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Procès ayant opposé Vako au Comté de Toulouse
Vako était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Neyco
Nom du juge : Hulki
Date du verdict : 08/05/1458
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
*Entrant avec un dossier en CJ la miss lut a voix haute*
Le 20 du mois d�avril de l�an de grâce 1458,
Duché requerrant : Guyenne
Comté requis : Toulouse
Procureur du duché requerrant : Sophie Aficus (aka Asophie)
Procureur du comté requis : Procureur du Comté de Toulouse, Dame Neyco
Juge du duché requerrant : Dame Maylis
Juge du comté requis : pour le Comté de Toulouse, Messire Hulki
Accusé : le Sieur Vako
Village d'origine: Villefranche-de Rouergue, Comté du Rouergue.
Statut : paysan
Victimes : Fiby63 et Axe37
En vertu du Traité de Coopération Judiciaire liant le Comté de Toulouse
et le Duché de Guyenne et signé le Trentième jour du mois d'octobre de
l'An d'Horace 1456.
« le Sieur Vako comparaît aujourd�hui ci devant la cour car il est
accusé selon le chapitre 3 du Livre II du Coutumier Guyennois d�avoir
commis un acte de brigandage à l�encontre de Fiby63 et Axe37, sur la
route menant de Montauban à Cahors, le 02 du mois d�avril de l'an de
grâce 1458, leur extorquant leurs biens. L'accusé pour accomplir son
forfait, a infligé de tels coups à la victime, que celle-ci, aujourd'hui
encore peine à se remettre de ses blessures ! Le témoignage de la
victime vous sera transmis. »
Je me permets de rappeler à la Cour le texte de loi, extrait du Grand
Coutumier de Guyenne, le chapitre 3, livre II :*
« Livre II : De la justice
[...]Chapitre 3 : De la moyenne justice.
Du Trouble à l�Ordre publique :
� Toute violation d�un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour
trouble à l�ordre public.
� Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à
l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble
de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public »
Veuillez trouver ci-joint le témoignage d�une des deux victimes :
« Expéditeur : Axe37
Date d'envoi : 2010-04-02 17:23:01[/b]
Bonjour Dame Shusi de Malemort,
Je me présente à vous: Messire Axe37, résident à Marmande.
Hier (jeudi) je faisais route en groupe avec mon amie Dame Fiby63 depuis
Montauban (nous étions partis pour un voyage de plusieurs jours afin
d'aller chercher des amis).
Durant la nuit de jeudi à vendredi, nous avons été agressé et racketté:
"02-04-2010 04:08 : Vous avez été racketté par un groupe composé de
LerodeurdeVako et de Vermina ."
(Lire "de Lerodeur , de Vako et de Vermina")
Nous avons donc tout perdu, écus et biens.
Je souhaiterai donc savoir la procédure à suivre pour déposer plainte
contre ses bandits et si une action contre eux étaient envisageable.
Mon amie a dés à présent fait part de notre mésaventure en hall de
Cahors, au Bureau de police.
En espérant que ces criminels soient punis comme il se doit,
je m'incline devant vous.
Messire Axe37. »
Pour conclure, je rappelle à l�accusé, Messire Vako, qu�il bénéficie du
droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et qu�il peut
requérir l'aide d'un avocat»
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
*requisitoire en main la miss biscuit lu attentivement*
"*La cour avait fait preuve d'une grande patience, attendant que l'accusé présente sa défense. Mais rien ne vint que le silence. Il était donc temps de présenter le réquisitoire.*
Le silence de l'accusé est finalement des plus éloquents! La honte le rend muet, il se rend compte qu'aucune défense ne peut réfuter les faits présentés. Que répondre en effet, à des preuves aussi accablantes!
*Se tournant vers le juge, le procureur conclut sobrement, car point n'était besoin de grands discours dans un cas aussi limpide.*
Messire juge , l'accusé ne conteste même pas sa culpabilité, celle-ci ne fait à mes yeux aucun doute. Il s'est bien rendu coupable de trouble à l'ordre public, caractérisé ainsi qu'il suit par le coutumier de Guyenne:
« Livre II : De la justice
[...]Chapitre 3 : De la moyenne justice.
Du Trouble à l�Ordre publique :
� Toute violation d�un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
� Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public »
En conséquence, je demande donc que le sieur Vako soit condamné à deux jours de prison."
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Le juge Hulki entra dans la salle d'audience, l'accusé n'avait pas daigné se déplacer lors du procés et n'était pas présent pour entendre le verdict, mais il ne pourrait éviter d'accomplir sa peine.
La cour de Toulouse, dans le cadre du traité de coopération judiciaire signé entre notre Comté et le Duché de Guyenne,à reçu une proposition de verdict de l'honnorable juge de Guyenne dans l'affaire opposant le dénommé Vako au duché de Guyenne.
La cour de Toulouse a pris connaissance de ce verdict, estime celui ci conforme à la charte du Juge et dans la lignée de l'idée que se fait de la justice la cour de Toulouse. Ce verdict sera donc appliqué par notre tribunal.
Voici lecture du verdict de l'honnorable juge de Guyenne :
" Attendu que Vako est accusé d'avoir dans la nuit du II avril de l'an de grâce 1458 agressé entre Montauban et Cahors, messire Messire Axe37,
Attendu qu'il lui a dérobé tout ses effets
Attendu que grâce à la description tout à fait détaillée de son agresseur il a été en mesure de le faire reconaitre par les services de la prévôté de guyenne
Attendu que l'accusé en portant atteinte à la l'intégrité physique de messire Messire Axe37 s'est rendu coupable de ce que le coutumier de Guyenne qualifie du crime de Trouble à l'Ordre Public,
Attendu que selon le traité de coopération judiciaire unissant les deux provinces amies, le juge du duché de Guyenne peut demander à son estimé confrère du comtat de Tolosa de prononcer le verdict,
le tribunal de Guyenne, présidé par le juge Maylis, condamne Vako à une peine de prison de deux jours."
La cour de Toulouse confirme donc cette peine de deux jours de prisons et en ordonne l'application immédiate.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce huitième jour du mois de mai de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée
Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme