Accusé: Rex
Chef d'accusation :Esclavagisme
date des faits : 22 octobre 1457
lieu des faits: Toulouse
Procureur :Momose

*Les gardes firent entraîner le prévenu dans la salle d'audience.
Il se leva et dit ... *

Sieur Rex, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour du comté de toulouse, car vous êtes accusée selon le Décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, d'avoir commis un acte d'esclavagisme. Vous avez en effet, à la date du 22 octobre 1457 , embauché Sir_angel pour un travail que vous n'avez payé que 12 écus et aucune compétence requise . Malgré la sommation de la prévôté de Toulouse, en la personne de messire Valere prévôt , vous n'avez pas remboursé la victime comme il vous était demandé. Ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui.

Rappel de la loi :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Art. 123-2 ' De l'esclavagisme

L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus.

Comme nous montre les preuves que voici

*fit parvenir les parchemin au juge *

Ici nous pouvons voir l'annonce émise à la mairie par l'accusé

http://nsa10.casimages.com/img/2009/10/22//091022042729109093.jpg

et ici la prise de l'annonce par la victime

http://nsa10.casimages.com/img/2009/10/22//091022075928845439.jpg


*Se tourne vers le juge*

Votre honneur je pense que messire Rex était conscient de son acte, au vu des parchemins il est indéniable qu'il y a esclavagisme et que si messire Rex ose nier les faits , je ne peut que le confondre avec ses preuves , qui elles nous prouvent le contraire.

Je demande à messire Rex de venir s'expliquer devant la cour de ses actes

Seront appelés à la barre messire Valere , membre de la prévôté de Toulouse , ainsi que Sir_angel , la victime de ce méfait.

Donc comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être assisté par un avocat pour sa défense et si défense il y a et que l'accusé peu demandé un avocat commit d'office

liste d'avocats:

Little_Dheimet,bâtonnier
Richmartel
Sir_Shloo
Maïlys

merci

je suis tout nouveau sur le site et je ne savais pas comment cela se passais pour les salaires je m'en excuse encore je souhaite rembourser angel mais comment dois je faire

Josselin se leva et s'éclaircit la voix

Cette affaire est très simple et les faits sont étayés par les preuves apportées donc mon réquisitoire sera de cinquante (50) écus d'amende ce qui je l'espère fera réfléchir l'accusé avant de récidiver...

je souhaite rembourser angel et payer l'amende, j'ai bien pris note des différents salaires que je dois appliquer si j'emploie quelqu'un

Tout d'abord mes hommage votre honneur !

Je n'ai malheureusement pas entendu le prévenu s'exprimer,tout comme il n'a pas envoyer un courrier,même pour s'excuser.
La victime non plus n'a pas répondu à mon courrier pour ce fait elle ne saurait être dédommagée.
Il est vrai que je n'ai pas envoyez de troisième courrier au prévenu,pour lui signaler le silence de la victime
Mais il reste la fraude à la caractéristique et là je m'en remet au comté pour savoir si il engage toujours des procédures contre ces infractions vu qu'elle devient elle même la victime de ce fait.
Voilà c'est tout ce que j'ai à dire après je m'en remet au juge et à son impartialité.
C'est sur l'honneur et devant le Très-Haut,que je suis venu témoigner devant cette cour.

*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre justice dans l'affaire opposant Rex contre le Comté de Toulouse.
La Cour

Vu le décret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Reconnaît l'accusé, Rex, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre le contrevenant,
Reconnait la circonstance atténuante pour repentir
Considérant que l'accusé n'a pas donné suite à toutes proposition de règlement a l'amiable avec la maréchaussée,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de quarante écus (40) compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement, assortis d'une peine de travaux forcé aux mines d'une semaine. Les preuves devront être fournies au prévot ou a l'exécuteur Iurek d'ici 15 jours.
Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14.
Le juge conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque inculpation et de bien respecter les termes de la peine prononcée sinon la Cour fera preuve de beaucoup plus de sévérité.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
Que cela soit dit, su et écrit,

La Cour a prononcé, ce onzième (11) jour du mois de Novembre de l'an grâce 1457