*Encore un qui ce croyait au dessus des lois. Mais c'était quoi tout ses égoïstes nom d'un biscuit.

Dossier en main regard vers l'accusé*

Date: 2 fevrier 1458

Procureur: Dame Neyco

Juge: Messire Aru

Prévôt: Messire Heliorphee

Ville d'Albi contre: Dede81

Accusation: Escroquerie - Vente de marchandises réservées.

Accusée levez vous je vous prie.

Messire Dede81, en ce jour je vous accuse d'avoir vendu des marchandises réservés a la vente pour la mairie sans même une autorisation quelconque.

Plusieurs fois votre acte a été surprit par le Sergent Eric Aymercah.

En voici les parchemins recopier par ce Sergent bien vigilant.

*montre les parchemins au juge*

http://nsa10.casimages.com/img/2010/01/16/100116060608669981.jpg

http://nsa11.casimages.com/img/2010/01/24/100124060318173668.jpg

Par la même alors que l'on aurai peut être pitier de lui, ce triste Sire ce permet de ne point denier répondre aux courrier envoyée afin de le prévenir et lui permettre ainsi de ne point ce retrouver en ses lieu.

*tendant les deux copies de lettres*


Messire Dede81,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un fruit a 11 écus.
Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un règlement à l'amiable, je vous prie de retirer tous vos fruits illégaux, ainsi que de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 11 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 16 janvier 1458



Messire Dede81,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

J'ai acheté auprès de vous un fruit a 11 écus.
Or, la vente de fruit est exclusivement réservée à la Mairie ou aux personnes officiellement autorisées par la Mairie, comme le dit l'arrété municipal suivant:

"Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire. "

Vous relevez donc d'une contravention pour escroquerie selon le Coutumier du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue."

L'arrété municipal étant présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi, vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Néanmoins dans le cadre d'un nouveau règlement à l'amiable, je vous prie de retirer tous vos fruits illégaux, ainsi que de racheter celui que je remets a l'instant en vente au prix d'achat soit 11 écus, le tout dans un délai maximum de 24h. Au delà, je devrais donner suite à ce dossier et le transmettre en procure.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication et un retrait rapide de vos produits du marché.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 24 janvier 1458


Comme nous pouvons le constater, entre loi et respect du travail d'autrui cet homme n'en a que faire.

Aussi comme le stipule notre coutumier de Toulouse:


Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.


Ainsi que le décret municipal de la ville d'Albi:

- Article 3
Les fruits sont vendus uniquement par la mairie. Les albigeois qui désirent en vendre le pourront uniquement par le biais de la mairie selon les capacités d'achat de la mairie en prenant contact avec le maire.

Je me demande ce que l'accusée a bien pu penser.

Aussi mon cher qu'avez vous a dire pour votre défense?

Tel la loi le stipule, l'accusée pourra être accompagnée par un avocat de son choix ou demander un avocat commis d'office.

Voici la liste des personnes mandaté.


Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*toujours le meme decidement y en a qui prennait abonnement au tribunal*

Au vu des fait je demande une amende maximale comme le décret de la bonne ville d'Albi le demande de cent (100) écus.

Ainsi qu'un dédommagement a la mairie de deux fruit acheter de par ses propres économie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Taliesin avait du remplacer ARU au pied levé. Apres avoir reflechit a tout ce qui a été dit il pris la parole.*


Accusée, levez-vous !

Dans l'affaire de La ville d'Albi contre dede81 pour escroquerie.



Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « du champ d'applications des contraventions »

Considérant que l'accusation d'escroquerie est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,

Considérant que l'accusé n'a meme pas daigné se manifesté devant la cour,

Considérant que l'accusé a refusé tout reglement a l'amiable avec la maréchaussée,


Reconnait que l'accusé a un casier judiciaire pour un autre chef d'inculpation,

En conséquence la cour condamme l'accusé à une amende de trente cinq ( 35 ) écus dont 5 écus de frais de justice, ainsi que des excuses écrites à la mairie d'albi.


Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !


L'audience est levée !

*Taliesin91 frappa son marteau : PAM !*