Acte d'accusation

Le Comtat de Tolosa contre : Lafayette

Violation du secret / Trahison

Doña Lafayette, vous êtes convoquée ce jour devant la Cour de Justice de Tolosa pour violation du secret et donc trahison

En effet en date du 25 décembre 1457 vous avez divulgué publiquement l'état des finances de la Mairie de Castelnaudary

Josselin se tourne vers le Juge et lui tend les preuves

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L'accusée a donc enfreint l'article de loi suivant :


Art. 122-13 ' De la violation du secret
La violation du secret se définit comme la divulgation d'informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Il s'agit notamment de la violation du secret des conseils comtal et municipaux, ou du secret de l'instruction.
Lorsque l'objet de la violation du secret touche à la sécurité du Comtat, à sa situation financière, ou à toute information relative à l'armée, ou que toute information est confiée à un étranger au Comtat de Tolosa, l'infraction est réputée être crime de haute trahison et est régie par l'article 121-3 du présent code.
La violation du secret est punissable d'un jour de prison et d'une amende de 200 écus.

Cela relève de la trahison

Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Aussi moi Josselin de Bellac Procureur du comtat de Tolosa accuse Doña Lafayette de violation du secret et donc de Trahison'

Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?

Donc comme la loi le stipule l'accusée ici présente a le droit d'être assistée par un avocat
pour sa défense si défense il y a et que l'accusée peut demander un avocat commis d'office.

merci

Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

Bien qu'ayant pris connaissance de ce qui lui était repproché, Lafayette se demanda si le greffier du tribunal n'était pas un peu myope . Lui , grand et fort barbu , se faire traiter de Doña le fit sourire . Il hésita un instant à demander l'annulation de ce proçès pour vice de forme .
Mais il était venu là pour présenter sa défense . Il se présenta donc devant le juge.

Monsieur le Juge ,
En effet , je ne peux que reconnaitre comme véridique la lettre que l'on vous a communiquée . Par contre , je réfute le qualificatif de trahison car la somme que j'y avais inscrit est totalement fantaisiste . Je m'explique : j'ai eu vent par des on-dit que la Mairie de Castelnaudary ou celle de Foix risquait d'être pillée aussi ai-je profité d'une lettre ouverte aux forgerons de ma ville et épinglée en bonne place sur la halle pour dérouter les éventuels brigands de venir piller une Mairie si pauvre .
Je ne saurai vous dire si ce stratagème a réussi puisqu'à ce jour je n'ai pas eu de tentative de prise de Mairie , par contre , je suis vraiment confus d'avoir fait mettre en branle ce proçés où il apparait comme évident que j'ai tous les torts. Je demande donc au présent tribunal la plus grande clémence pour cet acte un peu léger sans doute de ma part .
Mes respects , Monsieur le Juge

Lafayette retourna s'assoir et attendit la suite des évenements .

Le greffier de ce Tribunal commence à se faire vieux et sa myopie ne s'arrange pas...

Que l'accusé et la cour veuille bien accepter ses excuses et les miennes pour cette erreur assez incompréhensible quand on regarde l'accusé mais passons...

Le procureur Josselin se permit un sourire...

Messire Lafayette il est bien évident que le maire qui indique publiquement des finances municipales à 700 écus mets moins en danger la ville dont il a la charge que celui qui indiquerait publiquement des finances bien plus élevées...La dessus je suis d'accord

Mais quoiqu'il en soit un maire se doit de ne pas divulguer publiquement ce genre d'informations et vous ne pouvez l'ignorer Messire Lafayette...

Aussi conformément aux articles 122.13 de la violation du secret et 121.3 de la trahison, je me vois dans l'obligation de requérir 6 jours de prison et 1000 écus d'amende...

Lafayette resta ebahi d'entendre le Procureur demander une peine auusi démesurée mais il se dit qu'entre sa demande et le verdict d'un juge plus compréhensif, de toute façon ce n'était pas à lui de juger . Il se demanda bien d'ailleurs comment il aurait pu payer 1000 ecus d'amende , lui qui en était de sa poche pour soutenir sa Mairie et 6 jours de Prison , il en était vert . Qui le remplacerait à son poste de Maire . Et de plus la ville n'avait pas eut de quoi arranger la prison . Me voilà bien se dit-il . Il se leva bien décidé à se defendre .
Monsieur le Juge , Je sais que nul n'est sensé ignorer la loi , mais je plaide coupble , bien sur , car malheureusement ce n'était pas au bout de quelques jours de mon nouveau poste de Maire que j'avais eut connaissance de tout ceci. Je vous redirais seulement que j'ai donc affiché cette lettre pour dégôuter seulement ceux qui auraient voulu piller les coffres de ma Mairie . C'est plus un acte de protection vis a vis de Castelnaudary et par delà au Comté qu'un acte de trahison . On peut faire dire aux chiffres comme parfois ecrits ce que l'on veut suivant l'interpretation qu'on leur donne . Je réaffirme içi , solennellement mon attachement au Comté et à notre Comtesse . Je ne renierai jamais mon serment de Maire .Ne me condamnez pas , Monsieur le Juge , vous condamneriez un innocent .

*Le Juge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience.

Le Juge s'installa sur sa chaire, rajusta son mantel, s'éclaircit la voix et se tourna vers le greffier lui signifiant d'enregistrer le verdict.*

Monsenh l'Atornat, accusée, gens de l'auditoire,

Nous, Aldin de Thau, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice endéans les terres du Comtat de Tolosa pour le compte du Comté de Tolosa représenté par sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IX Comtessa de Tolosa, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le bourgmestre Lafayette ici présente contre le Comté de Toulouse.

Vu l'Art. 122-13 De la violation du secret
Vu l'Art. 121-3 � De la trahison
Vu l'Art. 233-2 définissants les circonstances


Attendu que l'accusé n'a pas de casier judiciaire,
Attendu que l'accusé reconnait ses torts et fait preuve de repentance,

Considérant la plaidoirie de la défense et les preuves qui peuvent être soumises à interprétation, la cours reconnait les circonstances atténuantes pour bénéfice du doute.

Par conséquent la Cours prononce la relaxe et lève toutes les charges qui pèsent contre l'accusé,

*Le juge montre du doigt l'accusé,*

Accusé Lafayette, soyez conscient que la divulgation d'informations relatives à votre fonction est un jeu dangereux, même masqué ou à mots voilés vous êtes punissable. La Cour a tenu compte de votre jeunesse dans votre nouvelle fonction de bourgmestre et à fait preuve de beaucoup de mansuétude à votre égard.
La Cour conseille vivement à l'accusé de ne faire point faire à nouveau l'objet d'une quelconque plainte à l'avenir sinon la Cour fera preuve de sévérité et vous gouterez de nos geôles et à l'affection toute particulière de notre bourreau.

Accusée vous êtes libre !

La Cour a prononcé son verdict ce troisième (3) jour du mois de Janvier de l'an grâce 1458

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*Que cela soit dit, su et écrit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*