En ce 24 aoust 1457, moi BaronSengir intente un procès de haute trahison contre Excelsior. Oui, toi, le spinoziste! En effet, tu n'as pas démissionné comme il se devait en laissant un délai de deux jours entre ta déclaration et ta démission effective!

En voici les preuves :

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Or, voici ce que préconisent la grande charte et le coutumier :

Art. XX - Qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Art. 121-4 ' De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu.

Excelsior! Tu as démissionné de ton siège sans poste alors que le Comte était en retraite, déstabilisant par là mesme grandement le fonctionnement du Conseil! Qu'as tu à dire pour ta défense? Et si tu en trouves avant la fin de ton procès, tu peux faire appel à un avocat!

Votre Honneur, Mestre battonier, mes salutations.
J'essaierai d'assurer ma défense seule.


Pour mon crédit, je tiens à souligner pour la Cour :
- que j'ai été prévot, procureur et 2 fois juges en le Comté de Toulouse,
- que j'ai été le créateur de la loy sur les proces publics et de la loy sur les chatiments publics qui constitue le chapitre 5 et chapitre 6 du corpus

législatif toulousain.
Je mets en avant que jamais je n'ai eu aucun problème dans tous mes postes et que je m'en suis acuitté loyalement et consciencieusement et avec moult labeur

et temps consacré à mes taches, qu'il est au moins deux Comtes qui peuvent en témoigner, ainsi que de nombreux conseillers sans compter les personnels du

departement justice et securité.

J'estime également que je ne puis point assurer ma défense à arme égale et équitable puisque tous les faits que je vais allégués je ne puis les prouver, car

du fait de ma démission je n'ai plus accès aux archives du conseil. Qu'à ce titre bien entendu, je ferai témoigner un conseiller afin qu'il confirme mes

dires.

J'informe enfin la Cour que ma démision est consécutive à des actes dont la Juge en est la cause et qu'elle ne peut donc être à la fois Juge et partie au

procès, que cette Juge de notoriété publique est également la compagne attitrée du Comte de Toulouse qui est celui qui a porté plainte contre ma personne au

titre de la démission illégale et de la haute-trahison.
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Tout d'abord concernant ma démission du Conseil de Tolosa.

J'ai été nommé Juge de Tolosa par le Comte de Toulouse Ryan dès le début du mandat.

Fin juillet j'ai averti ledit Comte que je partais en retraitre chez les moines une dizaine de jours comme cela arrive souvent en cette estivale. Avant de

partir, j'avais annoncé avec soin qui je pensais la plus apte à me remplacer sans perturber le Conseil. Il sagissait de la conseillère sans poste la Dame de

Lescure Saradhinatra. De plus, j'avais sollicité le Coms au Conseil et ma remplaçante que 4 procès particulièrement délicats, où étaient mis en accusation 3

conseillers et 1 ancienne conseillère, ne soient pas jugés avant mon retour.
Et tout fut fait ainsi.

A mon retour, j'informais le Comte que je souhaitais encore que ma remplaçante poursuive son travail de Juge au moins encore une semaine. Le Comte me renomma

tout de même juge. Nobody is perfect comme disent les anglois je mis ça sur le compte d'une inattention et lui indiqua de nouveau au Conseil que soit remis

la Dame de Lescure Saradhinatra.

C'est alors que je suis allé d'étonnement en étonnement et que le dépit puis la colère me saisir.
Le Comte nomma au poste de Juge Lily-Jane, qui était Prévôt puis nomma au poste de Prévôt la conseillère sans poste Valou07. dans les 48 heures qui suivirent

la nouvelle Juge Lily-Jane établit aussitot les verdicts des 4 procès des 4 conseillers de son parti politique.
Il s'en est suivi une demande d'explication avec la Juge Lily-jane puisque le Comte était en retraite et que d'ailleurs sa retraite se poursuivit plusieurs

ajours après ma démission. La Juge Lily-Jane me jeta alors au nez qu'elle resterait Juge afin de ne pas perturber les institutions jusqu'à la fin du mandat

me laissant donc aucun espoir de revenir à ce poste.

Comme les preuves le démontre j'ai averti le Comte que je démissionnais pour incompatibilité totale avec sa politique et lui ai informé que mon successeur

était prêt à me remplacer en accord avec l'esprit de la loy à son article XX de la grande charte.
Sachant qu'il est bien inscrit dans cet article que les deux jours de notifications s'entendaient "afin que le conseil puisse s'organiser" et que "le Comte

ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire". Or, n'occupant pas le moindre poste à pourvoir au remplacement et

n'ayant pas la moindre mission spéciale, le conseil n'a eu aucunement besoin de s'organiser.
Toutefois, si la loy devait s'appliquer bestement à la lettre en faisant des 2 jours de notification un délai non conditionné pour des raisons

d'organisation, la cour se doit de savoir que le Comte a été absent 10 jours au moment de ses événements et que même avant il n'était que fort peu présent,

si bien que même après 2 jours rien n'aurait changé.


Pour finir je ne sais pourquoi je suis également accusé de Haute-Trahison.
Si je lis l'article 121-3 "la trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil

comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes" et il s'ensuit une énumération non exaustive des actes de trahison :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le

constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à

une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.

Permettez Votre Honneur que je fasse part de mon inquiétude quant au intention du plaignant qui interprète un acte d'opposition politique légitime, puisque

nous l'avons vu une démission du conseil pour des raisons d'incompatiblité totale avec sa politique ne peut être refusé par le Comte, que donc le le

plaignant ci-devant Comte de Toulouse confonde une opposition politique avec "un acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat"

constituant une trahison mettant en danger la sécurité du Comté au même titre qu'une attaque armée du Comté, qu'un acte d'espionnage ou une aide de à une

armée ennemie ! Je récuse donc cette interprétation tendancieuse, abusive et outrancière de la loy allant dans le sens d'une utilisation de la justice à des

fins personnelle et politique.


Le seul point à la rigueur qu'il m'est susceptible d'être reproché et de ne pas avoir attendu 2 jours avant mon annonce de démission.
Mais j erépéte pour ma défense que ces 2 jours n'ont de sens dans l'esprit même de la loy qu'afin de permettre au conseil de s'organiser par exemple il est

bien évident que si j'étais resté juge il aurait abusif de ma part de démissionner du jour au lendemain sans que soit désigné un successeur.
Mais voilà, Votre Honneur, je n'étais dans aucun des postes actifs du Comté et le Comte ne m'avait donné aucune mission particulière.
Et à ceci se rajoute que le Coms était absent au moment des faits et l'a été bien longtemps après les faits sur une période de 10 jours.


En espérant qu'une justice humaine et équitable soit prononcée, je remercie la Cour de m'avoir écouté.

Excelsior, sous le coup de la colère, tu as démissionné en ne tentant pas compte du délai légal de deux jours. Ceci est en fait.

Mais en parallèle, il est à savoir que tu n'occupais aucun poste, aussi ton absence n'a pas causé préjudice au Comté. De plus, il a été rappelé que mesme si tu avais respecté la procédure, le Coms était souffrant en sa demeure et cela n'aurait rien changé en l'affaire.

En conséquence, je demande à ce que la Cour modifie l'acte d'accusation en trouble à l'ordre public ; qu'une peine de sursis d'un jour de prison soit appliqué, c'est-à-dire que pendant six mois à compter du verdict, si l'accusé réitère la mesme faute, il se verra condamné après procès à la geosle; qu'enfin une amende de quatre vingt sept écus et trente cinq deniers soit débitée de la bourse spinoziste.

*L'accusé Excelsior arriva tranquillement.*

Votre Honneur, Mestre Procureur, Gens de justice,

La Grande Charte dit à son article XX qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.


Le probleme était donc le suivant : moi, Excelsior, conseiller sans charge (poste IG) et sans aucun projet missionné par le Coms, j'ai démissionné par écrit notifié au bureau du Coms comme me donne le droit la grande charte, mais sans avoir attendu le delai de 2 jours nécessaire afin que le Conseil puisse s'organiser.

L'infraction qu'il m'est reproché se borne donc au fait que je n'ai point respecté un délai de 2 jours avant démission.


A ce sujet le procureur qualifie dans sa mise en accusation une telle infraction :
- de haute trahison
- de trouble à l'ordre public.


Concernant la trahison.
Comme sagement indiqué par le procureur lui-même le chef d'accusation de trahison ne peut-etre retenu contre ma personne puisqu'il n'y a eu ni attaque illégitime, ni espionnage contre le Comté de tolosa, ni aide à une armée ennemie comme énuméré par l'article 121-3.


Concernant le Trouble à l'ordre public.
Le TOP est définit par l'article 122-2 selon lequel le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s'appliquer aux sphères privées.

La question est donc : est-ce que moi, Excelsior, Conseiller sans poste, ai-je par ma démission déstabilisé les institutions du Comté ? La réponse que j'invoque devant vous, Votre Honneur, est que n'ayant aucune charge particuliere (poste IG), ni aucun projet d'envergure à mener pour le Comté, ma demission n'a aucunement destabilisé les institutions du Comtat de Tolosa. Le TOP n'est donc pas constitué.


Revenons donc à la Grande Charte et à l'article XX que j'ai cité en introduction à cette plaidoirie.

La Grande Charte en elle même ne contient aucun élément relatifs à l'infraction de non respect du délai de 2 jours avant démission. Lorsque rien n'est prévu, il faut donc se baser sur l'article 211-6 intitulé De la Coutume.
Je cite cet article :
Les magistrats du Comtat de Tolosa peuvent user de la coutume pour rendre justice.
La coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes.
La coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;
Recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?

Il s'agit ici de déterminer une coutume sur un point non couvert clairement par la loi et la coutume dit que s'il n'y a pas de conséquences néfastes, il n'y a pas de délit. Il se trouve tout d'abord que l'article XX fait de la demission d'un Conseiller un droit. Dans une interprétation coutumiere de ce texte, Votre Honneur, le non respect d'un délai de notification de 2 jours n'est valable que s'il a causé préjudice à l'organisation du Conseil Comtal. Or, je me repete mais je n'etais ni en mission particuliere sur un projet quelconque, ni dans une charge particuliere (poste IG) si bien que le Conseil n'a point été modifié par mon départ. Enfin, je rappelle à la Cour que le Comte Ryan a été absent pres de 8 jours qui ont suivi ma demission.

Je pose ensuite la question suivante : y a t il eu des précédents de démission de conseillers avec délai inférieur à 48h, et comment on t ils été traités ? Pourtant, il y a eu au moins 5 précédents avec des démissions de conseillers sans le délai de 48h :
- Myrtillia, Capitaine sous le Comte Ben-Elazar, pour incompatibilité ;
- Ladypassion, Bailli sous Vanyel qui a démissionné le jour de la nomination du coms et de sa propre nomination, pour incompatibilité ;
- Durango et Hiro2lao conseillers sans poste sous Castelmaure ont démissionné pour raisons personnelles,
- Arborgne conseiller sans poste sous Vanyel.

Nous constatons donc derechef que c'est le premier procès du genre dans le Comté de Tolosa !


Il apparait donc evident que par la présente plainte, le Comte Ryan Kamps ne cherche pas le maintien des institutions, mais a deposé une plainte pour éliminer son rival aux dernières élections comtales et candidat aux présentes élections comtales. En effet, ma demonstration repose en plus des preuves que j'ai pu apporter sur les elements suivants :
- Un comportement qui jusqu'à maintenant n'avait jamais prêté à conséquence est pris en prétexte pour éliminer un adversaire politique ;
- La plainte a été déposée après ma candidature aux élections comtales de mi septembre ;
- Dès que le procès a été ouvert, le Comte Ryan_ a déposé une demande d'invalidation des listes concurrentes auprès de la Pairie afin de les éliminer. La preuve en est la réponse de la Pairie dans sa grande lucidité confirmant la validité des 2 listes opposées à Populaire. http://i82.servimg.com/u/f82/11/22/98/85/rapons10.jpg

C'est pourquoi, Votre Honneur, je demande la relaxe.

*Un messager portant les couleurs de l'Escura entra dans la salle du tribunal. Il avait un pli de sa dame pour le greffier, à destination des membres de la Cour de justice toulousaine.*

De nous, Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell, Donà de L'Escura, conseillère comtale du Comtat de Tolosa.

A vous, respectueux membres de la Cour de Justice du Comtat de Tolosa.


Paix et salutation.

Etant toujours alitée, suite à l'agression dont je fuste victime, je vous prie de trouver ci-après mon témoignage pour le procès qui oppose le Comtat de Tolosa à l'admor Excelsior Ravanel Casaviecchi, Senhèr de Puycalvel et Officier du Roy en tant que représentant spinoziste auprès de sa Majesté Levan III.

Nous, Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell, Donà de L'Escura, conseillère comtale du Comtat de Tolosa.

De part nostre honneur et nostre foi en la vérité,

Nous confirmons et attestons les faits suivants :

- Lorsque je fus nommée pour le remplacer au poste de juge, c'était à titre temporaire, le temps qu'il aille méditer au temple spinoziste. Le Coms lui a certifié qu'il récupérerait son poste de juge à son retour.
- Avant son départ, il avait donné consigne au conseil de lui laisser les dossiers de Viny, d'Arfadette et de Mylène, à moi, il m'a demandé de lui laisser les procès concernant les 3 conseillers comtaux.
- A son retour, il a demandé au Coms que je resta juge une semaine supplémentaire, ne pouvant assuré lui-même ce poste, à cause de soucis personnels. Ce ne fut pas moi que l'on reconduit au poste de juge, mais le prévôt Lily-jane.
- Suite à la demande d'explication et protestations du Senhèr Excelsior sur le verdict rendu sur les 6 dossiers litigieux, la conseillère comtale, Lily-jane a déclaré qu'elle resterait au poste de juge jusqu'à la fin de ce mandat comtal et ce devant plusieurs membre du conseil comtal.
- La démission du Senhèr Excelsior est intervenue pendant l'absence de 8 jours du Coms.
- La démission du Senhèr Excelsior n'a aucunement bouleversé les instances comtales, vu qu'il était un conseiller comtal sans poste à ce moment-là.
- Le conseiller Excelsior n'a pas divulgué des documents secret, ni d'informations stratégiques du Comtat de Tolosa dans cet article. Il n'a fait que témoigner ce qu'il a subit.

Voilà les faits tels qu'ils se sont déroulés.
Le Senhèr Excelsior est un modèle d'intégrité et de responsabilité. Et la façon dont il fut traité est inadmissible et indigne de la personne qu'il est et de ce qu'il a accompli pour le comtat de Tolosa.

Par nostre témoignage, nous souhaitons que lumière soit faite sur ce procès inique intenté contre lui

Pour valoir ce qui est de droit.

Faict le 4ème jour du 9ème mois de l'an de grasce 1457

Saradhinatra Dict du Mas Blanc de Palafrugell,
Donà de L'Escura,
Conseillère comtale du Comtat de Tolosa.

**Russo s'éclaircit la voix avant de prononcer son témoignage**

Votre Honneur, Messire Procureur,
je suis ici pour témoigner devant vous à la demande d'Excelsior de Puycalvel des fonctionnements passés dans le Comté de Toulouse. Est-il besoin de vous rappeler qu'il fut un temps où je siégeais au Conseil Comtal, et que ma mémoire ne me fait pas défaut sur ce que j'y ai vu et entendu ?
Bref... Moi Russocarine, Vicomtesse de Salvagnac, Baronne de Privas et de Chateau-Verdun jure de dire la vérité, et rien que la vérité.
**Russo leva la main droit et cracha par terre**

Sous le mandat de Ben-Elazar Kamps, où j'occupais la charge de Prévot des Maréchaux, Myrtillia, Capitaine et Baronne de Hautpoul, a démissionné de sa charge du jour au lendemain après plusieurs fortes altercations avec le Coms. Elle n'a pas été poursuivie en justice.
Sous le mandat de Vanyel, où j'occupais la charge de Capitaine quand je ne faisais pas de l'intérim à d'autres postes, LadyPassion, Bailli, a démissionné de sa charge dès qu'elle a été nommée par le Coms à peine élu. La raison était là aussi une profonde divergence d'opinion. Reconnaissez que démissionner le premier jour ne permet pas de respecter un délai de prévenance de 48h.
Toujours sous le mandat de Vanyel, Arborgne, conseiller sans poste, a démissionné sans rien dire après une longue absence.
Ni LadyPassion, ni Arborgne n'ont été poursuivis en justice.

Votre Honneur, Messire Procureur, jamais je n'ai vu avant ce jour un conseiller démissionnaire traduit en justice, et ce quelles que soient les circonstances.
Il est vrai que mes exemples viennent d'un temps passé où la différence d'opinion politique était acceptée.
Je n'ai rien à ajouter.

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,

Attendu les preuves apportées,

Attendu l'article suivant de la Grande Charte,
Art. XX - Qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Attendu les articles suivants du Grand Livre des Lois Toulousaines

Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.


Art. 121-4 ' De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil comtal ou un maire régulièrement élu

Attendu les bons et loyaux services rendus par l'accusé,

Déclare l'accusé coupable de Haute trahison,
Reconnais des circonstances atténuantes à l'accusé,

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de trois (3) écus ainsi qu'à une peine de prison de un (1) jour.




Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce cinquième (5) jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*