*Momose se leva*

Votre Honneur,Au nom du comtat de Tolosa et suite à la demande des instances judiciaire du Comté du Béarn,intente un procès en ce jour du mardi 20 Octobre 1457, à l'encontre de Dame Yacourt sous le chef d'accusation d'escroquerie.

je vous lit l'acte d'accusation du procureur du Béarn

Votre Honneur,

En effet, l'accusé a refusé de payer ses impôts alors qu'elle en avait,autrefois, les moyens. Ce dossier est vieux de quatre mois en raison de fréquent départ en retraite spirituelle, et nous pourrions penser que l'accusé aurait put profiter de ce temps pour demander une conciliation, ou bien tenter de régulariser sa situation. Or, au contraire, Dame Yacourt à refuser de répondre aux courriers et lettre de relance envoyés par nos prévôts, poursuivant dans son délit d'escroquerie sur chaque avis d'imposition jusqu'à ce jour.

*Le procureur s'empara d'une feuille qu'il montra à l'assemblé avant de la déposer sur le bureau du juge.*

-Yacourt : 8,00 écus (+12,32 écus de pénalité) avant le 2009-05-22
Yacourt : 10,00 écus (+13,90 écus de pénalité) avant le 2009-06-06
Yacourt : 10,00 écus (+12,30 écus de pénalité) avant le 2009-06-22
Yacourt : 10,00 écus (+10,70 écus de pénalité) avant le 2009-07-08
Yacourt : 20,00 écus (+16,00 écus de pénalité) avant le 2009-08-04
Yacourt : 12,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 2009-08-30
Yacourt : 16,00 écus (+10,72 écus de pénalité) avant le 2009-08-17
Yacourt : 10,00 écus (+18,30 écus de pénalité) avant le 2009-04-23
Yacourt : 12,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 2009-10-11
Yacourt : 8,00 écus (+13,44 écus de pénalité) avant le 2009-05-08
Yacourt : 10,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 2009-07-21
Yacourt : 10,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 2009-09-13
Yacourt : 9,00 écus (+2,34 écus de pénalité) avant le 2009-09-27-

Votre honneur, comme vous pouvez le constater sur cette copie du registre des créances, l'accusé doit au comté la somme de 145 écus, et de 131,30 écus de pénalité, soit 271,30 écus au total. Je tiens également à préciser que la somme demandée a été calculée uniquement depuis la mise en place du décret du 20 avril 1457, ce qui signifie qu'à l'origine, l'accusé a une dette encore plus élevée.

Je vous cite donc l'article de loy qui m'amène aujourd'hui à vous :

* Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn, approuvée le le 20 avril 1457.

Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de
déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant
coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.*

Je me permet de rappeler à l'accusé qu'il peut faire appel à un avocat
pour être représenté. Il en trouvera un ici-lieu :
http://les-avok-haillons.forumchti.com/

Votre Honneur, la parole est à la défense.

*Acte d'accusation rendu à Pau le Mercredi 14 Octobre 1457.
Aknail, Procureur du Béarn. *

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Greffier annonça : LA COUR ! Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Yacourt contre le Comté du Bearn.

Attendu le verdict du juge du Bearn qui leve toutes les charges contre l'accusée Yacourt pour reglement des arriérés d'impots et taxes, l'accusée est relaxée.

La Cour a prononcé, ce vingt deuxième (22) jour du mois de novembre de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*