Date: 11 février 1458

Juge: Messer Aru

Procureur: Dame Neyco

Prévôt: Heliorphee

Ville d'Albi contre : Rapptout

Accusation: [ESCLAVAGISME] Rapptout - offre a 15 écus pour 0 caractéristiques - 19 janvier

1458

Victime: Getaxelus et Captain_morgan

Témoin de l'acte: Sergent Eric Aymercah

Accusé levez vous!!

De par le decret Comtal:

Décret
n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et entré en vigueur
le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :A compter du jour de
parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de
salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein
droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
La dite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
-Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.Tout manquement
sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de
Justiça au motif d'esclavagisme.

Ainsi que par le Coutumier de Toulouse:

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus


Vous avez enfreint une de nos lois tout comme ses preuves le montrent.

*montre les preuves au juge*

http://nsa10.casimages.com/img/2010/01/19/100119112623598573.jpg

http://nsa11.casimages.com/img/2010/01/19/100119021855817813.jpg
Par la même alors que le Sergent Eric vous a prévenue de la fraude et a tenter de vous

rentrer dans le droit chemin, vous avez ignorer volontairement son courrier.

*montre le courrier au juge*


Messire Rapptout,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 0 de

caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.
C'est la seconde fois en deux semaines que je me vois obligé de vous contacter pour la même

infraction.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille

salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes

du chateaucomtal
(http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-

t1405.htm)
RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et
entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul
ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout
manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Merci de me donner vos explications.
En cas d'embauche manifeste, le dossier sera directement transmis en procure pour cause de

récidive de votre part.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 19 janvier 1458


Comme tout criminel vous avez droit a un avocat dont voici la liste.


Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

et alors c comme ca depuis le debut pas exclavagisme 15 ecus et voila au revoir faite ce que vous vouler salut

*ébah devant tant de désinvolture, la miss en se levant demanda aussi simplement*

Au vu des circonstance je demande une peine maximum a l'accusé ici présent non seulement pour sa peine mais aussi pour lui instaurer tout du moins je l'espère quelques notions de civismes.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Taliesin avait du remplacer ARU au pied levé. Apres avoir reflechit a tout ce qui a été dit il pris la parole.*


Accusée, levez-vous !

Dans l'affaire de la ville d'albi contre rapptout.



Vu le decret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Considérant que l'accusé s'est présenté devant la cour,

Considérant que l'accusé a refusé tout reglement a l'amiable avec la maréchaussée,

Considérant que l'accusé montre une grande désinvolture face a la cour,

Reconnait que l'accusé a un casier judiciaire pour un autre chef d'inculpation,



En conséquence la cour condamme l'accusé à une amende de trente cinq ( 35 ) écus dont 5 écus de frais de justice.


Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

L'audience est levée !

*Taliesin91 frappa son marteau : PAM !*