Accusé: mandragone
Chef d'accusation :Escroquerie
date des faits : 12 octobre 1457
lieu des faits: marché d'Albi
Procureur :Momose

Au nom du comté de Toulouse, moi Momose procureur de Tolosa, intente un procès contre messire mandragone, les faits reprochés à messire mandragone sont les suivants, à la date du 12 octobre 1457 avoir enfreint l'arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi. Messire mandragone a été pris sur le fait par la maréchaussée, dans le marché d'Albi en train de vendre des denrées plus chers que le prix en vigueur et qu'au moment des faits il n'avait pas d'autorisation pour vendre sur le marché, comme le montre les preuves que voici :

*tend les parchemins au juge*

pour cette vente il n'avait d'autorisation.

http://img131.imageshack.us/img131/8716/mandragonne.jpg

Le parchemins de l'infraction.

http://img154.imageshack.us/img154/1992/pain700mandragone.jpg

comme vous pouvez le voir messire mandragone a bien enfreint l'arrêté municipal n° 2, qui fixe les prix que voici :
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Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, entré en vigueur le 4 décembre 1456 :
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
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Nous pouvons voir que cet arrêté stipule que le pain doit être vendu 6,60 écus, alors que messire magradone se permets de le vendre 7,00 écus.

*regarde en direction de la défense*

De plus, messire mandragone suite à un courrier de la part de la maréchaussée, qui lui demande de régularise sa situation chose qu'il a faite en partie, car il a bien retiré ses marchandises et a laissé le pain saisie par la maréchaussée, le lieutenant pensant que cela était dû à un oublier de sa part, lui a renvoyé un courrier et voici la réponse de messire madragone.
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bonjour

un conseil garde tes menaces de procès pour toi!!!
Un second conseil, renseigne toi avant de me menacer!!! mon arrivée dans votre ville pour la journée était prévu!!!

Mandragone
CAC de foix, fidèle


[Si tu es assez intelligente pour acheter une miche de pain à 7 écus quand je suis à Albi. bah que veux tu que j'y fasse!!! je suis celui qu'il ne faut pas chercher c'est un conseil... je suis venu j'ai vendu et alors... j'aurais pu venir et vider tout votre marché... mais vu que j'apprécie jalna je ne l'ai pas fait... puis vos décrets tu sais peut etre aussi ce que j'en pense... Alors sur ce au plaisir!!! j'ai pas de temps à perdre avec des incapables qui ont besoin de lois pour vivre (vive l'humour mandragonesque) ]
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Ce courrier nous montre bien la culpabilité de messire mandragone, il avoue lui-même avoir vendu une miche de pain a 7 écus .

Suite à cette échange entre la maréchaussée et messire mandragone, il a été relevé un manque de respect à la maréchaussée en là personne, du lieutenant Malou qui faisait son travail.

Donc en vertu des lois Toulousaines, messire mandragone c'est rendu coupable d'escroquerie et infraction à un arrêté municipale:
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Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 ' De l'escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
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et je rappel à la défense :
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Art. 231-2 ' De l'institution chargée de la procédure à l'amiable
En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.**

*Se tourne vers le juge*

Votre honneur je pense que messire mandragone a agi sciemment et en toute connaissance de ses actes et que si messire mandragone ose nier les faits ou bien nous asseoir une théorie sur le bien fonder de ses actes, je ne peux que le confondre avec ces preuves, qui elles nous prouvent le contraire.

Je demande à messire mandragone de venir s'expliquer devant la cour de ses actes et de ses paroles.

Et j'appelle, à la barre deux témoins le lieutenant de la maréchaussée d'Albi dame Malou et Le maire d'Albi, dame Jalna


Donc comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être assisté par un avocat pour sa défense et si défense il y a et que l'accusé peu demandé un avocat commit d'office.
Liste des avocats :

Richmartel


merci

bon bah me voici me voilà... j'ai pas de temps à perdre... le temps c'est des écus hein!!!

