encore un cas d'escroquerie, cela en deviendrai presque banal*

Date: 8 mars 1458


Procureur: Neyco

Prévôt: Heliorphee

Ville d'Albi contre: Ryuk4

Accusation: [ESCROQUERIE] Ryuk4 - VENTE DE MARCHANDISES RESERVEES -
27/02/1458


Témoin: Diden

Accuse levez vous je vous prie!!!

Au vu du témoignage de messer Diden, vous auriez vendu stère de bois sur le marche d'Albi sans autorisation.

C'est a ce demander ce que les citoyen passant dans ce tribunal ont en tête pour toujours s'en prendre a cette noble ville.

*Gros soupir puis tend les preuves au juge*

http://img521.imageshack.us/img521/6435/screenbois.jpg

Comme vous pouvez constater par notre Coutumier:

Extrait
du Coutumier Toulousain :

Art. 122-21 ' De l'escroquerie
L'escroquerie
se
définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un
bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui
sur la marchandise vendue.

Art. 123-1 ' Du champ d'application
des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux
arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur
l'affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles
infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du
conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les
contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.

Art.
231-3 ' De la procédure de règlement par amende forfaitaire
Les
Loctenentes et la Sergentariá de police doivent, en cas de première
infraction et échec du règlement amiable ou en cas de première récidive
lorsqu'un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une
amende forfaitaire.

Pour les cas d'escroquerie (art. 123-1, art.
123-3, art. 123-4)
l'amende est de cinq écus, majorée de la
différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie)
et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.


Ainsi que par le décret municipal d'Albi:

- Article 2
Le
bois est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans
albigeois.
Nulle autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans
l'accord
écrit du maire.

Aussi malgré le courrier du Sergent Eric:

Courrier envoyé à Ryuk4 le 27 février 17h30:


Messire
Ryuk4,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée
d'Albi.

Une habitante d'Albi a acheté auprès de vous 10 stères a
3.90 écus.
C'est la seconde fois que je vous prends a vendre du bois
ainsi en Albi.
Or, la vente de bois est exclusivement réservée à la
Mairie ou aux
personnes officiellement autorisées par la Mairie,
comme le dit
l'arrété municipal suivant:

"Article 2 - Le bois
est exclusivement vendu par la mairie et réservé aux artisans albigeois.
Nulle
autre personne n'est autorisée à vendre du bois sans l'accord écrit du
maire."

Vous relevez donc d'une contravention selon le Coutumier
du Comté de Toulouse:

"Art. 123-1 ' Du champ d'application des
contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés
municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l'affichage
municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions
peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil
comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont
punissables d'une amende de cent (100) écus."

"Art. 122-21 ' De
l'escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des
produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment
de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue."

En
cas de récidive manifeste comme vous, les lois comtales disent:

"Art.
231-3 ' De la procédure de règlement par amende forfaitaire
Les
Loctenentes et la Sergentariá de police doivent, en cas de première
infraction et échec du règlement amiable ou en cas de première récidive
lorsqu'un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une
amende forfaitaire.

Pour les cas d'escroquerie (art. 123-1, art.
123-3, art. 123-4)
l'amende est de cinq écus, majorée de la
différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie)
et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal."

L'arrété
municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité,
en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

Je
vous demande donc de vous acquittez d'une amende de 5 écus.
A cette
fin, je mets au marché une stère a 10 écus (5 écus la stère + 5 écus
d'amende) que je vous demande d'acheter dans les 48h, et de la remettre
sur le marché a 5 écus aussitôt, afin de ne règler que vos 5 écus
d'amende.

Si vous ne respectez pas cette procédure dans le délai
imparti, je serais contraint de faire transmettre votre dossier en
procure en vue d'une plainte.

J'attends vos explications ainsi
que l'achat de la stère amende.

cordialement,

ERIC
AYMERCAH
Sergent de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 27
février 1458


Vous n'avez point porter atteinte a ceci.

Aussi qu'avez vous a dire pour votre défense?

Comme la loi l'exige vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici la liste de ceux exerçant sur Toulouse.

Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

voyant que l'interesser n'avait meme point prit peine de se deplacer pour assurer sa defense, la miss biscuit parla*

Au vu des fait énoncer et du manque total de responsabilité de l'accusé car oui il faut être quelqu'un de responsable pour venir dans ce tribunal et au minimum venir prendre sa propre défense.
Je demande a ce que la cour fasse appliquer loi en demandant une amende de 70 écus.
Espérons comme la plupart des incriminer qu'il prendra enfin conscience de son acte.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le juge Hulki entra dans la salle d'audience, regarda fortement agacé le fauteuil vide de l'accusé,fit signe de s'asseoir aux personnes présentes et dit:

Accusé en votre absence:

La cour,
Vu l'article 122-21 « De l'escroquerie » du Grand Livre des lois de Tolosa
Vu l'article 123-1 « du champ d'applications des contraventions »
Vu l'article 2 des décrets municipaux d'Albi

Considérant l'accusation fondée au niveau des preuves apportées
Considérant que l'accusé n'a pas daigné se présenter au procés
Considérant que l'accusé n'a pas donné suite aux propositions de réglements amiable de la maréchaussée
Considérant qu'il ne s'agit pas de la première fois que l'accusé est contacté par la maréchaussée
Considérant le jeune age de l'accusé



La cour,

Sir Ryuk4,vous considère coupable des faits reprochés et vous condamne à 25 écus d'amende et au paiement de 5 écus de frais de justice.

Sir Ryuk4, la cour considère inacceptable votre absence lors de ce procés, vous refusez d'abord de collaborer avec la maréchaussée, puis ne daignez vous présenter devant cette cour,vous avez de la chance d'avoir un casier judiciaire vierge, la cour vous conseille, si jamais vous veniez à être reconvoqué devant elle d'être présent, sans quoi elle se montrerai d'une extrème sévérité.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt et troisième jour du mois de mars de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !