Date: 05/10/1457
Accusé: Domy11
Procureur: Lily-jane
Témoins: Ezorhan



*Lily entra dans le tribunal et se mit face à l'accusé. Elle lança un regard noir puis annonça l'acte d'accusation d'une voix forte*

Domy11! Vaurienne! Renégate! Mécréante! A la date du 27 septembre 1457 tu as pénétré dans le comté de Toulouse, dans notre bonne ville d'Albi exactement au sein d'une armée appelée « Les oies sauvages »! Et malgré la demande de la quitter tu y es resté plusieurs jours!
Pas la peine de nier! Nos vigilants douaniers nous ont fournit les preuves!
Tu tombes sous la loi suivante :

« Décret sur les groupes armés
Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456)
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI »


Mais ce n'est pas tout!!!
Non contente d'être une hors la loi en te baladant au sein de cette armée, tu tente un pillage de la belle ville d'Albi!!!!
Les faits sont là! Heureusement les braves Albigeois ainsi que les défenseurs de Toulouse étaient là pour empêcher le massacre que toi et tes compagnons avaient eut l'intention de faire!

Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Qu'as tu à dire pour ta défense! Je te rappelle que si tu n'es pas apte à le faire toi-même tu peux faire appelle à un avocat!

J'appelle également à témoigner une personne de grande valeur, une personne qui a risqué sa vie pour sa ville! Je cite, Ezorhan!

Un jeune messager entra avec un pli,l'écriture qui le couvrait était cahotique et tremblante:
"Je ne peux venir jusqu'à vous,j'espère que vous accepterez néanmoins cette plaidoirie.
Mon époux et moi avons été pris dans la tourmente d'évènements que nous n'avons pas contrôlés.
Nous sommes coupables de cela et rien que de cela..Nous suivions l'armée avec laquelle nous étions en Rouergue,il est vrai,mais notre destination était Toulouse...Elle l'est toujours d'ailleurs,si Dieu veut me laisser la vie pour que je puisse continuer mon chemin et retrouver mon fils..
Nous passions par la même route que cette armée dont nous avions fait partie et en aucune manière nous n'avions l'intention d'attaquer qui que ce soit.
Je n'ai même pas eu le temps de me défendre d'ailleurs et deux des votres m'ont proprement massacrée.
Voila,je n'ai plus assez de force pour continuer,j'ai demandé à ce médicastre si bon qui nous a ramassés de témoigner que je suis plus victime qu'accusée en ce procès."

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, Dame Procure, Dames, Messires... J'ai reçu convocation pour me présenter ici à la barre. Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Eric Aymercah, albigeois, médicastre, charpentier et herboriste... J'ignore les raisons qui ont poussé la défense à me mander icelieu, mais m'y voici, pour que soit appliqué la justice de mon comté... Qu'attendez vous donc de moi ?

*Aldin sortit de la salle de déliberation suivi des 5 jurés, il tenait un verdict.
Apres que le jury est pris place, le Greffier annonça : *

LA COUR ! Levez vous !

*Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

La Séance est ouverte,

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Fabrizio et Domy ici présent contre le Comté de Toulouse.

Vu le Décret sur les groupes armés
Vu les art. 7 à 9 de la loi sur les organisations armées
Vu l'Art. 121-3 relatif à la trahison
Vu l'article 233-2 définissant les circonstances

Attendu que les accusés, Domy et fabrizio , se sont bien livrer à l'acte de tentative du pillage d'une mairie en la belle ville d'Albi le 27 Septembre de l'an de grâce 1457 en attaquant de surcroit à l'aide d'une armée franches nommée les oies sauvages.

Attendu que ledit crime est prouvé de façon formelle par l'accusation,

Attendu que les accusés ont comparus devant la Cours lors de leurs plaidoiries de défenses sous couvert de leur avocat Little Dheimet,

Reconnaît la circonstance atténuante pour bénéfice du doute quand aux réelles intention des accusés,

La Cours reconnait les accusés coupables de trahison par le vote des jurés à trois voix contre deux.

Au vu de la trésorerie actuelle des accusés,
En conséquence, la Cour condamne les accusés à une amende de cinquante (50) écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement. Cette peine sera assortie d'un bannissement du comté de 1 mois minimum. L'Exécuteur du comté vous conduira à la frontière dès la fin de ce procès.
Si les accusés ne respectent pas les points ci-haut mentionné, ils sont avertis à leur bon soin qu'ils seront passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14. Le juge conseille vivement aux accusées de ne point reparaître en Comté Toulousain pour la pratique du pillage car ca sera la corde.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce vingt-quatrième (24) jour du mois de novembre de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance

*Aldin se leva et montra les accusés,*

Votre plaidoirie a été entendu, vous échappez à la prison, le jury vous accorde le bénéfice du doute concernant vos intentions et n'a pas relevé donc de préméditation. Neammoins vous etes coupable d'avoir dans les faits, participé à cette attaque. Nul ne peut le nier dans cette salle.

Accusés, vous etes libres, vous suivrez l'exécuteur et la garde jusqu'a la frontiere du comté de votre choix. Les gardes oteront vos chaines à ce moment la. Vous n'etes pas les bienvenus en provinces toulousaine durant 1 mois, ne revenez pas durant ce delai.

*Puis se retournant vers le jury,*

Messer et dona les jurés, je vous remercie de votre participation et vous libere de votre obligation pour cette affaire. Restez nemmoins disponible pour d'autres affaires si cela se presentait.

L'audience est levée !