En ce jour du 14 juillet 1457, moi BaronSengir ouvre une affaire d'esclavagisme contre Frontanya. En effet, le 10 juillet dernier, celui-ci proposait offre d'embauche à caractéristiques nulles. malgré l'injonction du sergent Aldec, celui-ci n'a pas modifié son offre avant embauche. Voici les preuves afférantes à ce dossier.

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Courrier avant embauche envoyé à Frontanya le 10 / 7 / 1457

Foix le 10 / 7 / 1457
Bonjorn Monsenh Frontanya

Permettez que je me présente : Aldec Sergent de la maréchaussée.
Je me permets de vous envoyer cette missive afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 points de caractéristiques, selon le décret comtal en vigueur.
Je constate que vous avez proposé une offre d'emploi non conforme car elle ne respecte pas les caractéristiques minimales exigées.

De ce fait je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la re-proposer en respectant la grille des salaires en vigueur dans le comté.

Pour annuler une offre d'emploi :
--> A gauche, cliquer sur ''ma propriété''
--> Cliquer sur l'onglet du champs où vous recrutez
--> En-dessous du pavé d'embauche, il y a un bouton ''annuler''
--> Cliquer dessus pour annuler votre offre

salaire entrée en vigueur le jeudi 23 avril 1457.
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Je vous invite à aller lire le message du Maire à la mairie et voir sur la halle voir les différentes lois et activités du village.

Bien à vous.
Aldec , Sergent de la Maréchaussée de Foix
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Voici ce que précisent le décret comtal et le coutumier toulousain :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI modifié le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII portant application d'une grille de salaire :

Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants,les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l'armée (18 écus) restent inchangés
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.

Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
l'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.

Frontanya, viens donc t'expliquer! Et munis toi d'un avocat si cela te chante.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Les loys sont faites pour estre lues, les loys sont faites pour estre sues. La loy impose qu'une embauche ne peut se faire sans caractéristiques demandées, et ne dites pas que vous l'ignoriez. En conséquence, je demande qu'une amende de 10 écus vous soit infligée. Et pour votre silence envers la maréchaussée et ce tribunal, que cette somme soit doublée!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Senher Juge, senher procureur. Vos grâces !!
J'ai surpris Monsenh Frontanya ici présent en train de placarder une embauche à 15 écus sans respecter les compétences minimales requises pour celle-ci.

Aussi lui ai-je proposé de retirer cette offre et de la remplacer par une plus conforme pour ne pas s'attirer d'ennui. Il a préféré s'enfermer dans un mutisme obtus et le lendemain en regardant le grand livre des embauches tenu par la mairie, j'ai vu que son annonce avait été effectivement été prise.
A défaut de m'apporter la preuve de sa bonne foi comme quoi il avait retiré l'annonce suspecte pour la remplacer par une annonce en bonne et due forme, j'ai donc transmis ce dossier à notre prévôt adjoint pour qu'il fasse suivre.

*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge entra. Il s'installa sur sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur le Comte de Toulouse Excelsior Ravanel Casaviecchi, allons rendre justice dans l'affaire opposant Frontanya contre le Comté de Toulouse.

La Cour

Vu le décret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Frontanya, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre le contrevenant,

Considérant que l'accusé n'a point daigné comparaitre devant la Cour,

Considérant que l'accusé n'a pas donné suite à toutes proposition de règlement a l'amiable avec la maréchaussée,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de vingt écus (20) compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement.
Le juge conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque inculpation à l'avenir sinon la Cour fera preuve de beaucoup moins de mansuétude.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

Que cela soit dit, su et écrit,

La Cour a prononcé, ce dix-huitième (18) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1457

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*