Le 4 du mois de Juin de l’an de grâce 1456,

Accusateur : La prévôté du Comtat de Tolosa
Procureur : Lamis
Juge : Necrobutcher

Accusé : Saq
Victime : La Communauté d'Albi
Témoins de l’accusation : Saradhinatra

*Les gardes firent entraîner le prévenu suivant dans la salle d’audience.
Le Procureur, Sieur Lamis, entra dans la salle... *

« Saq, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon le Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions ainsi que selon l'article n°1 du décret municipale qui concerne la Grille validée le 1e jour de mai de l’an de grâce 1456, d’avoir commis un acte d'escroquerie sur le marché d'Albi. Vous avez en effet, à la date du 27 mai de cette année, vendue un morceau de viande à 20 écus.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :

Arrêté municipal n° 2 du 1er mai 1456 concernant les prixde vente sur le marché d'Albi
Article 1 :Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Maïs 3.70
Blé 13.20
légumes 10.50
Lait 10.50
Poisson 18.50
Viande 18.50
Quintal de carcasse de vaches 32.00
Demi quintal de carcasse de cochons 16.00
Laine: 13.00
Peaux 16.00
farine 15.50
Pain 6.60
Article 2 : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers)
Article 3 :Le poisson vendu en dessous de 18.00 écus est réservée à la mairie.
Fait à Albi le huitiéme jour de mai MCDLVI par Ladypassion Maire d'Albi
validé par le Conseil de Régence le 04 Mai 1456

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

http://img138.imageshack.us/img138/4250/saqvianders8.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès.

Vous trouverez, ci- joint, une copie des décrets en vigueur au Comté de Toulouse:

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8851017#8851017

Sera appelés à la barre Saradhinatra,

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le jeune Baron de Tallard resta assis pendant assez longtemps pour voir l'assemblée de sujets présents commencer à s'endormir. En effet, la prévenue n'était point venue se présenter et conformément à la loy, l'Atornat de comtat de Tolosa devait attendre que le juge lui laissât la parole afin de faire son réquistoire.

Le juge attendit encore quelques instants et décida d'en finir concernant la premiere partie du procès. Il laissa Lamis s'avancer au centre de la salle afin de faire son réquisitoire*

- Mesdames, Messires,
Votre Honneur,

Nous sommes réuni aujourd'hui pour une affaire d'escroquerie. Je m'en vais de suite faire mon réquisitoire qui risque d'être fort bref puisque notre cher amie n'a daigné venir céans se défendre à croire qu'elle se pensait déjà condamnée.

* Lamis s'adressa au Juge*

- Messire Juge, puisque l'accusée à délibérément vendu un morceau de viande à 20 écus alors que la grille prévoit 18.5 écus. Par ce fait elle enfrein l'article n°1 du décret municipale de sa ville. De plus elle ne vient point se défendre, est-ce une preuve de sa culpabilité ?

Nous, Atornat Lamis de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, demandons que la prévenue soit condamnée à une amende de 8 écus.

Je vous remercie,

*Lamis alla reprendre sa place pour une autre affaire*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le juge, Messire le procureru,

Mes respescts.

Je soussignée Saradhinatra, sergent d'Albi, certifie que j'ai bien acheté une viande à 20 écus et un poisson à 20 écus à sieur Saq le 27 mai 1456.
Je n'ai pas eu à consulter les registres de vente car je l'ai bien reconnu. Ce n'est pas la 1ère fois qu'il commet une telle infraction.
Pourtant le sieur a été bien informé de la législation la fois précédente.

Je vous remercie Monsieur le Juge, Monsieur le procureur d'avoir écouté mon témoignage.

*Le juge toussota, prêt à rendre son verdict*

Une accusée encore absente? Tant pis...Encore un procès par coutumance.
Ayant entendu l'accusation et le témoin et constatant l'absence du prévenu et donc sa reconnaissance implicite de sa culpabilité, nous, Karl Andrecht Von Necbataümer Valendras, juge de Toulouse, condamnons l'accusée à une peine de 8 écus d'amende.

Force reste à la loi!