*L'esclavagisme faisait rage dans le Comtat. Dossier en main et un procès*

Date: 9 mars 1458

Juge: Messer Hulki

Procureur: Dame Neyco

Prévôt: Dame Titcanard

Comtat de Toulouse contre : Catseyes972

Accusation: [ESCLAVAGISME] Catseyes972 - offre a 12 écus pour 0 caractéristiques - 27

fevrier 1458

Victime: Traynis

Témoin de l'acte: Sergent Sebastien Pierre , Douanière Doucebrise

Accusé levez vous!!

De par le decret Comtal:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le

Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante et remplace l'ancienne du

24 avril 1457 s'appliquant de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Mine : 15 écus

Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de
compétence

Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de
compétence

Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de
compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire,ni caractéristique inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de

Justiça au motif d'esclavagisme."

Ainsi que par le Coutumier de Toulouse:

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus


Vous avez enfreint une de nos lois tout comme ses preuves le montrent.

*montre les preuves au juge*

http://img10.hostingpics.net/pics/182775Offre_illegale_Catseyes972.jpg

http://img10.hostingpics.net/pics/695176Embauche_illegale_catseyes972.jpg

Par la même alors que le Sergent Sebastien pierre vous a prévenue de la fraude et a tenter

de vous rentrer dans le droit chemin, vous avez ignorer volontairement son courrier.

*montre le courrier au juge*

=> Courrier envoyé à Catseyes972 le 27 février 1458 à 21h25 :

Damoiselle Catseyes972,

Nous sommes Sébastien Pierre de Bellcastell-Plantagenêt, Sergent de la Maréchaussée en la

ville de Tolosa.

Nous avons constaté une irrégularité lors de vostre embauche ce jourd'hui,
en employant Messer Traynis pour un salaire miséreux de 12 écus !!
Il s'agit là inévitablement d'un cas d'esclavagisme, puni par la Loy.

Nous vous rappelons que la grille des salaires en vigueur dans tout le Comté de Toulouse est

la suivante :

"**RAPPEL DES LOIS COMTALES**

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le

Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de

Justiça au motif d'esclavagisme"


Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
(http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-

t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d'affichage de la mairie.

Comme
il s'agit de la première fois que nous relevons un délit d'esclavagisme
vous concernant, et la dernière fois nous l'espérons,
Nous vous incitons à dédommager votre actuel employé, Messer Traynis, en lui remboursant les

3 écus que vous lui devez.

La
maréchaussée, via nostre personne, servira d'intermédiaire. Pour cela,
nous vous proposons donc d'acheter une stère de bois qui vous sera mise à disposition sur le

marché
de la ville au tarif de 7.25 écus. ( 4.25 de bois + 3 écus dus) et de
la remettre ensuite en vente au prix de 4.25 écus.

Nous vous
informons que vous disposez de 48h pour répondre favorablement à ce
courrier afin de clore cette affaire par un arrangement à l'amiable.

Nous comptons vivement sur vostre collaboration.

Recevez, Damoiselle Catseyes972, nos cordiales Salutations.

Sébastien Pierre de Bellcastell-Plantagenêt, Sergent de la Maréchaussée de Tolosa.


Courrier de Relance, envoyé le 1er mars 1458 à 9h50 :

Tolosa,
Le 1er mars An de Grasce 1458.

Damoiselle Catseyes972,

Nous vous avons écrit pour vous signaler voste embauche illégale du 27 février dernier

concernant la personne de Traynis.

Nous vous donnions 48h pour répondre favorablement à un arrangement à l'amiable pour réparer

vostre infraction.

Hélas, à ce jour nous n'avons reçu toujours aucune nouvelle de vostre part.

De ce faict, nous vous laissons jusqu'à ce soir pour faire suite à ce courrier qui fait

office de dernière relance.

Nous vous informons que si nostre proposition d'arrangement à l'amiable échoue, nous

transmettrons vostre dossier, avec les preuves de vostre infraction, auprès du Prévôt,

constituant ainsy une Plainte qui sera portée devant les Tribunaux pour Esclavagisme.

Cordialement.

Sergent Sébastien Pierre de Bellcastell-Plantagenêt.


Comme tout criminel vous avez droit a un avocat dont voici la liste.


Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

Par la même je vais demander aux témoins de l'acte de venir ici même.

je vous prie de m'excuser mais je ne connaissais pas toutes les lois de ce comté.Maintenant que je le suis je ferais tout pour les respecter

écoutant la jeune dame elle sourit légèrement*

Ma chère dame que vous ne connaissiez point loi pourquoi pas mais nul n'est censer ignorer la loi.

Aussi je demande peine légère soit 10 écus.

vous avez sans doute raison mais cela n'empèche que c'est la vérité car étant une dame honnète je n'accepte pas que l'on me traite d'esclavagiste.

Doucebrise se lève et s'approche de la barre.


Votre Honneur , Bonjour


Je me présente : Dame Doucebrise Tribun et Douanière de Toulouse.

Comme tous les jours , je fais un tour dans la ville.
Arrivée à la mairie pour voir les annonces d'embauches de ce jour, j'aperçois Dame Catseyes972 mettre une offre illégale.
Dame Catseyes972 l'a laissée volontairement jusqu'à ce qu'une victime accepte le travail proposé à 12 écus.
C'est Messire Traynis qui a accepté cette offre; étant tout jeune , il a fait confiance à l'employeur.

Je suis donc allée signaler cette infraction à notre Sergent Sebastien- Pierre pour qu'il fasse le nécessaire.


Doucebrise salue discrètement le tribunal , va s'asseoir et attend la suite du procès.

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Hulki entra dans la salle d'audience, il fit signe à tout le monde de s'asseoir, posa son dossier sur la table, puis regarda l'accusée:

Accusé, levez vous !!

La cour,

au vu de la grille des salaires actuellement en cours dans le grand livre des lois de Tolosa
au vue de notre coutumier concernant l'esclavagisme

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est avérée au vue du réseau de preuves apportées par l'accusation
Considérant que l'accusé ne nie pas les faits
Considérant que l'accusée n'a pas répondu aux propositions amiables de la maréchaussée pour traiter cette affaire
Considérant le jeune âge de l'accusée.
Considérant le repenti de l'accusé et sa volonté exprimer de ne pas récidiver.

La cour vous estime coupable et vous condamne en suivant les récquisitions de dame procureur à une amende de 10 écus et au règlement de 5 écus pour frais de justice.

Madame, la cour avoue ne pas comprendre pourquoi vous n'avez donné suite au réglement amiable proposé par la maréchaussée, le fait de méconnaitre une loi est une chose, le fait de ne pas accepter de réparer son erreur avec un agent de la maréchaussée en est une autre.
La cour vous encourage à l'avenir à être vigilante quand au respect des lois en cours et et de donner suite en cas d'erreur à des propositions de traitement amiable.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce seizieme jour du mois de mars de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus