*L'esclavagisme faisait rage dans le Comtat sauf que celui la avait déjà un procès. Dossier en main et un procès*

Date: 11 février 1458

Juge: Messer Aru

Procureur: Dame Neyco

Prévôt: Heliorphee

Ville d'Albi contre : Dede81

Accusation: [ESCLAVAGISME] Dede81 - offre a 15 écus pour 0 caractéristiques - 13 janvier 1458

Victime: Madrigal

Témoin de l'acte: Sergent Eric Aymercah

Accusé levez vous!!

De par le decret Comtal:

Décret
n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur
le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :A compter du jour de
parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de
salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
La dite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
-Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.Tout manquement
sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de
Justiça au motif d'esclavagisme.

Ainsi que par le Coutumier de Toulouse:

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus


Vous avez enfreint une de nos lois tout comme ses preuves le montrent.

*montre les preuves au juge*

http://img8.hostingpics.net/pics/463927Nouvelle_image.png

http://nsa10.casimages.com/img/2010/01/13/100113053805163761.jpg

Par la même alors que le Sergent Eric vous a prévenue de la fraude et a tenter de vous rentrer dans le droit chemin, vous avez ignorer volontairement son courrier.

*montre le courrier au juge*

Messire Dede81,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que vous avez embauché Dame Madrigal en dessous du salaire minimum de 15 écus pour de 5 à 9 points de compétence.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur dans le Comté de Toulouse est la suivante:

* Embauche : 15 écus pour au moins 5 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour au moins 10 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 points de compétence et plus

Pour information, cette grille se trouve affichée au Commissariat, en halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus

Nul
ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un
nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que
l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour
responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en
infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif
d'esclavagisme.

Néanmoins, comme c'est la première fois que vous
commettez un délit d'esclavagisme, je vous demanderais juste de bien
vouloir payer une amende forfaitaire de 5 écus. La maréchaussée que je
représente servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le
bois mis au marché par mes soins à 10 écus (5 écus de stère + 5 écus
d'amende) et de la remettre en vente au prix de 5 écus.

Merci de
me confirmer votre accord pour ce règlement et de l'appliquer dans les
deux jours. Au delà de ce délai, sans réponse ou achat de votre part,
je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la
procédure jusqu'au dépôt de plainte.

Eric Aymercah
Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 13/01/1458


Aussi messire qu'avez vous a dire pour votre défense.

Comme tout criminel vous avez droit a un avocat dont voici la liste.


Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*voyant que l'accuse n'osait même pas prendre le temps de la parole, la miss ne put que demander a faire appliquer la peine maximum.*

Messer Juge comme vous pouvez le constater, l'accuse ne prends même pas conscience de son acte en ne disant rien.

Aussi je demande la peine maximale qui s'élève a une amende de cinquante (50) écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Taliesin avait du remplacer ARU au pied levé. Apres avoir reflechit a tout ce qui a été dit il pris la parole.*


Accusée, levez-vous !

Dans l'affaire de la ville d'albi contre dede81.



Vu le decret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Considérant que l'accusé ne s'est pas présenté devant la cour,

Considérant que l'accusé a refusé tout reglement a l'amiable avec la maréchaussée,

Reconnait que l'accusé n'a pas de casier judiciaire,



En conséquence la cour condamme l'accusé à une amende de trente cinq ( 15 ) écus dont 5 écus de frais de justice.


Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !



L'audience est levée !

*Taliesin91 frappa son marteau : PAM !*