Ville de Castres contre : Panchoo
Chef d'accusation : TOP / Escroquerie, achat marchandise réservée / Destabilisation de marchés

En ce 6 Décembre de l'An de grâce 1457, moi Josselin de Bellac en ma qualité
de procureur du comté de Tolosa convoque en ce tribunal Toulousain le dénommé Panchoo

afin qu'il réponde d'une accusation d'escroquerie (achat de marchandises reservées)

Josselin se tourne vers le juge et lui tend les documents :

http://img33.imageshack.us/img33/6716/achatillgalspanchoo.jpg

A la lecture de ces documents il apparait clairement que poussé par l’appât du gain le sieur Panchoo s’est porté acquéreur de marchandises réservées comme le poisson et le bois et à ce titre a enfreint les lois de notre comté.

Je rappelle le décret municipal qui régit le négoce de ces marchandises réservées :

Décret : => Extrait du Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse :

Arrêté municipal n° 1 concernant les prix de vente sur le marché de Castres, entré en vigueur le 12 mars 1457

Article 1 Des marchandises réservées


Toute personne se portant acquéreur de marchandises réservées à la mairie de
Castres ou une personne autorisée ou mandatée par cette dernière et
dûment inscrites sur le cahier de marchandises de la halle de Castres
pourra être poursuivie si les marchandises ne sont pas restituées après demande dans un délai de 24h.

Les fruits et poissons sont exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle ci.

Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire sous peine de se voir poursuivie pour escroquerie.

Il est bien évident que l’accusé a voulu tirer un bénéfice personnel de ces transactions

Du Coutumier :

=> Art. 122-21 – De l’escroquerie


L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue


Je rajoute que le poisson et le bois sont des produits sensibles pour toutes les villes de notre comté et qu’à ce titre un achat même faible de cette denrée peut créer une pénurie et à ce titre j’accuse le sieur Panchoo de destabilisation de marché

En effet comme le dit notre coutumier :

Art.122-22 De la destabilisation de marchés :

Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper
artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Je me permets d’ajouter au dossier le témoignage de la mairesse Doña Erwine77

=> Témoignage de Erwine77 au dépôt du dossier:


Voilà les preuves contre messire Panchoo qui a acheté illégalement du
bois, sachant qu'il en a prit plus de 10 ça c'est sur et que hier on a
pas trouvé de bois sur le marché, je suppose qu'il en a prit beaucoup
plus. Et il a prit du poisson pour plus de 3 point de faim et en a vidé
le marché il a donc déstabilisé le marché.

Josselin se tourne et demande à l'accusé :

Qu’avez-vous à dire pour votre défense ?


Comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être assisté par un
avocat pour sa défense et si défense il y a et que l'accusé peu demandé un
avocat commit d'office.

merci

Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Josselin entra dans le tribunal et se tournant vers le juge le prit à témoin

Votre honneur voyez avec quel mépris l'accusé Panchoo se moque des lois et des institutions au point de ne pas se présenter devant nous après s'être comporté comme un escroc sur nos marchés !

Un tel mépris ne saurait avoir comme réponse le moindre laxisme de notre part

Aussi en conformité avec l'arrêté municipal suscité et les articles 122-21 et 122.22 de notre coutumier je requière contre l'accusé Panchoo
2 jours de prison et 400 écus d'amende..

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

*Le Juge Aldin de Thau entra dans le tribunal et fit se lever l'assistance.*

Accusé, levez-vous !

*Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Panchoo ici présente contre la ville d’Albi.

La Cour,

Vu l’Arrêté municipal n° 1 concernant les prix de vente sur le marché de Castres, entré en vigueur le 12 mars 1457 et de l’Article 1 Des marchandises réservées du même arrêté
Vu l'article 122-21 De l'escroquerie, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l'article 123-1 Du champ d'application des contraventions, du Grand Livre des Lois Toulousaines
Vu l’Art. 231-2 De l’institution chargée de la procédure à l’amiable
Vu l’Art.122-22 De la déstabilisation de marchés

Considérant que l'accusé n'a point daigné comparaitre devant la Cour pour s’expliquer de son forfait,

Reconnaît que l'accusé n'a pas de casier judicaire,

Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard du faisceau des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Considérant l'article 233-2 des circonstances aggravantes de non réponse aux divers courriers de la maréchaussée et l’organisation de son insolvabilité,

Reconnaît l'accusé, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre lui,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé Panchoo à une peine de 2 jours de prison majoré de 1 jour pour insolvabilité.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour conseille vivement à l’accusé de ne faire point faire à nouveau l’objet d’une quelconque inculpation à l’avenir sinon la Cour fera preuve de beaucoup moins de mansuétude et vous gouterez plus longuement de nos geôles et à l’affection toute particulière de notre bourreau.

La Cour a prononcé le verdict en ce treizième (13) jours du mois de décembre de l'an grâce 1457.

La Cour a clos le dossier en première instance.

J'ai dit !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours