Comté de Toulouse contre : Damemimiemie, Magic

Chef d'accusation : Trahison groupe armé non autorisé - Lance illégale

Suspect : Damemimiemie, Magic

Josselin entra dans le tribunal le front soucieux et salua le juge, puis il énonca son acte d?accusation d?une voix forte

Moi Josselin de Bellac Procureur du Comté de Tolosa accuse les susnommés Damemimiemie, Magic de Trahison envers le Comté?
En effet vous avez au sein d?une lance, un groupe armé non autorisé traversé notre territoire au mépris total des courriers qui vous ont été adressés vous rappelant la teneur du décret du 17 Novembre de l?An de grâce 1457 créé pour la sécurité de notre Comté

Nos vigilants douaniers nous ont fournit les preuves!
Josselin tend les documents au juge

http://img109.imageshack.us/img109/9040/presencecastres.jpg
http://img21.imageshack.us/img21/4835/prsencecastel.jpg
http://img37.imageshack.us/img37/209/lancedamemmiemiecasteln.jpg

voici le décret en question dont je me permet d?attirer l?attention des accusés sur son article 5 :

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous,Lily-Jane de Cognin Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de
Labastida Sant Péire, Comtessa de Tolosa annonçons le décret suivant,
adopté par le Conseil Comtal

Citation:
Décret du 17ème jour de Novembre 1457 relatif à la préservation de l'intégrité du comté de Toulouse

Que pour garantir la sécurité des toulousains et la sûreté du sol du comté de Tolosa sont décrétées les présentes dispositions:


Article 1er Que
tout déplacement d'étrangers sur les routes du comté de toulouse est
prohibé. Tout individu étranger vu sur les chemins du Comté sera
renvoyé devant la Cort de Tolosa et y sera jugé pour Trahison
Art. 2ème
Que tout contrevenant à l'article 1er et n'étant pourvu de la
dérogation prévue à l'article 3ème renonce à la protection de son
intégrité physique par les institutions du Comté.

Art. 3ème Que
des dérogations à l'article 1er pourront être accordées par le Coms de
Tolosa, ou le cas écheant son mandataire et ce par pigeon postale (IG)

Art. 4ème
Que tout groupe présent sur le sol de Tolosa ne bénéficiant pas de
permission spéciale prévue à l'article 6ème, sera réputé illégal.

Art. 5ème Que tout membre d'un groupe illégal s'expose à des poursuites pour Trahison auprès de la Cort de Tolosa.

Art 6ème
Que des permissions spéciales de constitution de groupes pourront être
accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas échéant son mandataire.

Les demandes de permissions seront à soumettre au Coms de Tolosa, ou le cas
échéant son mandataire, par pigeon postal [courrier IG]

Art 7ème Que seuls les groupes créés consécutivement à la permission spéciale prévu en l'article 6ème sont réputés légaux.

Art. 8ème Qu'obligation est faite aux étrangers au comté de Tolosa de quitter le sol du comté sous 48h.

Art. 9ème
Que des demandes de dérogations à l'article 8.ème pourront être
accordées par le Coms de Tolosa, ou le cas échéant, son mandataire, et
ce par pigeon postal. (courrier IG)

Art. 10ème Que le présent décret ne s'applique pas aux militaires du comté de Toulouse dans l'exercice de leur devoir.

Art. 11ème Que ces articles prendront effet vingt quatre (24) heurs après publication du présent décret.

Fait
en l?enceinte du Château Narbonnais, le 17 Novembre 1457 par nous,
Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de
Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de
Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von
Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 17
Novembre de la annada MCDLVII

Voici la copie du courrier envoyé par notre douanière d?Albi

Bien le bonjour,

En tant que Douanière d'Albi je vous informe que divers évènements ont conduit notre comté
à fermer ses frontières et prendre des mesures drastiques quant à la présence des non ressortissants
toulousains à savoir l?interdiction de circuler sur les routes du comtat et de se constituer en groupes simples ou armés.

Ces deux actions seront passibles de poursuite devant nos tribunaux au-delà du fait que les personnes seront aussi déclarées ennemies de notre armée avec tous les risques que cela comporte.

Toute dérogation ne peut être accordée que par notre comtesse Lily-jane.

Je suis désolée de vous demander de vous conformer aux textes en vigueur et vous fait cette demande au nom de la sécurité de notre comté.

ci-joint le décret paru le 17 novembre 1457

Cordialement,

Cricri Dame de Lazenay et de Soires

Ajointe au Connétable du Comté de Toulouse Messire Heliorphee

Douanière d'Albi
Puisque de Trahison il s?agit voici ci- dessous l?article 121-3 :
Art. 121-3 De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d?opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l?organisation d?une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d?espionnage se définissent comme la recherche d?informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d?amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Je rappelle aux accusés que s?ils ne sont pas aptes à se défendre eux-mêmes ils peuvent faire appel à un avocat dont voici la liste :

Merci

Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Sir_Shlomo
Maïlys

Bonjour
-si l'un de vos avocat veut bien reformuler cela voici ce que je lui transmet-

Ne suis point leader de cette lance et encore jeune sur cette terre.
Une demande d'autorisation pour notre voyage pacifique doit être en cours de traitement, par ailleurs,
je l'avais lancée par sécurité aussitot que j'ai été informé de votre "problème".
Sur ce, nous sommes pacifiques et donc, ne trahissons aucunement vostre countat.
et n'avons eu connaissance de vostre guerre - qui par ailleur semble terminée d'après ce qu'on entend - que récemment.
Je vous remercierai de retirer vostre plainte qui est non avenue,

Cordialement,
merci de vostre attention.

Josselin avait écouté la première plaidoirie de la défense et hocha la tête à plusieurs reprises
Il s?adressa à l?accusé
Vous avez fait un choix délibéré et c?est ce choix que nous vous demandons d?assumer aujourd?hui ! Oui votre choix a été de vouloir traverser notre Comté en faisant fi de toutes les lois et décrets d?urgences que nous avons du mettre en place pour notre sécurité en ignorant et déchirant les courriers comme vous l?avouez vous-même adressés à vous par nos douaniers !
Les temps troublés que nous connaissons et les menaces qui pèsent toujours sur notre Comté fait que nous ne pouvons tolérer une telle attitude !
Aussi moi Josselin de Bellac Procureur du Comté de Tolosa requière contre Magic la peine de six jours de prison et de mille (1 000) écus d?amende, ainsi que le bannissement du Comté conformément à l?article 121-3 de notre coutumier.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

La défense a appelé Lily-jane à la barre

Voici son témoignage :

*la comtesse s'avança quand on lui demanda de parler puis salua le juge et le procureur*

Monseuh le Procureur, Votre Honneur, mes respects.
Monseuh Magic me demande de témoigner en sa faveur.
Ce que je peux vous dire c'est qu'il m'a en effet adressé des missives pour les autorisations mais un peu tard.
Et celles ci concernaient un laisser passer dans le Comté et non une demande de lance.

Mais je pense qu'il ne voyait pas en mal pour le Comté.
Les erreurs arrivent à tous, et je pense qu'une erreur de compréhension justifie celle ci.

Bien entendu cela sera à vous de décider Votre honneur.

*Le Greffier annonca : LA COUR ! Le Juge entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Magic ici présent contre le comté de Toulouse.

La Cour,

Vu le décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa.

Vu le décret du 9 mai 1456 sur les groupes armés

Vu le décret du 17 novembre 1457 relatif à la loi martiale,

Vu l?Art. 121-3 De la trahison,

Vu l'Art. 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines

Vu l?article l'article 233-2 définissant les circonstances

Attendu que l?accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés,

Attendu que la douane à parfaitement réaliser son travail de prévention,

Attendu que l?accusée fait preuve de bonne volonté à l?égard de la justice, la Cour reconnait les circonstances atténuantes,

Reconnaît l'accusé, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé Magic à une peine de 40 écus compris 5 écus de frais de justice. La somme ayant déjà été versée au Comté, la Cour libère l?accusé ici présent.

La Cour a prononcé son verdict ce septième (7) jour du mois de décembre de l'an grâce 1457

La Cour a clos le dossier en première instance.

Accusé, vous êtes libre !

L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.