Procès ayant opposé Cassandres au Comté de Toulouse
Cassandres était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Neyco
Nom du juge : Hulki
Date du verdict : 10/05/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi
Le comtat de Toulouse contre: Cassandres
Accusation: Haute Trahison - Non respect d'une décision du conseil Comtal
Temoin: Heliorphee
Accusee levez vous!!
Dame Cassandres, le jour du 17 avril après vote au conseil comtal une motion de censure a votre encontre fut faite.
*montre la preuve au juge*
Heliorphee a écrit:
Citation:
Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,
Nous Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Comte de Tolosa vient à vous pour annoncer
Attendu les articles de la Grande Charte suivants :
Citation:
Art. XVII - Qu'une motion de censure peut être votée à l'encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire à la présente Charte ou au Coutumier.
Qu'une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de neuf voix la soutient dans les trois jours après le dépôt de ladite motion.
Qu'une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l'adoption du vote.
Qu'une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.
Que toute démission non effective du Comte au surlendemain de l'adoption de la motion de censure est l'unique motif légal de révolte pour les conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour haute trahison.
......
Art. XIX - Que le Comte peut initier une procédure de destitution envers un conseiller, procédure identique à celle de la motion de censure envers le Comte, par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- parjure ou défaut d'allégeance au Comte du Comté de Toulouse au cinquième jour après la nomination au poste de conseiller ;
- infractions aux lois du coutumier ;
- absence prévue de plus de sept jours non notifiée auprès du Comte ;
- entrave systématique au bon déroulement du Conseil ;
- inactivité d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée ;
Attendu les articles de la Grande Charte du Comtat de Toulouse:
Citation:
Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Et après un vote effectué au Conseil,
Donà Cassandres a été destituée, avec 10 voix Pour, 2 voix Contre et une abstention (La voix du Comte comptant double). La destitution est immédiate et Donà Cassandres a jusqu'à demain, 18 Avril pour se retirer du Conseil.
Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le 17 Avril 1458 par nous, Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Comte de Tolosa,
Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria
[img]http://img33.imageshack.us/img33/7526/toulousejaunehg9.png[/img]
Aussi dépôt en gargote sur le panneau d'affichage du Conseil Comtal fut fait de l'annonce officielle signe du Coms.
Or suivant nos lois tout fut fait dans les règles.
*prenant les parchemins afin de les lire a voix haute*
Art.
XVII - Qu'une motion de censure peut être votée à l'encontre du Comte
en exercice si ce dernier commet un acte contraire à la présente Charte
ou au Coutumier.
Qu'une motion de censure est réputée adoptée si une majorité
absolue de neuf voix la soutient dans les trois jours après le dépôt de
ladite motion.
Qu'une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l'adoption du vote.
Qu'une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.
Que toute démission non effective du Comte au surlendemain de
l'adoption de la motion de censure est l'unique motif légal de révolte
pour les conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour
haute trahison.
......
Art. XIX - Que le Comte peut initier une procédure de destitution
envers un conseiller, procédure identique à celle de la motion de
censure envers le Comte, par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- parjure ou défaut d'allégeance au Comte du Comté de Toulouse au cinquième jour après la nomination au poste de conseiller ;
- infractions aux lois du coutumier ;
- absence prévue de plus de sept jours non notifiée auprès du Comte ;
- entrave systématique au bon déroulement du Conseil ;
- inactivité d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée ;
Attendu les articles du Grand Livre des Lois Toulousaines suivants :
Art. 121-3 De la trahison
La trahison se définit comme tout acte d'opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
+ Les actes de rébellion se définissent comme l'organisation d'une
attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être
légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées
par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la
procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par
l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes
extérieures au Comtat.
+ Les actes d'espionnage se définissent comme la recherche
d'informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou
aux villes qui le constituent.
+ L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de
Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par
tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui
soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de
l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la
fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres
à prix préférentiel.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que du bannissement du Comté.
Art. 121-4 De la haute trahison
Est considérée comme Haute Trahison tout acte de trahison comme
énoncé à l'article 121-3 s'il est commis par un membre du conseil
comtal ou un maire régulièrement élu.
Art. 121-8 ' De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du
bannissement temporaire d'une durée maximale de trois(3) mois du Comté,
ou d'une amende d'un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort.
*posant ses parchemins*
En ce jour du 20 avril 1458 soit deux jours après date butoirs pour démissionner vous ne l'avez toujours point fait.
*montre preuve au juge de non démission*
http://www.casimages.com/img.php?i=100421122306354409.jpg
Comme vous pouvez le constater encore une fois nous ne pouvons que déplorer la mauvaise volonté a faire avancer le conseil comtal en son ensemble.
En effet deux fois un probleme de clef?
C'est une blague?
Honnêtement a force tout le monde comprendra votre mauvaise volonté ce qui est vraiment déplorable.
Aussi tel n'importe quelle personne se trouvant ici même vous avez le droit a un avocat, si vous avez quelque chose a dire pour votre défense nous sommes tout ouïe.
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys
"]*En souriant Cassandres se rend au tribunal du comté de Toulouse *
Nous avons pris note de notre mise en proces procure Neyco
Nous ne remettons pas en cause notre destitution votée à une majorité écrasante par ailleurs....
Nous avons bien précisé dans un parchemin officiel en date du 17 février 1458 ceci
[quote] [b]à l'attention de Tout le conseil Comtal du Comtat de Tolosa[/b]
Salutation
Nous avons pris note de la décision nous concernant à savoir notre destitution
Par la présente missive ,nous demandons le motif détaillé de la-dite destitution
Selon l'annonce comtale, le motif invoqué est [b]infraction aux lois[/b]
Nous vous demandons de nous communiquer le texte de loi auxquel vous prétentez que nous avons enfreint,ainsi que les preuves qui vous ont poussé à la demande notre destitution.
Nous sommes disposée à rendre nos clés, une fois que nous aurons reçu réponse à notre demande légitime.
Vu que les gardes ont reçu l'ordre de ne pas me laisser pénétrer dans l'enceinte du chateau, nous pensons que notre devoir de conseiller comtal est suspendu le temps de votre réponse.
Dès lors, il ne peut nous être reproché notre absence pendant cette période
Qu'Aristote vous fasse entendre sa sagesse
Toulouse ce 17éme jour du quatrième mois de l'an de grasce 1458
Cassandres De Sigognac
Baronne d'Aurensan
Dame du Lac Des Rouges Truites
Dame de La Baume Cornillane
[b]NULLA:TENACI:INVIA:EST:VIA[/b]
[img]http://img35.imageshack.us/img35/8137/sceaucassandresjaune.png[/img][/quote]
*Tend les copies au juge et à la procure*
[url=http://images.imagehotel.net/?xgsy25n08a.jpg]http://images.imagehotel.net/?xgsy25n08a.jpg[/url]
Nous n'avons d'ailleurs eu aucune réponse de la part de tout le conseil comtal à notre demande légitime et pourtant il semble que le comte Héliorphée dans son bilan comtal a bien précisé ceci
[quote="Heliorphee"] [b]Bilan du Comte de Toulouse Heliorphée[/b]
[quote]Bonjour à vous, peuple de Toulouse,
Nous nous tenons à votre écoute en gargote si vous avez des questions ou autres.
Merci à tous.[/quote][/quote]
Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le samedi 10 mars 1458 par nous, Heliorphee , Comte de Tolosa
[b]Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria.[/b]
[img]http://img33.imageshack.us/img33/7526/toulousejaunehg9.png[/img][/quote]
*Redonne un autre document à la procure et au juge*
[url=http://images.imagehotel.net/?3dh82aazib.jpg]http://images.imagehotel.net/?3dh82aazib.jpg[/url]
[url=http://images.imagehotel.net/?7kpiluk3o5.jpg]http://images.imagehotel.net/?7kpiluk3o5.jpg[/url]
[url=http://images.imagehotel.net/?a7etybtmfx.jpg]http://images.imagehotel.net/?a7etybtmfx.jpg[/url]
Nous avons pris une encre rouge pour que vous voyez bien que messere le comte a bien insisté sur ces propos
"Nous nous tenons à votre écoute en gargote si vous avez des questions ou autres."
Nous avons été surprise de n'avoir aucune réponse
Et nous maintenons devant vous membres de la cour que notre demande officielle est légitime
Nous sommes assez surprise des propos tenus ou écrits par le prévot Ticanard et ce en date du 21 avril 1458 à savoir 4 jours après notre demande...
Mais nous n'avons toujours pas eu réponse à notre demande et ce qui se passe dans un endroit privé de chez privé....
*Remets un nouveau parchemin aux membres de la cour de toulouse*
[url=http://images.imagehotel.net/?n71s8d0wxs.jpg]http://images.imagehotel.net/?n71s8d0wxs.jpg[/url]
Nous sommes donc en proces pour Haute Trahison pour ne pas avoir démissonné (ig) du conseil comtal
Nous avons demandé par parchemin officiel les lois que nous avons enfreint et surtout les preuves , nous attendons toujours réponse
*léger sourire à Neyco*
Nous avons mis à la porte le serrurier incompétent rassurez vous et celui que nous avons recruté excelle dans les problémes de serrure
Nous allions oublier nous avons fait une demande officielle aujourd'hui sur la grande place de Toulouse ,vous savez l'endroit où les conseillers sont à l'écoute et répondent aux toulousains ou gens de passage
Nous demandons un proces publique voici la copie du parchemin officiel
[quote] [b]à l'attention de Tout le conseil Comtal du Comtat de Tolosa[/b]
Salutation
Nous avons reçu notre convocation pour une mise en procés pour [color=red][b]Haute Trahison [/b][/color]
[quote]procès opposant 2010-04-21, Cassandres au Comté de Toulouse
Cassandres est accusé de haute trahison.
