*celui la elle avait été assez patiente op on commence procès*

Date: 21 avril 1458

Procureur: Dame Neyco

Juge: Messer Hulki

Prevot: Dame Titcanard

Accusation: TOP Fraude Fiscale 986,49 écus d'impôts impayés dont 821,84 écus de pénalités.

Ville de Foix contre: Kboz

Victime: Mairie de Foix.

Témoins: Themis, Sponsorius.

Accusée levez vous!!!


Messer Kboz depuis plusieurs mois maintenant vous vous permettez de vivre au dépends de la mairie concernant les impôts.

Autant nos loi permettent d'aider mais la c'est vraiment exagérer.

*montre les diverses preuves au Juge*

Voici concernant les impôts.

http://i69.servimg.com/u/f69/14/69/63/07/kbozpr10.jpg

Puis le courrier du maire.

Courrier du Maire pour débuter la conciliation envoyé à Kboz le 05-03-58 à 13h51 :

Messire Kboz bonjour,

Je
vous écris en ce jour du 5 mars 1458 afin de discuter avec vous des
dettes que vous avez envers la mairie de Foix.

Vous
n'êtes pas sans savoir que vous êtes redevable d'une importante somme
d'argent due à 23 impôts non payés à la mairie.

A ce jour, le montant s'élève à 986,49 écus, dont 821,84 écus de pénalité et 164,65 écus d'impôts non payés.

Conscient
que cette somme est extravagante, même si elle est, en partie, de votre
faute, je suis prêt à faire un effort à la condition que nous
réalisions un plan de remboursement.

Pour
ce faire, je vous saurai gré de me contacter sous 48 heures afin que
notre règlement amiable puisse débuter.

Cordialement,

Sponsorius
Maire de Foix


Réponse de Kboz au courrier du maire :

http://i69.servimg.com/u/f69/14/69/63/07/kbozre10.jpg

Second courrier du maire envoyé à Kboz, suite à sa réponse, le 05-03-58 à 23h33 :




Bonsoir,

Peut-être mes prédécesseurs ont été dupes, mais ce n'est point mon cas.

Effectivement,
vous n'avez plus depuis très longtemps de champs ni d'échoppes, or les
impôts que vous devez, viennent des champs ou échoppe que vous aviez à
l'époque.

De plus,
je connais très bien le marché du travail sur Foix et sais bien que
vous pouvez postuler à d'autres tâches que la mine pour gagner un peu
plus d'argent.

Je
vous redemande donc si vous êtes pret à vous acquitter de votre dette
par un plan de remboursement que nous conviendrons tous deux ?

Bien à vous,

Sponsorius


Précédente démarche de Dame Thémis lorsqu'elle était maire :

http://img192.imageshack.us/img192/8246/fraudekboz4lettre.gif

Maintenant mon cher puisque vous n'avez point d'argent je suppose que vous n'êtes même jamais sortie de chez vous en dehors de votre travail.

Aussi je vous lis loi que tous et toute en tant que Toulousains devront savoir.

*prenant parchemin*

Décret :
Spoiler:
De la fraude fiscale

Article 1 : Définition
La fraude fiscale se définit par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer à la
mairie ou au comté.

Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste publique
(enseignement, mairie, conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation

Article 2 : Conciliation

Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le
percepteur
local (ou maire) afin de l'inviter à régulariser sa situation. Après
examen de sa situation et de ses finances, il se verra proposer un plan
de remboursement par le percepteur local (ou maire).
En cas de refus manifeste de collaboration ou en cas de refus de souscrire
ce plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires
telles que décrites par l'article 4 du présent code.

Article 3 : Du plan de remboursement.

Article 3.1 : Son élaboration

Il est établi par le percepteur local (ou par le maire) en fonction des
éléments
fournis par le fraudeur (finances, possessions, gains prévisionnels,
dépenses /embauches obligatoires prévisionnelles, etc).
Il est établit avec pour base le travail à la mine comme emploi.
Le percepteur local (ou maire) établit ce plan en garantissant au minimum
6.50 écus par jour au fraudeur pour qu'il puisse se nourrir.

