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Procès ayant opposé Mojette à la mairie de Castres.
Mojette était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Josselin
Nom du juge : Aldin de Thau
Date du verdict : 05/12/1457
Lieu concerné par l'affaire : Castres
Mairie de Castres contre Mojette
TOP Escroquerie / Spéculation ' Achat de Marchandises réservées
Témoin : Doña Erwine77 mairesse de Castres
En ce 26 Novembre de l'An de grâce 1457, moi Josselin de Bellac en ma qualité de procureur du comté de Tolosa convoque en ce tribunal Toulousain le dénommé Mojette afin qu'il réponde d'une accusation d'escroquerie (spéculation).
En effet, poussé l'appât du gain, Mojette a fait le négoce de bois et de laine achetant et vendant sur le marché et jouant au jeu du chat et de la souris avec madame la Mairesse Doña Erwine77 acceptant de rendre les marchandises achetées sans autorisation un jour pour les racheter le lendemain'.
Des marchandises évidemment d'aucune utilité dans l'exercice de sa profession ce qui atteste du coté spéculatif de l'action...
Spéculation dont vous trouverez les preuves ici :
Josselin se tourne vers le juge et lui tend les documents :
http://img204.imageshack.us/img204/8219/boismojette.jpg
http://img301.imageshack.us/img301/3503/sanstitrewd.jpg
http://img21.imageshack.us/img21/3576/achatcouteaumojette.jpg
http://img301.imageshack.us/img301/5158/achatlainemojette.jpg
http://img213.imageshack.us/img213/1161/mojette.jpg
Je rajoute au dossier les courriers envoyés par Doña Erwine77 à l'accusé car ces courriers attestent que l'accusé a bien été prévenu et ce à plusieurs reprises.
http://img21.imageshack.us/img21/9250/courrierenvoymojette1.jpg
http://img136.imageshack.us/img136/6614/courrierenvoymojette1bi.jpg
http://img691.imageshack.us/img691/9614/courrierenvoymojette1te.jpg
http://img21.imageshack.us/img21/8721/courrierenvoymojette2.jpg
http://img257.imageshack.us/img257/5701/courrierenvoymojette2bi.jpg
J'accuse donc le sieur Mojette d'avoir enfreint les lois de notre comté
En effet comme le dit notre coutumier :
Art. 122-21 De l'escroquerie :
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-4 ' De l'achat de marchandises stratégiques
L'achat de marchandises stratégiques se définit comme l'acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L'achat de marchandises stratégiques est punissable d'une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l'ensemble des marchandises.
Je demande à l'accusé Mojette de venir répondre de ses faits
Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?
Comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être assisté par un avocat pour sa défense et si défense il y a et que l'accusé peu demandé un avocat commit d'office.
merci
Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Sir_Shlomo
Maïlys
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Josselin entra pour faire son réquisitoire et salua le juge
Messire juge il me parait clair que nous avons affaire ici à un vil spéculateur sans foi ni loi qui va de ville en ville piller les marchés sans vergogne'
Certitude confirmée par son absence puisqu'il n'a même pas daigné répondre à mes accusations
Aussi moi Josselin, Procureur du comté de Tolosa, m'appuyant sur les articles 122-21 et 123-4
de notre coutumier, fait le réquisitoire suivant :
Je requières une peine 100 écus d'amende et la restitution de l'ensemble des marchandises...
Merci
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Le Juge Aldin de Thau entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance.*
Accusé, levez-vous !
*Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Mojette ici présente contre la ville de Castres.
La Cour,
Vu l'article 1 de l'arrêté municipal du 12 mars 1457 de Castres
Vu l'article 122-21 De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-4 De l'achat de marchandises stratégiques
Considérant que l'accusé n'a point daigné comparaitre devant la Cour pour s'expliquer de son forfait,
Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,
Considérant l'article 233-2 des circonstances aggravantes de non réponse aux divers courriers de la maréchaussée et la mise en place de son insolvabilité afin de se soustraire au paiement de l'amende,
Reconnaît l'accusé, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,
En conséquence, la Cour condamne l'accusé Mojette à peine de 1 jour de prison pour insolvabilité organisée.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque inculpation à l'avenir sinon la Cour fera preuve de beaucoup moins de mansuétude et vous gouterez plus longuement de nos geôles et à l'affection toute particulière de notre bourreau.
La Cour a prononcé le verdict en ce cinquième (5) jours du mois de décembre de l'an grâce 1457.
La Cour a clos le dossier en première instance.
J'ai dit !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à 1 jour de prison ferme