*Le bel et blond procureur pénétra dans la salle, où se trouvaient deux suspects fermement entourés par la garde toulousaine. Il s'adressa au juge.*

Votre honneur, en ce jour du 21 juin 1457, nous avons là deux individus, Eowynn et Arwena, qui se sont allègrement promené sur le territoire toulousain en lance, bravant l'interdit à ce sujet. Malgré demande faite de dissoudre cette lance et de se se mettre en conformité avec la loy, ils ont fait sourde oreille, se gaussant des institutions toulousaines!

Voici le rapport du douanier qui les a averti :

http://img38.imageshack.us/img38/2269/affaireeowynn21juinlanc.jpg

... ainsi que la retranscription des différents groupes de passage, démontrant qu'ils n'ont guère tenu compte de l'avertissement :

http://img34.imageshack.us/img34/5274/img141026f4qa2lancecast.jpg

Voici les loys qu'ils ont enfreint :

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.

". A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

. Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

. La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

. En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

. Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa


Complément au décret n°IV-2 :

"A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.
Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI"


Article 121-3 du Coutumier ' De la trahison

"La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté."


*Le procureur se tourna vers l'un des accusés.*

Eowynn! Moi, BaronSengir, procureur de Toulouse, t'accuse de trahison pour avoir maintenu une lance illégale! Tu peux si tu le souhaites te faire assister d'un avocat, ou présenter toi-mesme ta défense pour répondre de tes actes!

*Le blond s'assit à sa place, prest à entendre la défense de l'accusé.*

bonsoir

c'est moi Eowynn vous me juger alors que vous m'avez harceler de couriers tout simplement ke viens vous dire quee

Votre Honneur, Toulouse est-elle une passoire? Je vous le demande! C'est la moindre des choses de ne pas ignorer les loys en place et les appels des officiels, sous peine de se faire traisner en Cour de Justice comme c'est le cas!

On ne prend pas la peine de répondre? Fort bien. Que trois écus fois cent soient retirés illico de la bourse de l'accusée! Assortis d'une peine de prison pendant trois jours, elle pourra réfléchir et peut-estre apprendre qu'il y a respect à apporter aux pouvoirs officiels.

Enfin, si elle souhaitait repasser par nos terres, je demande à ce que soit exigé une lettre d'excuses à destination du Coms en place!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Lorsqu'elle entendit son nom elle s'avança à la barre.
Votre Honneur, Messires,
Dame Eowynn est arrivée en lance à Alby le 19 juin, le courrier de bienvenue lui a été envoyé lui rappelant nos lois, ainsi qu'un courrier lui demandant de bien vouloir détruire la lance et en demander autorisation au Connétable Messire Vonlichtenchein. Aucune réponse n'a été donnée de sa part.
le 20 juin la même lance était à Castres et le 21 à castelnaudary où il lui a été demandée à nouveau par le Douanier Remnike de détruire cette lance sous peine de mise en accusation.
Ayant à nouveau fait la sourde oreille, Messire Remnike m'en a fait part.
Vu la mauvaise foi caractérisée de la dame Eowynn et le non respect de nos lois j'ai déposé le dossier auprès du Prévost.
Je vous ai relaté les faits portés à ma connaissance en tant qu'Adjointe au Connétable du Comté Messire Vonlichtenchein et douanière d'Alby
Elle fit une inclinaison de la tête, se retira et regagna sa place.

Remnike s'avance à la barre.
Votre Honneur messieurs

je me nomme remnike douanier de castelnaudary.

Ce matin au petit jour une lance a passé les portes de castelnaudary, après envoie du courrier de bienvenue
et après avoir consulté le dossier des autorisations.
j'ai constaté que cette lance n'en avait pas j'ai donc envoyé à la meneuse le courrier d'usage
demandant la destruction de la lance
et j'en ai informé l'adjointe au Connétable Dame Cricriultras.
Voyant que cette lance venait de Castres.
Voila tout ce que je peux vous dire sur cette affaire.
Il fit un signe de tête puis quitta la barre pour rejoindre sa place

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu les lois suivantes enfreintes par l'accusée

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.

A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

. Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

. La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

. En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

. Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa;.

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa


Complément au décret n°IV-2 :

"A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.
Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI"


Article 121-3 du Coutumier De la trahison

La trahison se définit comme tout acte d opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l organisation d une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d espionnage se définissent comme la recherche d informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d amende, ainsi que du bannissement du Comté


Reconnais l'accusée coupable de Trahison,



Condamne l'accusé à payer une amende de cent cinquante (150) écus, ainsi qu'à un (1) jour de prison.

Qu'exécutée soit la sentence!

La Cour rappelle au condamné qu'il lui est possible de faire appel devant la Cour d'Appel du royaume de France.

La Cour a prononcé, en ce trente et unième (31) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*