Il peut également accorder une remise partielle ou totale des intérêts, en
accord avec le maire.
Il peut également accorder la levée de l'interdiction de postuler à tout poste
publique en accord avec le juge, le comte, le maire et le recteur d'académie.
La durée de ce plan est fonction du montant de chaque feuille d'imposition.

Article 3.2 : Acceptation ou refus

Une fois le plan de remboursement établi, le percepteur local l'adresse au
fraudeur qui dispose alors de 48 h pour l'accepter ou proposer des amendements.
Le percepteur, s'il accepte l'amendement, lui soumet alors un nouveau plan de remboursement.
Le
fraudeur doit notifier par écrit -avec date et signature- l'acceptation
du dernier plan auprès du percepteur local (ou maire).
Le refus ou
la non réponse, expose le fraudeur à des poursuites judiciaires telles
que décrites dans l'article 4 du présent code.

Article 3.3 : Des intérêts après acceptation du plan de
remboursement :

Les dettes et intérêts sont relevés à la date de la signature du plan de
remboursement. Les intérêts venant s'ajouter après seront pris en charge par la mairie qui
les remboursera au contribuable dès que la feuille d'impôt correspondante sera effectivement payée.

Article 3.4 : Paiement des impôts suivant le plan de
remboursement signé.

Le
fraudeur ayant signé le plan de remboursement devra informer le
percepteur local (ou maire) des paiements. En cas de non respect du
plan de remboursement signé, le fraudeur pourra être poursuivi en
justice selon l'article 4 du présent code.

Article 3.5 : Modification du plan de remboursement

Le
fraudeur ou le percepteur local (ou maire) peuvent demander à tout
moment une réévaluation du plan de remboursement en fournissant de
nouveaux éléments sur la situation. Un nouveau plan de remboursement
est alors établi par le percepteur local (ou maire) et a valeur entière de plan de remboursement.
L'acceptation de ce nouveau plan de remboursement est tel que décrit dans l'Article 3.2 du présent code.
Le nouveau plan termine et prend la suite de l'ancien plan à la date de signature du nouveau plan.

Article 4 : recours judiciaire

Le fraudeur sera poursuivi en justice :
- en cas de refus de signer un plan de remboursement établi par le percepteur local.
- en cas de non respect du plan de remboursement qu'il a signé.
- en cas de volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.

Il
sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est une
amende maximale de 500 écus, 1 jour de prison et du paiement immédiat
des sommes dues au comté tel que prévu à l'article 123-5 du Grand
Coutumier sous forme de jours de travaux forcés à la mine. La peine
peut être assortie d'interdiction de postuler à tout poste publique
(enseignement, mairie, conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) jusqu'à
maximum trois (3) mois.
Le juge pourra demander conseil au percepteur (maire) local en charge de l'affaire.
En
cas de non respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à
un nouveau procès selon l'Art. 122-14 du grand coutumier.

Article 5 : Extinction de la dette

Celle-ci n'interviendra uniquement :
- en cas de décès et disparition totale du fraudeur
- lorsque la dette aura été entièrement apurée.

Article 6 : inscription au casier judiciaire :

Toute affaire passant devant la justice du comté sera inscrite au casier judiciaire du coupable.


Courrier de plainte du maire envoyé le 09-03-58 :
Spoiler:
Messire le Comte,
Mesdames Le Prévôt et le Procureur.

