*Le procureur arriva dans le tribunal, classa ses dossiers et s'en vint à la barre.*

En ce jour du 14 juillet 1457, je porte en accusation le sire Keinpfand au motif d'esclavagisme. En effet celui-ci a embauché le 3 juillet 1457 dame Morgane17, pour un misérable salaire de 12 écus! malgré une proposition de réglement à l'amiable de la part du sergent Aldec, l'accusé n'a daigné répondre.

Voici les preuves de l'affaire :
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http://i85.servimg.com/u/f85/12/45/16/78/keinpf10.gif

Courrier après embauche envoyé à Keinpfand le 10 / 7 / 1457

Foix le 10 / 7 / 1457

Sire Keinpfand

Je constate que vous avez embauché Dame Morgane17 le 3 juillet 1457 en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 points de caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Foix est la suivante
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Pour information, ce décret se trouve affiché au commissariat de la ville (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)

Je cite néanmoins le Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI modifié le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII portant application d'une grille de salaire :

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l'armée (18 écus) restent inchangés
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter un pain en ma possession mise en vente à un prix majoré de 9.3 écus.
Je ferais l'opération inverse avec Dame Morgane17

Cordialement
Aldec , Sergent de la Maréchaussée de Foix

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Je ne répéterai pas le décret, mais je rappelle ce que dit notre coutumier :

Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
l'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.

Keinpfand, venez maintenant vous défendre et expliquer votre mutisme! Et si le souhaitez, vous pouvez vous faire assister d'un avocat.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Douze écus? Douze écus?? Mais qu'est ce donc? Est-ce cela un salaire? Si encore ce n'était qu'une erreur, que vous vous étiez engagés à réparer au plus vite votre geste... Non! Le silence, rien que cela! Vous croyiez que votre forfait resterait impuni, que les menaces faites à la victime de votre esclavagisme suffiraient à empescher à la vérité de poindre au grand jour?

Que nenni! Vous estes coupable, et cela je le dis en toute assurance! En conséquence de quoi, que vous soit appliquée une amende de cinquante écus! Je réclame également des excuses faites à votre employée, ainsi que le remboursement doublé du préjudice subi, soit six écus!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aldec arriva au tribunal pour témoigner sur de sombres affaires d'esclavagisme ***

Messire Juge, messire procureur, je viens ici porter ma version des faits car ce qui s'est passé relève de la plus haute ignominie envers de braves gens simples et laborieux qui ne cherchent qu'à vivre dignement dans notre bon comté.

J'ai surpris le dénommé Keinpfand en train de falsifier les livres de comptes des embauches en ne payant Morgane que 12 misérables écus, alors qu'il avait affiché devant les yeux la grille des salaires en vigueur '

- « Si si c'est le prix, regarde, c'est marqué ais je entendu dire » !!!
La pauvrette n'était pas au courant des faits et fila sans demander son reste.
En vérifiant de plus près, il s'avéra que le fourbe avait falsifié les livres de comptes pour lui escroquer 3 écus '
Voila ce que j'ai constaté et dès lors pris contact avec lui et Dame Morgane pour proposer un arrangement à l'amiable.

Seule la victime a daigné me répondre à ce jour, aussi n'ai-je pas hésité a transmettre ce dossier devant vos services pour que le comté, la ville et la victime obtiennent réparation.

*** Aldec regarda le juge et attendit qu'on lui fasse signe de retourner à sa place.

*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur le Comte de Toulouse Excelsior Ravanel Casaviecchi, allons rendre justice dans l'affaire opposant Keinpfand contre la ville de Foix.

La Cour

Vu le décret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Keinpfand, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre le contrevenant,

Considérant que l'accusé n'a point daigné comparaitre devant la Cour,

Considérant que l'accusé n'a pas donné suite à toutes proposition de règlement a l'amiable avec la maréchaussée,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de cinquante six (56) écus compris 6 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement.
Le juge conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque inculpation à l'avenir sinon la Cour fera preuve de beaucoup moins de mansuétude.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Que cela soit dit, su et écrit,

La Cour a prononcé, ce dix-huitième (18) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1457

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*