Comté de Toulouse contre : Haldelin et Lesudsarthois

Chef d'accusation : Trouble à l'Ordre Public – Brigandage

Josselin entra dans le tribunal et lut l’acte d’accusation d’une voix forte

Moi Josselin de Bellac Procureur du Comta de Tolosa accuse Lesudsarthois de brigandage

En effet en date du 8 Décembre de l’An de grâce 1457 vous avez avec votre comparse habituel le sieur Haldelin racketté la victime Messire Lhote et l’avoir laissé pour mort sur le bord de la route delesté de sa bourse soit 134 écus…

Inutile de le nier en voici les preuves

Josselin se tourna vers le juge et lui tend les documents

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Mécréants n’espérez aucun laxisme de notre part car nous savons que nous avons devant nous de multi récidivistes qui ont délibérément choisi d’être hors la loi et qui doivent donc en payer le prix !

Les accusés ont enfreint la loi suivante :

De notre coutumier :

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 1 — Des crimes
Art. 121-5 – Du vol

Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Josselin se tourne et demande à l'accusé :

Qu’avez-vous à dire pour votre défense ?


Comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être assisté par un
avocat pour sa défense et si défense il y a et que l'accusé peu demandé un
avocat commit d'office.

merci

Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je ne peux pas dire que je sois étonné que de tels mécréants nous montrent le mépris qu'ils ont de la justice de notre Comté en ne se manifestant pas pour répondre de leurs actes devant ce Tribunal

Quoiqu'il en soit et conformément à l'article 121.5 de notre coutumier je requière contre le sieur Lesudsarthois la peine d'un jour de prison et de mille écus d'amende ainsi que la restitution de l'ensemble des biens volés.

Merci

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Greffier annonça : LA COUR ! Le Juge Aldin de Thau entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.*

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant Lesudsarthois contre le Comté de Toulouse.

Vu l’article 121-5 «Du vol » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l’article l'article 233-2 définissant les circonstances aggravantes

Attendu que l'accusée, Lesudsarthois , s’est bien livrer à l’acte répréhensible du brigandage en attaquant le 23 octobre de l’an de grâce 1457, messire Jms490 sur la route entre Castelnaudary et Toulouse pour lui dérober ses biens.

Attendu que ledit crime est prouvé de façon formelle par l'accusation

Attendu que l’accusée n’a pas daigné se présenter devant la cours pour sa dernière plaidoirie

Reconnait l'accusé coupable de brigandage.

Reconnaît les circonstances aggravantes non comparution devant la Cour et vol en réunion,

Au vu de la trésorerie actuelle de l'accusé,

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à un jour de prison et une amende de 100 écus compris 5 écus de frais de justice, le tout payable immédiatement ainsi que la restitution de tous les biens dérobés. L’Exécuteur du comté vous conduira aux geôles à grands coups de botte dans le fondement.

Si l'accusé ne respecte pas les points ci-haut mentionné, il est averti à son bon soin qu'il sera passible de non respect d'une décision de justice de l'article 122-14. Le juge conseille vivement à l’accusé de ne point reparaître devant la justice du Comté Toulousain pour la pratique du brigandage car ca sera la corde.

Accusé, réfléchissez bien à votre avenir et faite en sorte de ne point troubler la tranquillité des voyageurs sur nos terres car vous gouterez de notre salle de torture et de l’affection toute particulière que réserve notre Bourreau aux vils faquins de votre espèce.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce dix-huitième (18) jour du mois de décembre de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 100 écus.