Date: 05/10/1457
Accusé: Madessou
Procureur: Lily-jane
Témoins: Quarbonne14



*Lily entra dans le tribunal et se mit face à l'accusé. Elle lança un regard noir puis annonça l'acte d'accusation d'une voix forte*

Madessou! Vaurien! Renégat! Mécréant! A la date du 27 septembre 1457 tu as pénétré dans le comté de Toulouse, dans notre bonne ville d'Albi exactement au sein d'une armée appelée « Les oies sauvages »! Et malgré la demande de la quitter tu y es resté plusieurs jours!
Pas la peine de nier! Nos vigilants douaniers nous ont fournit les preuves!
Tu tombes sous la loi suivante :

« Décret sur les groupes armés
Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456)
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI »


Mais ce n'est pas tout!!!
Non content d'être un hors la loi en te baladant au sein de cette armée, tu tente un pillage de la belle ville d'Albi!!!!
Les faits sont là! Heureusement les braves Albigeois ainsi que les défenseurs de Toulouse étaient là pour empêcher le massacre que toi et tes compagnons avaient eut l'intention de faire!

Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Qu'as tu à dire pour ta défense! Je te rappelle que si tu n'es pas apte à le faire toi-même tu peux faire appelle à un avocat!

J'appelle également à témoigner une personne de grande valeur, une personne qui a risqué sa vie pour sa ville! Je cite, Quarbonne14!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

se mit à lire les dernières minutes du procès...

un silence se faisait sentir ...

Votre honneur, contenue du silence de la défense et au vu des faits commit par l'accusé Madessou et de son refus de venir s'expliquer sur ses actes, je réclame la peine maximale de l'article 121-3 De la trahison soit six jours de prison, ainsi que mille écus d'amende et le bannissement de notre comté, car il ne peut être toléré de telles agissements dans notre comté.

merci

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Quarbonne14 s'approcha de la barre

Bonjour,

je suis le soldat Quarbonne14 de la caserne d'Albi.
Dans la journée du 28 septembre, on m'a donné la responsabilité d'un des groupes qui devais tenir les murs de la ville contre l'armée en présence :
"Les oies Sauvages".

Lorsque que la bataille commença, c'est à dire dans la nuit du 28 au 29 septembre, certains assaillants ont réussi à l'atteindre les murs.
bien sur, nous les avons accueilli comme ils se devaient. Sur les plusieurs personnes que j'ai du repousser, J'ai blessé l'accusé ici présent.
Il doit encore porter le souvenir du coup que je lui ai porté.

Quarbonne14 le désigna du doigt et sourit de ces dernières paroles puis repris.

Tout a déjà été consigné dans mon rapport dont cette partie la :
28-09-2009 04:10 : Vous avez frappé Madessou. Vous l'avez sérieusement blessé.

Quarbonne14 regarda l'accusé.

Ce n'est pas demain que vous prendrez cette ville, surtout avec une armée comme celle là.....
Je crois qu'il n'y rien d'autre à ajouter.

*Le Greffier annonça : LA COUR ! Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par le Régent Lily-Jane, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Madessou contre le Comté de Toulouse.

Vu le Décret sur les groupes armés
Vu les art. 7 à 9 de la loi sur les organisations armées
Vu l'Art. 121-3 relatif à la trahison
Vu l'article 121-5 «Du vol » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article l'article 233-2 définissant les circonstances


Attendu que l'accusé, Madessou , s'est bien livrer à l'acte odieux de la tentative du pillage d'une mairie en la belle ville d'Albi le 27 Septembre de l'an de grâce 1457 en attaquant de surcroit à l'aide d'une armée franches nommée les oies sauvages.

Attendu que ledit crime est prouvé de façon formelle par l'accusation,

Attendu que l'accusé n'a pas daigné comparaitre denvant la Cours lors de ses plaidoiries de défenses,

Reconnaît la circonstance aggravante pour révolte en réunion et non respect d'une injonction de dissolution de lance,

La Cours reconnait l'accusé coupable de trahison.

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à trois (3) jours de prison et une amende de 38 écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement. Cette peine sera assortie d'un bannissement du comté de 2 mois minimum. L'Exécuteur du comté vous conduira aux geôles et ensuite à la frontière une fois votre temps de prison accomplit.

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, elle est avertie à son bon soin qu'elle sera passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14. Le juge conseille vivement à l'accusée de ne point reparaître en Comté Toulousain pour la pratique du pillage car ca sera la corde.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce troisième (3) jour du mois de novembre de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !