Phryne et Mairie d’Albi contre jeremy199

Accusé: Jeremy199
Chef d'accusation :Escroquerie
date des faits : 21 Novembre 1457
lieu des faits: marché d'Albi


Au nom du comté de Toulouse, moi Josselin de Bellac procureur de Tolosa, intente un procès contre messire Jeremy199 , les faits reprochés à messire Jeremy199 sont les suivants, à la date du 21 Novembre 1457 avoir enfreint l'arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Poussé par l’appât du gain, Messire Jeremy199 a été pris sur le fait par la maréchaussée, dans le marché d'Albi en train de vendre des denrées plus chères que le prix en vigueur et qu'au moment des faits il n'avait pas d'autorisation pour vendre sur le marché, comme le montre les preuves que voici :

*tend les parchemins au juge*

http://i14.servimg.com/u/f14/11/04/57/80/preuve10.jpg

Le parchemins de l'infraction.

comme vous pouvez le voir messire Jeremy199 a bien enfreint l'arrêté municipal n° 2, qui fixe les prix que voici :
**
Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, entré en vigueur le 4 décembre 1456 :
Article 1 :
Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
**

Nous pouvons voir que cet arrêté stipule que le poisson doit être vendu 19 écus, alors que messire Jeremy199 se permet de le vendre 20.50 et 20.70 écus.

*regarde en direction de la défense*

Les courriers de la maréchaussée sont restés sans réponse indiquant le mépris de l’accusé à toute tentative de médiation…


Pire encore alors que la maréchaussée attendait cette médiation, non seulement l’accusé ne rachète pas son poisson à 20.50 mais il en remet un autre en vente à 20.70 !

Voici les courriers de la maréchaussée et de la plaignante

Josselin tend les documents au juge :

=>Courrier envoyé à Jeremy199 le 19.11.1457 à 06h30

Messir Jeremy,

Permettez moi de me présenter:Sergent Valere de la maréchaussée d'Albi.

En date du 18-11-1457,je vous est acheté un poisson afin de connaitre votre identité.

Pourquoi cela,me direz -vous ?

Simplement
,parce qu'en ville d'Albi il est interdit de vendre sur le marché sans
autorisations en dépassant le prix maximum autorisé de 19 écus

J'en suis navré,mais c'est la loi.

Reconnaissez-vous
ce que je viens de vous écrire,et seriez vous prête à racheter votre
poisson pour la même somme que vous me l'avez vendu,c'est à dire 21,70
écus,ainsi je pourrais classé ce dossier,sans suite.
.
J' attends votre courrier,en réponse,afin de savoir si vous n'avez pas de contestation et remet aussitôt ,le poisson en vente.

D'avance,merci de votre diligence qu'en à la suite à donner et bien à vous.

Valere,sergent de la maréchaussée d'Albi

=> Courrier envoyé à Jeremy199 le 20.11.1457 à 20h40

Messir Jeremy,

Suite à monprécédant courrier,non seulement vous n'avez dénié répondre pour un arrangement à l'amiable,mais vous avez rééditer votre forfait en
remettant un poisson au dessus du prix maximum.

Lamaréchaussée,va encore une fois être clémente en vous laissant un
dernier délai de 24h00 pour retirer vos marchandises de l'étal...

Soit, une ombre à 20,50 et une ombre à 20,70 ,saisies et remises tout deux sur le marché ce jour.Elles vous attendent.

Si
vous ne donner pas suite vous vous exposez à un procès et l'amende peux
aller jusqu'à 100 écus en plus du rachat de vos poissons.

Sur cela je vous présente mes salutations.

Valere sergent de la maréchaussée du comtat de Tolosa

Courrier reçu de la victime dame Phryne

Expéditeur : Phryne
Date d'envoi : 2009-11-22 15:16:13
Messire Valere,

J'ai lu attentivement votre missive et je vous remercie de votre sollicitude.

Il ne me semble pas utile de poursuivre en justice messire jeremy 199 pour ce qui semble être un malheureux incident.

Je vais donc remettre les deux poissons incriminés sur le marché au prix où je les ai acheté initialement.

Je vous prie de bien vouloir les reprendre au plus vite afin d'éviter un nouvel incident.


Dame Phryne


Donc en vertu des lois Toulousaines, messire Jeremy199 c'est rendu coupable d'escroquerie et infraction à un arrêté municipal:
**
Art. 123-1 Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
**
et je rappelle à la défense :
**
Art. 231-2 De l’institution chargée de la procédure à l’amiable
En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.**

*Se tourne vers le juge*

Votre honneur je pense que messire Jeremy199 a agi sciemment et en toute connaissance de ses actes et que si messire Jeremy199 ose nier les faits ou bien nous asseoir une théorie sur le bien fondé de ses actes, je ne peux que le confondre avec ces preuves, qui elles nous prouvent le contraire.

Je demande à messire Jeremy199 de venir s'expliquer devant la cour de ses actes et de ses paroles.


Donc comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être assisté par un avocat pour sa défense et si défense il y a et que l'accusé peu demandé un avocat commis d'office.

Merci

Liste des Avocats

Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Et voila votre honneur encore une fois nous avons à faire à quelqu'un qui se joue de nos lois qui joue à vouloir faire une médiation que finalement il ne fait pas se moquant au passage de la maréchaussée qui a voulu elle se montrer clémente avec lui et pour finir ne vient même pas répondre à nos questions au sein de ce tribunal !!

c'en est trop il est temps que l'accusé Jeremy199 prenne conscience qu'on est responsable de ses actes à l'égard de la loi !

Aussi conformément à l'arrêté municipal N° 2 relatif au prix de vente en vigueur et de l'article 122.21 de notre coutumier, je requière contre Jeremy199 une peine de 100 écus (cent)

Merci

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

*Le Juge Aldin de Thau entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance.*

Accusé, levez-vous !

*Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Jeremy199 ici présente contre la ville d’Albi.

La Cour,

Vu l’article 1 de l’arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi en date du 4 décembre 1456
Vu l'article 122-21 De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l’Art. 231-2 De l’institution chargée de la procédure à l’amiable

Considérant que l'accusé n'a point daigné comparaitre devant la Cour pour s’expliquer de son forfait,

Reconnaît que l'accusé n'a pas de casier judicaire,

Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Considérant l'article 233-2 des circonstances aggravantes de non réponse aux divers courriers de la maréchaussée et la mise en place de son insolvabilité afin de se soustraire au paiement de l’amende,

Reconnaît l'accusé, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé Jeremy199 à peine de 1 jour de prison majorée de 1 jour pour insolvabilité assorti d’une amende de 5 écus pour frais de justice.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour conseille vivement à l’accusé de ne faire point faire à nouveau l’objet d’une quelconque inculpation à l’avenir sinon la Cour fera preuve de beaucoup moins de mansuétude et vous gouterez plus longuement de nos geôles et à l’affection toute particulière de notre bourreau.

La Cour a prononcé le verdict en ce treizième (13) jours du mois de décembre de l'an grâce 1457.

La Cour a clos le dossier en première instance.

J'ai dit !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 5 écus