En ce 20 aoust 1457, j'appelle en ce tribunal Lolopfi, accusé d'escroquerie. En effet, celui-ci a acheté le 24 juillet deux fruits réservés à la mairie de Foix.

En voici preuve :

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Or l'arresté municipal n°2 du 01 Mars 1457 stipule que :

Dans le but de protéger les ventes des contrats et l'approvisionner les stocks de la mairie en fruits afin de permettre les échanges avec les autres villes du Comté, le Conseil Municipal de Foix a décidé en date du 1/03/1457 que les fruits en vente au prix de 9.50 écus lui étaient réservés. Les achats peuvent être faits par le maire, le responsable du verger et/ou une personne dument mandatée par la mairie de Foix.
Toute autre personne se portant acquéreur de fruits à 9,50 écus sera poursuivie en justice pour escroquerie.

Voici ce qu'indique notre coutumier :

Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-3 ' De l'achat de marchandises réservées
L'achat de marchandises réservées se définit comme l'acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d'un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L'achat de produits réservés est punissable d'une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Malgré courrier du lieutenant Aldec, aucune réponse n'a été faite. Lolopfi, venez-donc vous défendre de vos actes! Prenez avocat si tel est votre souhait.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Quelle honte! Ne mesme pas se présenter au tribunal? Que la loy soit appliquée à la lettre en ce cas!

Qu'une amende de cent écus lui soit brutalement arrachée! Et que deux fois cinquante deniers vienent compléter ceci pour les frais de ce tribunal!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aldec tout fraichement revenu de retraite se rendit au tribunal dès qu'il reçut la missive de son procureur bien aimé ...

Lolopfi ?? Quel tête il a déjà ?

Ah !! il n'est pas là. Je cherche, je cherche.

AH OUI !! Ca me revient. J'ai été averti qu'il avait acheté des fruits réservé à la mairie de Foix par un certain Tsuyu. Il m'a envoyé missive et j'ai alors mis en route la procédure comme il se doit.

Depuis pas de nouvelles ... Et les fruits n'ont pas retrouvé leur propriétaire légitime.

Voila tout ce que je peux dire au sujet de cette bien triste affaire ...

*** Aldec alla s'asseoir sur le banc des témoins attendant la suite des évènements.

*Le Juge Aldin de Thau entra.*

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur le Comte de TOulouse Excelsior Ravanel Casaviecchi, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Lolopfi contre la ville de Foix.

Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « Du champ d'application des contraventions » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu le décret municipal n° 2 du 01 Mars 1457 relatif au rachat exclusif des fruits à 9.5 écus par la mairie de Foix

Attendu que l'accusée, Lolopfi, a acheté 2 fruits à 9.5 écus le 24 juillet de l'an de grâce 1457
Attendu que cette marchandise est un achat réservé exclusivement à la mairie de la ville de Foix
Attendu que ledit achat de ladite marchandise est prouvé de façon formel par l'accusation

Reconnait l'accusé coupable d'escroquerie
Reconnaît en atténuation de la sanction que l'accusé n'a pas de casier judiciaire et qu'il ne cherche point à éviter sa peine.

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de 20 écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement.

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14. Le juge conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque inculpation à l'avenir sinon la cours fera preuve de beaucoup moins de mansuétude.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce seizième (16) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*