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Procès ayant opposé Arwena au Comté de Toulouse
Arwena était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Baronsengir
Nom du juge : Lily-Jane
Date du verdict : 31/08/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
*Le bel et blond procureur pénétra dans la salle, où se trouvaient deux suspects fermement entourés par la garde toulousaine. Il s'adressa au juge.*
Votre honneur, en ce jour du 21 juin 1457, nous avons là deux individus, Eowynn et Arwena, qui se sont allègrement promené sur le territoire toulousain en lance, bravant l'interdit à ce sujet. Malgré demande faite de dissoudre cette lance et de se se mettre en conformité avec la loy, ils ont fait sourde oreille, se gaussant des institutions toulousaines!
Voici le rapport du douanier qui les a averti :
http://img38.imageshack.us/img38/2269/affaireeowynn21juinlanc.jpg
... ainsi que la retranscription des différents groupes de passage, démontrant qu'ils n'ont guère tenu compte de l'avertissement :
http://img34.imageshack.us/img34/5274/img141026f4qa2lancecast.jpg
Voici les loys qu'ils ont enfreint :
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.
". A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
. Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
. La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
. En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
. Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa
Complément au décret n°IV-2 :
"A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.
Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.
Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI"
Article 121-3 du Coutumier ' De la trahison
"La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté."
*Le procureur se tourna vers l'un des accusés.*
Arwena! Moi, BaronSengir, procureur de Toulouse, t'accuse de trahison pour estre demeurée dans une lance illégale! Tu peux si tu le souhaites te faire assister d'un avocat, ou présenter toi-mesme ta défense pour répondre de tes actes!
*Le blond s'assit à sa place, prest à entendre la défense de l'accusé.*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur, il ne sera pas dit que nos frontières sont du gruyère! Nous ne sommes pas en Savoie ou chez les helvètes!
Je requiers une amende de 300 écus, assortie d'un séjour en geosle de trois jours! Peut-estre l'accusée réfléchira à deux fois avant d'ignorer les avertissements de la douane et de la maréchaussée!
Et si un beau jour elle voudrait remettre ne serait-ce qu'un orteil en terre toulousaine, j'exige qu'une lettre d'excuses soit dûment envoyé au Coms en place!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Lorsqu'elle entendit son nom elle s'avança à la barre.
Votre Honneur, Messires,
Dame Arwena est arrivée dans une lance à Alby le 19 juin, le courrier de bienvenue lui a été envoyé rappelant nos lois.
le 20 juin la même lance était à Castres et le 21 à castelnaudary où il lui a été demandée par le Douanier Remnike de quitter cette lance sous peine de mise en accusation.
Aucune réponse n'ayant été donnée de sa part, le douanier m'en a fait part.
La lance étant stationnée à Castelnaudary j'ai donc déposé le dossier auprés du Prévost.
Je vous ai relaté les faits portés à ma connaissance en tant qu'Adjointe au Connétable du Comté Messire Vonlichtenchein.
Elle fit une inclinaison de la tête, se retira et regagna sa place.
Remnike s'avance à la barre.
Votre Honneur messieurs.
Je me nomme remnike douanier de castelnaudary.
Ce matin au petit jour une lance a passé les portes de castelnaudary, après envoie du courrier de Bienvenue.
Et après avoir consulté le dossier des autorisations, j'ai constaté que cette lance n'en avait pas j'ai donc envoyé à la meneuse le courrier d'usage,puis à la suiveuse lui demandant de quitter cette lance qui n'étais pas autorisée. Et j'en ai informé l'adjointe au Connétable Dame Cricriultras.
Voyant que cette lance venait de Castres.
Voila tout ce que je peux vous dire sur cette affaire.
Il fit un signe de tête puis quitta la barre pour rejoindre sa place
*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*
Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,
Attendu les lois suivantes enfreintes par l'accusée
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.
A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
. Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
. La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
. En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
. Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa;.
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa
Complément au décret n°IV-2 :
"A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.
Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.
Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI"
Article 121-3 du Coutumier De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l organisation d une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d espionnage se définissent comme la recherche d informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d amende, ainsi que du bannissement du Comté
Reconnais l'accusée coupable de Trahison,
Condamne l'accusé à payer une amende de cent cinquante (150) écus, ainsi qu'à un (1) jour de prison.
Qu'exécutée soit la sentence!
La Cour rappelle au condamné qu'il lui est possible de faire appel devant la Cour d'Appel du royaume de France.
La Cour a prononcé, en ce trente et unième (31) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une amende de 150 écus et à 1 jour de prison ferme