allons dire ses droits à l'accusé ainsi que les lois qu'il a enfreint.

* Il regarda l'accusée*

Sachez que vous pouvez faire appel à un avocat.

Sachez que vous avez enfreint les lois suivantes.
Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.
-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
-Est également assimilé au trouble à l'odre public le refus d'obtempérer aux injonctions des représentants de la loi.
-Tout agissement ayant pour but ou effet d'atteindre à la stabilité ou à l'intégrité du Comté ou de ses institutions sera considéré comme acte de Trahison. ( révoltes, ... )
-La communication d'informations stratégiques sans en avoir recu l'aval du Comte constitue un acte de Trahison pour le commun des mortels et de Haute Trahison pour un membre du conseil ou de l'armée.

COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
LIVRE IV : DE LA LÉGISLATION EN ARMAGNAC ET COMMINGES
V - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Tout contrevenant à toute texte législatif en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, quel qu'il soit, engage sa responsabilité pénale devant la Justice d'Armagnac et de Comminges, selon les chefs d'inculpation suivants :
> Trouble à l'Ordre Public, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à perturber la sécurité des biens et des personnes sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;

En vertu de la loi du 19 Octobre 1456, loi en vigueur sur les périodes couvertes par cet acte d'accusation, sur le devoir de Non-agression, tout acte d'agression caractérisée, en tout point du Territoire d'Armagnac et de Comminges, entrainant soit blessures physiques, quelles que soient leurs gravités et/ou vols de marchandises de l'inventaire personnel, est formellement interdit.

Nous prendrons aussi en compte, comme circonstance aggravante, le fait que le présumé méfait a été pratiqué en groupe organisé.

*Antoineleroy se tut *

Dans la soirée du 14 Février 1457, Dame Oriabel était partie de Saint Bertrand de Comminges et se rendait à Tarbes pour être dans le Comté assigné par son ambassade. Lors de ce voyage, elle fût accosté par un vil individu... Notre humble voyageuse et ambassadrice s'est fait lâchement agressée et laissée pour morte sur le bord de la route!

*Tend un dossier au juge*

http://img127.imageshack.us/img127/2237/screenshot001qp4.png

*Puis, se tournant vers l'accusée *

Pouvez vous dire devant la cour Vistri pourquoi vous avez eut un tel comportement?


Fait à Auch le Jeudi 12 Mars 1457,
Antoineleroy, Procureur d'Armagnac et de Comminges.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Ah cela puire! C'est une infection! Que l'on sorte ce cadavre en putréfaction et qu'on nettoye le tribunal!

*Le blond sortit, un air de dégoust sur le visage.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu que l'inculpé est décédé,

Prononce la relaxe.

La Cour a prononcé, en ce vingt quatrième (24) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*