Moi BaronSengir, procureur de Toulouse, lance en ce jour du 20 juillet 1457, un procès pour trouble à l'ordre public à l'encontre du conseiller comtal le sieur Aldindethau, pour non respect du devoir de réserve auquel doivent se soumettre les conseillers élus.

Dans la journée d'hier, celui-ci a publiquement apporté son soutien à un candidat à la mairie fuxéenne, bafouant la neutralité que doivent employer les conseillers vis à vis de la politique locale.

Voici la retransmission qui a été faite des paroles du suspect :

http://i85.servimg.com/u/f85/12/45/16/78/aldind10.gif

Or la Grande Charte de Toulouse définit comme ceci le devoir de réserve :

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement. [...]

Et les faits entrent sous le coup des points suivant du coutumier toulousain :

Art. 122-1 ' Du champ d'application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l'organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-2 ' Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l'ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s'appliquer aux sphères privées.

Art. 122-17 ' De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.

Sieur Aldindethau, vous pouvez à présent vous exprimer. L'assistance d'un avocat est possible.

Aldin se présenta au tribunal en habit de velours et le regard sombre. Il regarda l'assemblé et les magistrats et s'avança à la barre. Impressionné car c'était la première fois qu'il devait se présenter face à des accusateurs mais il tenta de n'en rien laisser paraitre.
Messire le juge, messires et dames du public, je viens à vous des la réception de votre convocation. J'avoue avoir été très surpris par celle-ci, car jamais je n'avais pensé être en infraction en exprimant mon opinion sur une élection municipale. Etant conseiller comtal pour la première fois, je ne savais pas que je ne pouvais pas soutenir la personne qui me semblais la plus apte à travailler pour la ville vu que stiv est un parfait inconnu au passé douteux de réputation. En tant qu'ancien maire de Foix je suis très préoccupé par sa bonne santé et comme tout bon citoyen qui se respecte et impliqué dans son village, je me suis permis donc de faire au mieux pour la ville surtout après l'abandon qu'elle vient de subir pour ne pas mettre à sa tête des individus qui vont impacter mon quotidien de résident à Foix. Mais revenons à Stiv
*Aldin sortit des parchemins et se racla la gorge*
Cette personne qui dit 'uvrer pour la ville de Foix à attendu le 10 juillet pour régler ses impôts qui avaient atteint des sommes importantes, voyez plutôt :
*Aldin montrant les preuves :*
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=639798fraudeur5.jpg
Et cela s'arrête au 26/03, il les a laissé courir jusqu'au 10/07 rendez vous compte !!
Surtout qu'il était bien présent durant tout ce temps la ayant une activité sur le marché. Je lui avais fait parvenir des courriers pour payer et trouver un terrain d'entente qui sont restés lettre morte.
Nul n'est censé ignorer la loy me répondrez vous et vous aurez raison. Cependant je me suis tout de suite investi et j'ai beaucoup travaillé à ma fonction de Connétable pour le bien du comté et je n'ai pas eu le temps de parcourir tous les codex et règlements qui régissent à foison la vie du comté. Je précise qu'à aucun moment, je me suis présenté comme Connétable et qu'en aucun cas je n'ai usé de ma fonction ou position pour troubler ces élections ou influencer les votes. La démission soudaine de l'ancienne bourgmestre Emmeraude s'en ai déjà chargé.
Pour terminer je dirais que je n'ai aucune accointance personnelle avec messire Rapaton, au contraire, bien des fois nous sommes en désaccord et malgré cela j'estime malgré nos affrontements qu'il est le plus à même de régir la mairie de Foix. Quand a messire Stiv, ces mises en procès n'ont que le seul but de museler une opposition par la voie légale qui aura le même résultat qu'une prise de mairie. La justice laissera t elle faire une chose pareil ?
Pour appuyer mes dires j'appelles comme témoin Messire Rapaton candidat à l'élection municipale de Foix et messire Steufou ex-conseiller de Foix qui pourront attester que mes intentions sont pures dénuées de quelconques man'uvres politiques et que messire Stiv n'ai peut être pas habité des meilleurs intentions.
J'ai toute confiance en la justice de notre comté, qui je suis sur, saura reconnaitre mon honnêteté et vous laisse juge du fait de prévenir mes concitoyens de Foix du danger qui les guette. Je pense que c'est cela aussi, le rôle d'un conseiller.

Aldin s'en retourna s'assoir sur le banc.

*Plaquant une main sur sa joue pour soutenir sa teste et éviter de sombrer dans le sommeil, le blond écoutait des litanies d'un clan contre un autre clan. A croire qu'ils avaient oublié l'affaire dont il était question, et qu'ils avaient oublié qui était en procès.*

Messire Aldindethau, savez-vous où vous vous trouvez actuellement? Dans le tribunal toulousain afin de reconnaistre votre faute. Mesme si c'est votre premier mandat, vous auriez dû savoir qu'il existe des loys et des devoirs auxquels les conseillers comtaux sont astreints. Je vous ai longuement écouté et permettez-moi de vous dire que je n'ai cure de ce que vous pensez de Stiv, de Rapaton ou des marchandes de foie de Foix. Au cas où je devrais vous l'apprendre, un conseiller comtal représente le peuple et se doit de se montrer au dessus des tractations politiques comtales. Je vous rappelle également que vous n'estes plus maire de Foix, alors ne faites pas comme si cette ville était votre chasse gardée. Les fuxéens sont assez grands pour décider d'eux-mesme du choix de leur dirigeant, sans que des conseillers comtaux viennent préciser leur préférence et donner ainsi soutien implicite du conseil. Le conseil a-t-il vocation de nommer les bourgmestres? Non! C'est au peuple de le faire! Et mesme si le peuple vous a élu, vous ne pouvez décider pour lui de ses dirigeants locaux!

Dans votre longue mais peu intéressante plaidoirie, aie-je vu une reconnaissance de la faute commise? Un sentiment quelconque de culpabilité quant au devoir de réserve que vous n'avez pas respecté? Pas une once. pour vous, vous n'avez rien fait de mal. Estre conseiller comtal devrait procurer l'immunité, estre conseiller c'est agir comme le roy, n'avoir de comptes à rendre à personne et ne se préoccuper aucunement de la loy, cette chose qui ne sert qu'aux gueux... Eh bien non, cela ne se passe pas ainsi en terre toulousaine, ne vous en déplaise.

L'on n'aime pas quelqu'un, l'on va en tant que conseiller admonester son programme, vanter les programmes concurrents, alors que l'on détient un poste comtal avec toute l'aura de confiance qui s'en dégage. Non vous n'estes pas un simple fuxéen! Vous ne l'avez peut-estre pas compris mais vous représentez l'entièreté du peuple pas simplement les habitués de la taverne du coin ou les voisins de votre quartier. Le peuple toulousain. Soyez un exemple pour eux et cessez de vous mesler des élections municipales. Un conseiller travaille avec tous les maires élus, quels qu'ils soient. L'on ne fait pas de clientélisme en refusant d''uvrer avec untel parce que sa teste déplairait.

En conséquence, je demande à ce qu'une amende de trois fois cent écus soit appliquée! Que deux jours de geosle aident à la réflexion de l'accusé, qui devra présenter des excuses publiques pour son manquement au devoir de réserve! Oh, et pendant que nous y sommes, que des journées à la mine soient exigées! J'en laisse le nombre à déterminer par le juge.

Aldin, fut attéré d'entendre le réquisitoire du procureur qui ne tenait pas compte des 2 temoins de moralité venue expres pour cette malheureuse affaire attester de ma bonne foy et de mon honnêteté dans cette histoire. Vous dites que je ne reconnais pas mes erreurs, messire le procureur, mais c'est tout le contraire, je m'en suis excusé, je vous ai apporter des preuves et des témoignages de gens qui sont impartials. Vous dites que j'ai attaqué le programme du candidat, il n'en ai rien et vous en avez la preuve, je ne suis passer qu'au bureau de campagne pour dire votez Rapaton!! En aucun cas je n'ai parler de l'un ou l'autre programme. Je suis tout à fait prets à payer mon erreur mais pour l'erreur que j'ai commise, il n'ai point besoin de de me rendre responsable de choses dont je n'ai pas faites. Vous souhaitez me voir jeter en prison, me ruiner et jeter l'opprobe sur ma personne, soit si cela peut faire que le Comté vive mieux, je suis pret à m'y plier. J'en appelle juste à la clémence de cette cours et vous assure à nouveau que j'ai compris mon erreur et vous certifie que cela ne se reproduira pas à l'avenir.