Je
m'adresse à vous en ce jour du 9 mars de l'an de grâce 1458 pour porter
à votre connaissance la fraude fiscale dont est victime la mairie de
Foix.
Depuis de nombreux mois, le dénommé Kboz, propriétaire à
l'époque de champs et d'échoppe, ne s'est pas acquitté des impôts
relatifs à sa propriété, laissant ainsi supporter le poids de cette
charge à la mairie qui a pris sur elle pour transmettre en intégralité
le montant demandé au Comté.
A ce jour, Kboz doit à la mairie de Foix la somme de 986,49 écus, pénalités incluses.
Comme
indiqué dans le décret relatif à la fraude fiscale, la mairie a
contacté Kboz afin de convenir d'un plan de remboursement, voire
alléger la dette, les pénalités étant bien excessives pour un impôt de
base de 164,65 écus, même si c'est de son fait.
Malheureusement,
malgré la bonne volonté de la mairie, Kboz, à travers sa première
réponse et son silence à notre second courrier, nous fait comprendre
qu'il ne souhaite pas faire d'effort pour s'acquitter de sa dette et
refuse toute négociation.
C'est pourquoi, afin que tous citoyens de
Foix soient égaux face à la loi et pour ne pas pénaliser l'ensemble des
toulousains qui participent au rayonnement de notre Comté au travers de
leur contribution fiscale, je ne vois d'autre solution que de porter
cette affaire devant la justice, comme le stipulent les articles 2 et 4
dudit décret sur la fraude fiscale.
Pour ce faire, je porte
officiellement plainte auprès des hautes instances de notre Comté et
vous informe qu'un dossier est en cours de rédaction au Barri de Foix.
Pour l'Honneur et la Grandeur de notre Comté,
Bien respectueusement,
Sponsorius
Maire de Foix

Maintenant que vous sachez tout ceci, j'ose espérer que vous aurez quelque chose a dire.

Comme tout accuser vous avez le droit d'avoir un avocat.

Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys

J'aimerai entendre nos deux témoins.

Monsieur le juge, madame le procureur, madame le prévot, je récuse toute accusation de fraude fiscale.
En effet lors des faits, j'avais certes une échoppe et des champs, mais compte tenu du fait que j'étais également marchand ambulant, j'étais souvent en déplacement.
Je ne m'informais peux de ce qui se passait dans ma ville, car je n'en avais guère le loisir. Personne et je dis bien personne à cette époque est venu me signaler ces oublis.
Je ne me suis aperçu du montant à payer lorsque j'ai reçu ma première lettre m'informant de cet état de fait.
Malheureusement je n'ai plus un sou en poche car j'ai dépensé tout ce que j'avais dans les études.
Je vis actuellement en allant travailler à la mine. Celà me donne juste de quoi vivre et à l'occasion de prendre un cours.
Je n'ai pas les moyens de m'aquitter de la somme indiquée. Même en suivant le plan de remboursement, je ne vois vraiment pas comment m'en sortir.
A moins de trouver un travail qui me rapporte assez d'argent pour me nourrir et rembourser la dette. Or je ne peux pas enseigner, et il n' y a pas d'offres d'emploi au salaire important.
Que faire?
Merci de votre attention.

Messire Kboz

*en colère tout de même elle se dit qu'il ce foutait vraiment d'elle*

Étrange Messer Kboz a ma connaissance vous avez été a l'université ou vous fûtes embaucher a un salaire plus que raisonnable pendant un long moment et ce jusqu'à ce que l'on intervienne.

Hélas malgré cela vous n'avez point comprit.

Aussi je demande une amende de 300 écus ainsi qu'une journée de prison en espérant qu'il aura assez d'intelligence pour en sortant ne point etre aussi arrogant.

Avec tout le respect que je vous dois, à l'université je n'ai pas été embauché tant que ça et les registres tenus par le recteur vous prouverons mes dires.
Celà fait un moment que je ne travaille plus à l'université, j'ai décidé de ne plus proposer ma candidature car je n'enseignais qu'une fois sur 3 ou 4, alors je préfère travailler à la mine pour subvenir à mes besoins.
Comment pourrais-je rembourser une telle somme? 300 écus!! En travaillant à la mine il me faudrait 2 mois de travaux non stop.
S'il m'était possible de travailler à l'université, je pourrai payer cette somme plus rapidement.

Bonjour Monsieur le juge, Madame le procureur, Madame le prévôt. Je suis Thémis, de nouveau maire de Foix par la volonté de ces habitants.
Lors de mon mandat précédent j'avais proposé à messire Kboz de régler le problème qui nous réunit aujourd'hui. Il n'en a rien fait, comme le stipule mon courrier accepté comme preuve. J'entends que la proposition de Messire Sponsorius, mon successeur n'a pas non plus aboutie. J'ai pu constater ce matin même que le registre des fraudes fiscales fuxéen indique toujours les 23 lignes concernant messire Kboz et donc les arriérés qui ne cessaient de courir.

Comme chacun sait le plan proposé prend pour base le salaire de la mine, soit un salaire hebdomadaire de 106 écus au moins, avec tous les dimanches un solde d'un peu plus de 53 écus. A cela j'ajoute que Foix, comme l'indique les registres fiscaux du Comté, a beaucoup de champs et donc de nombreuses offres d'emplois tous les jours s'y rapportant. Les propriétaires fuxéens cherchant le meilleur rendement, ils offrent généralement des salaires de 18 ou 20 écus. J'ai pu constater moi-même que plusieurs offres ne sont prises que très tard la nuit et ce très régulièrement. Je lui avez proposé de travailler dans mes champs de céréales.

*Elle donne un parchemin correspondant au registre des "derniers contrats signés" de la ville, sur plusieurs dates*
http://img10.imageshack.us/img10/8739/embauchestardlesoirfoix.gif
http://img59.imageshack.us/img59/4458/embauchetardlesoirfoix1.gif http://img153.imageshack.us/img153/9707/embauchetardlesoirfoix2.gif http://img691.imageshack.us/img691/8739/embauchestardlesoirfoix.gif

Donc même si messire Kboz passe tard dans la journée ou dans la nuit, je l'ai attendu plusieurs fois jusqu'à une heure du matin, il a souvent la possibilité de postuler à des emplois beaucoup mieux rémunérés que la mine. Et puisqu'il est érudit ces caractéristiques lui permettent sûrement de remporter le contrat.
Vous dites que vous étiez marchand ambulant à l'époque et que vous voyagiez beaucoup, c'est toute à votre honneur car une ville a toujours besoin de réguler son marché via l'exportation. A ma connaissance et vous avez sûrement pu le vérifier pendant vos périples; tous les sujets de Sa Majesté Lévan, du moment qu'ils ont une propriété doivent payer des impôts correspondants à leurs biens fonciers, j'ai grandit dans le Domaine Royal. De plus une ville peut, selon l'état de ses finances, faire une levée moindre que demandé par son duché/comté, comme l'indique nos lois locales d'ailleurs. Je n'ai jamais entendu parler d'exonération totale de la part d'une ville et nos registres prouvent que mes prédécesseurs ont toujours lever les impôts. Je vous ferais remarquer que j'ai élevé des cochons pendant près de deux ans et que j'ai désormais des champs de céréales. J'ai toujours pu entretenir mes bêtes et mes champs lorsque j'étais en voyage. Il m'est aussi arrivée plusieurs fois de payer mes impôts alors que j'étais bien loin de notre bonne ville de Foix, cela à toujours était possible.

Vous dites qu'en travaillant à la mine vous avez tout juste de quoi vivre, je sais qu'un érudit doit manger plus qu'un simple artisan ou propriétaire (3 points de faim pour les n3) mais je sais aussi qu'en mangeant un pain un jour et un pain + un maïs le lendemain et ensuit de suite, vous pouvez largement économiser vos forces et votre bourse.
Vous dites que vous travailler tous les jours à la mine? Mais alors pourquoi n'ai-je jamais reçu de preuves de votre part pour vous donner les primes qui vous sont dues? Cela fait très longtemps que le Comté offre ces primes pour les mineurs assidus. Et si tel est le cas vous devriez avoir au moins 12 pain à 2 écus par mois. Je vous avez signalé dans ma première lettre cet engagement comtal et là aussi vous ne m'avez jamais rien répondu.

Vous dites que vous ne pouvez pas enseigner, c'est l'application de la loi en effet. Mais toute mairie doit régulièrement embaucher des fonctionnaires à des salaires dignes d'eux, en générale 30 écus à Foix voir plus selon les besoins. Vous voulez enseigner mais quelle est votre voie? Car si vous avez choisi la voie de l'état, vous pouvez demander directement à la mairie ce dont elle a besoin et donc convenir d'un rendez vous pour être certain que l'offre vous soit réservée. Il y en a au moins une ou deux par mandat municipal. Là aussi vous ne daigniez guère vous inquiéter des besoins de votre ville. Et l'année dernière le port du Comté a été construit par des maçons, donc des érudits, et les offres d'emplois étaient nombreuses et bien rémunérées. Certes notre port est à Toulouse, mais le voyage ne vous faisant pas peur je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas tenté votre chance? Notre capitale n'est qu'à deux jours de Foix.

Mesdame, Monsieur, *elle s'incline poliment* merci de m'avoir écouter, je reste à votre disposition. *Elle alla rejoindre sa place et écouter la suite du procès*

Le juge Hulki fit son entrée dans la salle d'audience, il s'agissait de la première affaire de fraude fiscale qui arrivait devant le tribunal de Toulouse.

Accusé levez vous:

Au vue des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 du decret relatif à la fraude fiscale
Au vue des preuves apportées et des différents témoignage

Considérant l'accusation fondée au vue des preuves et témoignages apportées
Considérant les arguments évoqués par la défense nuls et non avenus
Consuidérant que l'accusé à un casier judiciaire vierge
Considérant que l'accusé est insolvable ( http://img686.imageshack.us/img686/7349/kboz.jpg )

La cour vous estime coupable et vous condamne:

A 1 jour de prison
A 300 écus d'amendes qui au vue de votre insolvabilité sont transformés en 2 jours de prison suplémentaires
Au paiement de 164,65 écus correspondant à la somme que vous devez en impots réels à la mairie de Foix si on déduit les pénalités de retard, avant le 30 mai 1458.

Dans l'attente du paiment de cette somme , vous êtes interdit de postuler à tout postes publics (enseignement, mairie, conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) .

Il est de votre responsabilité de contacter la mairie de Foix pour procéder au paiement de cette somme.

Il est de votre responsabilité de fournir ou de demander à la mairie de Foix de fournir preuve de ce paiement avant la date butoir au prévot, qui fera déclaration public et lévera alors votre interdiction de postuler à tout postes publics.

En cas de refus de votre part de vous soumettre au verdict de cette cour avant le 30 mai 1458, vous pourrez être poursuivi pour non respect d'une décision de justice.



Il vous appartient ensuite de traiter avec la mairie de Foix, par l'intermédiaire du maire ou du percepteur local, qui décideront des suites à donner au paiement du restant de la somme impayé soit 821,84 écus de pénalités pour non paiement de vos impôts en temps et en heure. Nous rappellons que la mairie de Foix peut vous accorder une remise partielle ou totale comme le prévoit notre loi sur la dite somme.

Cette cour encourage la mairie de Foix à tenir compte de votre éventuelle bonne volontée et votre empressement à respecter notre verdict et à régler la somme des impôts réelement du, soit 164,65 écus comme nous le mentionnons dans notre verdict, pour faire preuve de clémence dans le versement des pénalitées restantes.

Copie de ce verdict sera envoyé à notre recteur pour s'assurer que vous ne postuliez à des postes d'enseignements
Copie de ce verdict sera envoyé à notre Bailli pour s'assurer que vous ne postuliez à des postes de fonctionnaires
Copie de ce verdict sera affiché en place publique sur le panneau des déclarations du conseil comtales pour que toute personne éventuelement succeptible de vous proposer un emploi publique dans notre Comté soit informé des interdictions auxquelles vous êtes sujet.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce septième jour du mois de mai de l'an grâce 1458,

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !