Acte d'accusation

Le Comtat de Tolosa contre : Kaly_du_bayet

Trahison et Récidive Criminelle

Kaly_du_Bayet, vous êtes convoqué ce jour devant la Cour de Justice de Tolosa pour Trahison et récidive criminelle.
Cette fois ci vous vous êtes attaqué physiquement et directement à notre Comtessa en date du 19 Décembre 1457
Josselin se tourne vers le Juge et lui tend la preuve

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Ce faisant vous vous êtes rendu coupable de Trahison comme l'indique notre coutumier :
Article 121-3 ' De la trahison

Art. 121-3 ' De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.

De plus vous montrez votre mépris des lois de notre Comté par votre récidive criminelle
Art. 121-8 ' De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d'une amende d'un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort.

Aussi moi Josselin de Bellac Procureur di comtat de Tolosa accuse le prévenu Kaly_du_Bayet de trahison et de récidive criminelle

Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?

Donc comme la loi le stipule l'accusé ici présent a le droit d'être
assisté par un avocat pour sa défense et si défense il y a et que
l'accusé peu demander un avocat commis d'office.

merci

Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier

Lol , vous en devenez pathétique là ...Serieux vous vous foutez de la tête de qui ?

(un homme seule choisit pas sa cible, une armée si ... pathétique ... et sa croit faire du RP ...)

Kaly_du_bayet vil mécréant ca fait quelques temps déjà que vous montrez votre mépris des lois alors s'il vous plait ne vous posez pas en victime !

Quand vous entrez dans notre comté en ne respectant pas une décision de justice et accompagné par une armée félone dirigée par votre ami Oli13, ne soyez pas surpris de figurer dans la liste des ennemis de ce Comté avec les conséquences que cela comporte !

Aussi moi Josselin de Bellac Procureur du comté de Tolosa je requière conformément aux articles 121.3 de la Trahison et 121.8 de la récidive criminelle la peine de banissement viager du comté de Toulouse...

((répétez après moi .Un homme seul ne peut choisir d'attaquer une armée , un chef d'armée le peut donc arrêtez vos bêtise.

Là votre harcèlement pathétique de joueurs frustré ça commence sérieux a me gavé)

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été condamné à .
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