*Rapaton s'avança à la barre pour témoigner*:

Que dire Messire le juge. J'ai effectivement reçu des paroles de soutien de 3 conseillers comtaux.
Néanmoins, je n'ai pas d'affinités particulières avec eux et nous avons même souvent eu de sérieuses altercations avec Messire Aldindethau quand il était maire.
Son soutien dans mes bureaux était des plus simples, comme celui des autres conseillers comtaux, et n'a nullement consister à dénigrer les autres candidats.

Voilà ce que je peux vous dire Messire Le Juge.

Steufou arriva à la barre.

Je viens ici témoigner pour l'affaire de trouble de l'ordre publique d'Aldin de Thau. Il prit la parole :
Je jure de dire la vérité rien que la vérité. Je remet en cause cette condamnation. En effet Messire Aldin n'était ni en place publique, ni en mairie ou dans quelconque lieu public lors de son soi-disant manque de neutralité. Aldin se trouvait avec moi dans les locaux de Messire Rapaton qui était alors envahit par quelques trouble-fêtes. Je ne vois pas pourquoi Aldin ne pourrait pas dire à Messire Rapaton qu'il le soutient et ce dans un lieu privé... D'autre part Aldin est Fuxéen il en va donc d'abord de l'intérêt de son village. Nous savons tous ici les mauvais desseins de Messire Stiv (qui a d'ailleurs au passage profité pleinement de cette occasion pour porter plainte contre Messire Aldin). Ne peut-on donc pas dire que si Aldin ne disait mot il consentirait les dires de Messire Stiv et serait donc complice de sa politique?
Enfin je pense que le devoir de réserve des membres du Conseil Comtal est davantage dû au niveau des affaires du Comté et de tout ce qui est dit à huis clos dans la salle du conseil comtal. Ceci exclu donc les affaires locales. Comment peut-on reprocher à un citoyen de s'impliquer dans la vie de sa ville?

Steufou avait fini son témoignage qui avait pris la tournure d'une plaidoirie.

*Lily entra dans le tribunal et prit place. Elle fit signe au greffier de prendre note du verdict qui allait suivre*

Moi, Lily-Jane, Juge du Comté de Toulouse, après avoir étudié le dossier de l'accusation et écouté les plaidoiries, prononce le jugement suivant au nom de notre Coms, Sa Grandeur Ryan Kamps,


*Attendu l'article suivant de la Grande Charte,

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
' sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine & le Porte-Parole ;
' trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

*Attendu les articles du Coutumiers suivants

Art. 122-1 Du champ d application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de Tolosa ou l organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-2 Du trouble à l ordre public
Le trouble à l ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s appliquer aux sphères privées.

Art. 122-17 De l'abus de pouvoir
Est défini comme abus de pouvoir l'utilisation à des fins personnelles des outils ou titres liés aux fonctions municipales ou comtales exercées.
Est également défini comme abus de pouvoir l'usurpation de titres de l'administration comtale ou municipale, et ce quel qu'en soit le but.
L'abus de pouvoir est punissable d'une peine d'emprisonnement de deux (2) jours ainsi que d'une amende de 300 écus.

Attendu des bons et loyaux services rendus au Comté par l'accusé,

Reconnais l'accusé Aldindethau coupable de trouble à l'ordre publique
Reconnais des circonstances atténuantes à l'accusé

Après prise en compte de la trésorerie de l'accusé,
Condamne l'accusé à une amende de six (6) écus ainsi qu'à des travaux d'intérêts généraux à la mine d'or de Foix pour une durée de sept (7) jours,
Condamne l'accusé à faire des excuses publique au Peuple de Toulouse pour la faute qu'il a commis,

Les Excuses Publiques devront être faites en Gargote du Comté de Toulouse dans un délai de quatre (4) jours après l'annonce du verdict.

Que si l'accusé ne respecte pas cette sentence, il sera soumis à l'article 122-14 Du non-respect d'une décision de Justice :
Le non-respect d'une décision de Justice se définit comme la violation d'un engagement pris en vue de l'exécution d'une condamnation par la Cort de Justiça de Tolosa.
Il s'agit notamment du non-respect d'une condamnation aux travaux forcés ou à une peine de bannissement, ou au remboursement du préjudice financier causé.
Le non-respect d'une décision de Justice est punissable d'une peine trois (3) jours de prison et d'une amende de 2 000 écus, le paiement immédiat de l'amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Ajoute que l'accusé reste éligible et ce pour toutes élections dans le Comté de Toulouse,

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, en ce dixième (10) jour du mois de Août de l'an grâce 1457,

La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée !
*Le Juge frappa de son marteau pour lever la séance et sortit*