Alors je n'ai qu'une chose à dire condamné moi ça ne changera pas ma vie mais peut être la vôtre!!!

[ a l'autre incapable qui ne sait pas lire un mp les [] c'est du hrp ou vois tu dans ma réponse rp que j'avoue avoir vendu un pain a 7 écus ???

bonjour

un conseil garde tes menaces de procès pour toi!!!
Un second conseil, renseigne toi avant de me menacer!!! mon arrivée dans votre ville pour la journée était prévu!!!]

bon sur ce mr le juge, je vous laisse j'attends pas la sentence, vous n'aurez cas venir chez moi me chercher, au plaisir

*regarde l'autre conne de lieutenant ou que sais-je encore et s'en va, s'en demander son reste... de toute façon rien c'est pas une amende qui va me changer la vie*

Josselin écouta la plaidoirie et réfléchit un instant... Puis il regarda l'accusé et annonça son réquisitoire

Afin que l'accusé prenne conscience de son acte et ne réitère pas son geste, je demande qu'il verse une amende de cinquante (50) écus.

j'accepte la transaction, merci et au plaisir de vous revoir très prochainement pour la suite de nos aventures ^^

la lieutenant malou0 qui etais appellé a temoigner arriva et salua l'assemblé et commenca : messire je n'ai pas grand chose a rajouter a votre discour mise a part le faite qu il n'as également pas demandé d'autorisation a la mairie pour vendre ses marchandises et continue actuellement a mettre ses marchandises sur notre marché, la mairesse possede les preuves de ces faits.la lieutenant en avais fini s en alla s'asseoir .

Jalna à l'appel de son nom s'avança, preta serment et s'adressa au juge et au procureur...


Bonjour messires, Oui j'affirme que le sieur Mandragone a, en ce jour du 12 octobre déversé des marchandises sans qu'aucune autorisation ne lui ai été octroyée
Non seulement il a osé vendre sur le marché albigeois, mais en plus vendre a des prix hors la loi comme du pain à 7 écus des carcasses à 17 écus, vous vous rendez compte! Mais ou va le monde, je me le demande...

Le marché d'Albi est bien tenu grâce aux efforts de tous aussi je viens ici demander réparation pour un préjudice touchant tous les villageois.

Honte à cet homme qui est Cac du maire de Foix et qui fait fi des lois, se moque de la marechausée et nargue le juge qui ne saura pas l'empecher de recommencer ses forfaits.

Voyez cette mine patibulaire...

Je demande une mesure exemplaire monsieur le juge! Que ce vilain apprenne le respect!

Je reste à votre disposition monsieur le juge.

Jalna revint sur son banc en attendant le vedict.

*Le Juge Aldin de Thau entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance.*

*Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comtat de Tolosa représenté par Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre justice dans l'affaire opposant Mandragone contre le Comté de Toulouse.

La Cour,

Vu l'article 2 du décret municipal en vigueur à Albi
Vu l'article 122-21 De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article l'article 233-2 définissant les circonstances

Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau de preuve de la maréchaussée confondant l'accusé,

Considérant que l'accusé fait preuve de défiance et d'irrespect envers la plaignante, devant la cour

Reconnaît l'accusé, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

reconnait les circonstances aggravantes pour récidive,

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,

En conséquence, la Cour augmente la peine demandée par la procure et condamne l'accusé Mandragone à une amende de cent (100) écus dont 5 écus de frais de justice assortie d'une peine de travaux forcés de 7 jours à la mine. Les preuves devront être fournies au prévôt ou a l'exécuteur Iurek d'ici 15 jours.
Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14.
Le juge conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque inculpation et de bien respecter les termes de la peine prononcée sinon la Cour fera preuve de beaucoup plus de sévérité à l'avenir et fera gouter les geôles à l'accusé.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé le verdict en ce onzième (11) jours du mois de Novembre de l'an grâce 1457.
La Cour a clos le dossier en première instance.

J'ai dit !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*