*encore un cas d'escroquerie. Décidément tout la monde essayer d'arnaquer la mairie*

Date: 7 mars 1458

Procureur: Neyco

Prevot: Heliorphee

Ville d'Albi contre: Wiliam

Accusation: Escroquerie - non respect de la grille des prix maximum

Accuse levez vous je vous prie!!!

Messir Wiliam, en ce jour je vous accuse d'avoir tenter de vendre des marchandises a un prix au delà du prix autorise.

*montre preuve au juge*

http://nsa14.casimages.com/img/2010/03/05/100305063937355121.jpg

Aussi de par nos lois, et decrets.

Arrêté municipal n° 2 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi, entré en vigueur le 4 décembre 1456


=> Arrêté municipal n° 2 du 4 décembre 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.
Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 19.00
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60



Du Coutumier :

Art. 122-21 ' De l'escroquerie

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.


Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.


Courrier envoye a Wiliam

Messire Wiliam

Permettez moi de me présenter:Sergent Eric Aymercah de la maréchaussée d'Albi.

En date du 05-02-1458,je vous est acheté de la viande à 19 écus afin de connaitre votre identité.

Pourquoi cela,me direz -vous ?

Simplement ,parce qu'en ville d'Albi il est interdit de vendre sur le marché du marché en dépassant le prix maximum autorisé de 18,50 écus

J'en suis navré,mais c'est la loi.

Reconnaissez-vous ce que je viens de vous écrire,et seriez vous prête à racheter votre lait pour la même somme que vous me l'avez vendu,c'est à dire 19 écus afin que je puisse classer ce dossier sans suite ?

J'attends votre courrier, en réponse, afin de savoir si vous n'avez pas de contestation et je remets aussitôt la viande en vente à 19 écus.

Cordialement,

Eric Aymercah
sergent de la maréchaussée d'Albi

Pour rappel :

=> Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prix de vente sur le marché d'Albi.

Article 1 : Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60

Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)

=> Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.

Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.


Tel la loi le stipule, l'accusé pourra être accompagné par un avocat de son choix ou demander un avocat commis d'office.

Voici la liste des personnes mandatée.


Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*encore un dont les lois laissait indiffèrent, peut être qu'une amende bien placer l'aiderai a l'avenir*

Messire le Juge afin justement encore une fois en espérant que ce genre de sanction fera arrêter l'escroquerie en la ville d'Albi.

Je demande une amende de 50 écus en espérant justement que ce dernier comprenne que non la loi n'est pas au libre arbitre de chacun.

je suis désolé d'avoir escroquer une personne, cela n'était pas intentionnelle, je vous prés de m'excuser. J'avoue ne pas avoir prix connaissance de la limite des prix et donc je n'est pas su les respecter.

Le juge Hulki entra dans la salle d'audience pour pronnoncer son deuxième verdict de la journée,fit signe de s'asseoir aux personnes présentes et dit à l'accusée:

Accusé levez vous:

La cour,
Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « du champ d'applications des contraventions »
Vu l'article 1 des décrets municipaux d'Albi

Considérant l'accusation fondée au niveau des preuves apportées
Considérant que l'accusé ne nie pas son geste
Considérant le jeune age de l'accusé
Considérant l'expression du repenti de l'accusée
Considérant le retard inexcusable de l'accusée lors de son procés


La cour,

Sir Wiliam,vous considère coupable des faits reprochés et vous condamne à 20 écus d'amende et au paiement de 5écus de frais de justice.

Sir wiliam, la cour considère un peu tardif votre repenti, vous refusez d'abord de collaborer avec la maréchaussée, puis arrivant en retard à votre procés nous dites étre désolé ne pas avoir connaissances de lois qui vous ont était rappellé par notre bon sergent Eric.mrk, nous espérons que vous attacherez à l'avenir plus d'importance aux tentative de contact établi par notre maréchaussée.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce Dixhuitiéme jour du mois de mars de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

Hulki donna le coup de marteau final de la journée *PIM*