Accusé: Louis_Blanc
Chef d'accusation : TOP / Non respect du devoir de réserve d'un conseiller comtal
date des faits : 15 Novembre 1457
lieu des faits: Comté de Toulouse
Procureur : Josselin

Au nom du comté de Toulouse, moi Josselin procureur de Tolosa, intente un procès contre messire Louis_Blanc conseiller comtal en exercice, les faits reprochés à messire Louis_Blanc sont les suivants, à la date du 15 Novembre de l'An de grâce 1457 avoir enfreint son devoir de réserve.

Messire Louis_Blanc a été vu en gargote en train de faire une de ces tonitruantes déclarations dont il a le secret en annonçant à qui voulait l'entendre qu'il ne fallait pas tenir compte des précédents avis qui étaient selon lui entachés d'irrégularité ce qui en dehors de ne pas manquer de culot, l'accusé en a à revendre ; est en flagrante contradiction aves le droit de réserve qu'il est tenu de respecter en tant que conseiller comtal !

Le scribe a pu nous fournir un parchemin des dires voici

*tend le parchemin au juge*

http://img5.imageshack.us/img5/2258/capture01tz.jpg


Votre honneur comme vous pouvez le voir messire Louis_Blanc n'y va pas de main morte !.

On en vient à se demander si tout ceci ne cache pas une volonté déterminée de nuire et de déstabiliser les institutions du Comté de Tolosa'dont il se prétend l'ardent défenseur !

Que messire Louis_Blanc ne soit pas d'accord avec la politique menée par le conseil actuel, il peut le penser, mais son serment d'allégeance au comte et au comté de Toulouse, lui incombe un devoir de réserve de part sa fonction sur la discrétion de ses opinions et sur son comportement.

Donc en vertu des lois Toulousaines, messire Louis_Blanc s'est rendu coupable de trouble de l'ordre public et infraction à la Grande Charte du Comté de Toulouse en enfreignant son devoir de réserve:

Art. 122-2 Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s'appliquer aux sphères privées.

De la Grande Charte du Comté de Toulouse

Art.V ' Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat. Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
- sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le
Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable,
le Capitaine ; le Porte-Parole ;
- trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur ; le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de
l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Josselin se tourne vers le juge

Votre honneur je pense que messire Louis_Blanc est conscient de l'impact de ces propos, au vu du parchemin il est indéniable que le devoir de réserve a été enfreint et que si messire Louis_Blanc ose nier les faits ou bien nous asseoir une théorie sur le bien fonder de ses propos, je ne peux que le confondre avec ses paroles, qui elles nous prouvent le contraire.

Je demande à messire Louis_Blanc de venir s'expliquer devant la cour de ses actes et de ses paroles.

Donc comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être assisté par un avocat pour sa défense et si défense il y a et que l'accusé peu demandé un avocat commis d'office.

Liste des avocats:

Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Sir_Shloo
Maïlys

merci

* Louis n'avait pas voulu d'avocat, il entendait se défendre seul contre les affronts qui lui était fait.

Quand vint son tour de s'exprimer, il se leva afin de prendre la parole.*

Messire Juge [1]

Oui, je reconnais être l'auteur de l'annonce publiée en Grande Place de Tolosa dont le procureur vient de porter copie au dossier.

Oui, je reconnais qu'il s'agit d'une violation du devoir de reserve, imposée par la Grande Charte [2] qui incombe à chaque conseiller comtal.

Mais c'est justement au nom du serment que j'ai preté que je me suis permis la déclaration incriminée dans cette affaire. En effet, j'ai juré de servir les Interets Généraux du comté et de facto ceux de ses habitants.

Un serment que peu, ou aucun autre conseiller de cette mandature n'a, me semble t-il encore preté.

Les conseillers comtaux qui ont preté serment sont donc garants des interêts du comté, et j'ai estimé contraire aux interêts des toulousains des actes législatifs dont j'ai pu constater qu'ils ont été élaboré en parfaite contradiction de l'article XXIII de la Grande Charte du Comté de toulouse.

Et la fin de cette instance, la solution de cette affaire se trouve dans les dits actes législatifs. En effet, la Grande charte étant le premier garant des interets du comté de Toulouse, ça violation constituerait un motif légitime de l'annonce que j'ai faite puisque les irrégularités dans la procédure legislative serait une atteinte aux interets du comté de Toulouse. Mais s'il s'avère que l'élaboration des actes législatifs que j'incrimine n'est entaché d'aucune irrégularités, et bien je serais effectivement l'auteur d'un trouble à l'ordre public d'une fait d'une annonce tout à fait mensongère.

La violation de la grande charte apparait pour moi, comme un motif légitime de faire valoir les intérets supérieurs du Comté et des toulousains sur mon devoir de réserve.

En vertu de la maxime latine "Actori incumbit probatio" je laisse le procureur venir ici pour prouver que les lois en date des 15 et 16 Novembre on eut une élaboration conforme à la procédure législative prévue par la Grande Charte. S'il est en mesure de le prouver, je plaiderais coupable pour trouble à l'ordre publique.

S'il n'y parvient pas ou que ses preuves sont insuffisantes, je m'engage, pour preuve de ma bonne foi, à porter au dossiers des preuves que je détiens du fait de mes rigoureuses prises de notes au cours des débats du conseil [3]. Selon moi, ces documents permettraient de déterminer si oui ou non l'élaboration de la loi est régulière ou si au contraire, est alors mon annonce apparaitrait fondée, la procédure législative précisée à l'article XXIII de notre grande charte à été violée.

En attendant l'intervention du procureur, monseuh josselin, j'invite à la barre, Sa Grandeur lily-jane, comtessa de tolosa pour qu'elle fasse, sur serment, part à la cour du respect ou non de la procédure législative en vigueur lors de l'élaboration des 2 textes incriminés par mon annonce.

Je m'arreterais là pour ma première plaidoirie.

*Louis se rassit sur le banc, laissant la parole à l'atornat [4]*


HRP:
[1] l'appellation "Votre Honneur"est, me semble t-il, réservée aux magistrats anglo-saxons.
[2] Le devoir de réserve est independant du serment, contrairement à ce qui est dit dans l'acte d'accusation. En effet, au regard de la "Grande charte", tout conseiller est tenu par le devoir de réserve qu'il ait ou non preté serment, contrairement à ce qui est affirmé dans l'acte d'accusation.
[3] screenshots
[4] le procureur

Josselin entra dans le tribunal en jetant un regard amusé à l'accusé'

Messire Juge je n'ai pas à revenir sur les faits car jugez mon aubaine l'accusé a eu la bonne idée de le faire en mon lieu et place, j'en veux pour preuves les extraits de sa plaidoirie :

« Oui, je reconnais être l'auteur de l'annonce publiée en Grande Place de Tolosa dont le procureur vient de porter copie au dossier. »

« Oui, je reconnais qu'il s'agit d'une violation du devoir de réserve, imposée par la Grande Charte [2] qui incombe à chaque conseiller comtal. »

Messire juge les extraits de la plaidoirie de Messire Louis_Blanc apportent de l'eau à mon moulin ! L'accusé reconnait les faits !

« Un serment que peu, ou aucun autre conseiller de cette mandature n'a, me semble t-il encore prêté. »
Vous arguez du fait que les conseillers n'ont pas encore prêté serment c'est tout à fait vrai excepté vous comme vous le reconnaissez d'ailleurs volontiers'

« La violation de la grande charte apparait pour moi, comme un motif légitime de faire valoir les intérêts supérieurs du Comté et des toulousains sur mon devoir de réserve. »

Ca apparait « pour vous » bien'nous verrons ce qu'en dira notre juge. Nous savons combien vous tenez en haute estime vos propres opinions'

« je laisse le procureur venir ici pour prouver que les lois en date des 15 et 16 Novembre on eut une élaboration conforme à la procédure législative prévue par la Grande Charte. S'il est en mesure de le prouver, je plaiderais coupable pour trouble à l'ordre publique. »

Comme d'habitude Messire Louis_Blanc veut décider lui-même de la règle du jeu...
Malheureusement mon cher Louis_Blanc vous êtes encore « hors sujet »

Nous ne sommes pas ici pour vérifier ou non si vos remarques sur le non respect de le Charte sont fondés ou non'
Il n'est pas question de déplacer le débat en ces lieux '.Que nenni mon ami

Nous sommes ici réunis pour déterminer si oui ou non vous avez enfreint votre devoir de réserve
Et les premières phrases énoncées par votre plaidoirie nous renseignent parfaitement sur ce point.

En considération de l'article 122-2
Art. 122-2 ' Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s'appliquer aux sphères privées.

Et en considération de l'article V
De la Grande Charte du Comté de Toulouse dont pourtant Messire Louis_Blanc se veut l'ardent défenseur :

Art.V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
' sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire
aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine
& le Porte-Parole ;
' trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Aussi votre honneur mon réquisitoire sera donc 1 jour de prison et deux cents (200) écus d'amende en espérant que cela lui serve de leçon...

Messire juge, je ne voudrais pas présumer de la capacité de notre atornat à être concentré mais il semblerait qu'il ne veuille entendre que ce qui apporte de l'eau à son moulin mais il se pourrait qu'il s'agisse d'un moulin à vent...

notre atornat s'arrête aux 2 premières phrases de ma precedente plaidoieirie feignant peut-etre de ne pas comprendre là ou je veux mener la réflexion sur la Cour.

Indéniablement je reconnais ma paternité sur l'annonce faite en grande place de Tolosa et reconnait que cela peut, par une interpretation large, puisque je n'exprime pas en fait dans mon annonce pas des opinions mais des données factuelles, des faits que notre atornat ne nie pas lui même puisque je ne suis nullement accusé de diffamation et de surcroît, je vois que notre comtessa n'a pas souhaité s'exprimer sur la légalité de la procédure législative observée durant l'élaboration des actes législatifs que je dénonce dans ma déclaration, cela veut tout dire.

Ma motivation est légitime, j'ai fait primer mon de devoir de service au comté devant mon devoir de réserve. Ce qui m'a poussé à sortir cette information de la salle du conseil, ce n'était pas une volonté de nuire à l'institution mais une volonté de vérité.
L'acte dont on me fait reproche, etait motivé par la nécessité, le devoir qui m'incombait vis à vis du peuple du comté de Toulouse de lui faire connaître la violation de l'article XXIII de notre grande charte, une cause supérieures à mon devoir de réserve puisque ayant preté serment de garantir les interêts généraux du comté et ne savant pas ceux-ci preservés par une loi illégale au vu de la procédure législative usitée pour sa constitution. En me taisant, j'aurais trahi ma parole mes engagement solennels envers les toulousains.
J'estime avoir remplit mon devoir envers le comté en opérant l'acte objet de cette instance. il s'agit d'un motif de relaxe ni plus, ni moins et je me répete, même notre procureur ne mais pas en cause la véracités des déclarations.

Maintenant, je souhaiterais faire part au tribunal de ma grande perplexité devant la peine qu'a recquise notre procureur, elle est disproportionné à l'acte lui même puisque c'est la peine maximale qu'il recquiert alors que les circonstances plaident indubitablement pour la relaxe. En particulier quand on me sait être un citoyen investit dans la vie de la communauté, en particulier chaurienne, je suis également membre de l'armée, laissant ainsi les interets du comté prendre le pas sur la valeur de ma vie, je suis près à mourrir pour les toulousains.

Quant à l'amende recquise, elle est elle aussi excessive, indéniablement, comment pourrais-je m'acquitter d'une telle amende alors que je tire mes revenus de mon travail à la mine ou de mon champs de légume dont le fruit voit sa valeur dépppréciée sur le marché chaurien ?
Ce montant est excessif quant l'on sait que plusieurs jour par semaine je travaille bénévolement à assurer la défense du pouvoir du fait de circonstances que le conseil comtal n'ignore pas...
Recquisitoire disproportionné enfin au vu des précédents verdits rendu par cette cour pour des cs d'espèces similaires, peut-être même la volonté de l'interet général en moins !

Messire juge, je demande la relaxe du fait de mes légitimes motivations, de la virginité de mon casier judiciaire et de mon investissement quotidien pour Toulouse

*Le Juge, rajusta son mantel, s'éclaircit la voix et se tourna vers le prévenu. Ayant entendu toutes les parties, le juge fit signe au greffier d'enregistrer le verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusé, gens de l'auditoire,

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Louis Blanc contre le Comté de Toulouse.

Vu de l'Art. 122-2 Du trouble à l'ordre public du Grand livre des loys Toulousaines

Vu del'Art.V de la Grande Charte du Comté de Toulouse- Stipulant que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.

Vu l'art 233-2 considérant le statut de l'accusé,

Vu l'article l'article 233-2 définissant les circonstances atténuantes

Attendu que l'accusé ne peut contester les faits qui lui sont reprochés concernant son devoir de réserve,

Attendu les circonstances atténuantes pour reconnaissance de sa faute et du casier vierge de l'accusé,

Considérant que la plaidoirie invoquant la relaxe pour déclarations supposées supérieures au propre devoir d'un conseiller comtal n'est pas retenu en raison que le devoir de réserve s'applique à tout conseiller comtal en exercice dès son élection. Il n'est précisé nulle part dans la grande Charte que l'allégeance soit obligatoire pour que le conseiller soit soumis au respect de la clause de son devoir de réserve. De plus qu'importe les raisons ou les causes qui ont poussé l'accusé à transgresser son devoir de réserve, il ne doit en aucune façon, ni aucune situation remettre en cause la politique du coms légitime en exercice. Il n'avait encore moins le droit d'utiliser la salle des annonces comtales pour divulguer son opinion ou son avis sur un décret voté à l'unanimité par le Conseil Comtal.

Considérant que l'accusation de Trouble à l'Ordre Public à l'encontre de l'accusé ici présent Louis Blanc est fondée au regard des preuves fournis par la maréchaussée et tel que le Procureur l'a démontré dans son réquisitoire,


Reconnaît l'accusé, Louis_Blanc, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,
En conséquence, la Cour condamne l'accusé Louis-Blanc à 7 jours de travaux forcés à la mine de sa ville de résidence. Cette peine sera assortie d'une amende de 10 écus pour frais de justice. Les preuves devront être fournies au prévôt, a l'exécuteur Iurek ou moi-même d'ici 15 jours.

Le juge conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque inculpation et de bien respecter les termes de la peine prononcée sinon la Cour fera preuve de beaucoup plus de sévérité.

Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, il sera soumis à l'article 122-14 Du non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé. Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

*le juge se lève et pointe un doigt sur l'accusé*

Conseiller Louis-Blanc, vous pouvez constater que votre peine est légère au regard du maximum permissible pour votre type d'inculpation, la cours à fait preuve de mansuétude à votre égard. Sachez en être reconnaissant et veillez à ne point reproduire d'acte qui vous conduirait à nouveau dans ce tribunal.
La Cour a prononcé son verdict ce vingtième (20) jour du mois de Novembre de l'an grâce 1457

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*