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)
Acte d'accusation
*Un procès pour des clefs non rendue, décidément toujours les mêmes. Grimaçant quelque peu la miss biscuit arriva au tribunal comme a son habitude se positionna derrière son bureau et commença procédure.*
Date: 21 avril 1458
Procureur: Dame Neyco
Juge: Messer Hulki
Prevot: Dame Titcanard.
Le comtat de Toulouse contre: Cassandres
Accusation: Haute Trahison - Non respect d'une décision du conseil Comtal
Temoin: Heliorphee[/quote]
[b]A vous membres du conseil comtal de Toulouse nous demandons de façon officielle à ce que ce proces à notre encontre soit publique[/b]
[u][b]Dans un parchemin officiel en date du 17 avril 1458[/b][/u] , il vous a été demandé ceci
[quote]Nous vous demandons de nous communiquer le texte de loi auxquel vous prétentez que nous avons enfreint,ainsi que les preuves qui vous ont poussé à la demande notre destitution.
[b]Nous sommes disposée à rendre nos clés, une fois que nous aurons reçu réponse à notre demande légitime[/b].[/quote]
Qu'Aristote vous fasse entendre sa sagesse
Toulouse ce 21 éme jour du quatrième mois de l'an de grasce 1458
Cassandres De Sigognac
Baronne d'Aurensan
Dame du Lac Des Rouges Truites
Dame de La Baume Cornillane
[b]NULLA:TENACI:INVIA:EST:VIA[/b]
[img]http://img35.imageshack.us/img35/8137/sceaucassandresjaune.png[/img][/quote]
*Remet encore deux parchemins*
[url=http://images.imagehotel.net/?0j46bixr37.jpg]http://images.imagehotel.net/?0j46bixr37.jpg[/url]
[url=http://images.imagehotel.net/?cttd3408x9.jpg]http://images.imagehotel.net/?cttd3408x9.jpg[/url]
*retourne à sa place en souriant *
Nous allions oublier , voici les clefs
Faict à Toulouse ce mercredi 21 avril 1458
*écoutant Dame cassandres la miss au final n'en avait que faire la loi etait a appliquer au mot prêt.*
Après plaidoirie de Dame Cassadres qui au final est quelque peu inutile vu que les clefs bien que rendue, elle ne le furent en tant et en heure. Il a fallait que nous nous déplacions ici même pour les clefs.
Honnêtement le faites vous exprès? Est ce volontaire?
En tout cas quoi qu'il arrive les faits sont présent évidement au vu du fait que vous ayez rendu clef c'est tout de même prendre en compte.
Aussi je demande amende de trois cents écus pour une récidive aussi grave j'estime que la peine demander est légère.
Messire le juge parole est votre.
*Ne se départissant pas de son sourire la jeune baronne d'Aurensan Cassandres a écouté avec attention le comte de Toulouse Heliorphée*
*Quel mythomane , hélio le faux-cul, hélio celui qui n'hésite pas à cracher sur les nobles mais qui n'attend qu'une chose : recevoir son fief de retraite, belle mentalité , quelle jolie face de rat hypocrite , heliorphée comte de pacotille incompétent et brillant par son absence pense t elle *
* La jeune baronne se léve , et songe en regardant le juge Hulki la procure Neyco, vice regente de Toulouse qu'ils ne savent ne savent ni lire ni répondre aux demandes officielles scellées qui leur sont adressées, Neyco qui devrait songer à se laver les esgourdes fort encrassées au lieu de se goinfrer de biscuits qui la rendent aussi grasse qu'une truie *
Votre honneur juge Hulki , Dame Procure Neyco devons nous vous rappeler que de nombreux parchemins offficiels vous ont été adressés , tout comme au comte par ailleurs
Vous savez sur la grande place de Toulouse où fut dans un bilan comtal lu par le Porte Parole de l'époque être à l'écoute du peuple de Toulouse , et pret à répondre , mais étrangement nous n'avons reçu aucun parchemin officiel en réponse à nos demandes
Dame Neyco nos demandent officielles avec un scel officiel ne vous disent elles rien?
Demandes officielles faites à l'ensemble du conseil comtal et au comte, souvenez vous...il nous semble que vous êtes bien conseillère comtale non et qui plus est vice régente
Vous ne vous souvenez sans doute pas d'un parchemin officiel en date du 17 février 1458
Nous sommes le 3 mai 1458 et toujours pas de réponse ^^^^
Votre honneur juge hulki selon nos demandes légitimes et officielles et Selon l' article que je vais vous lire il vient tout droit du coutumier toulousain:
["Art. XVIII - Que le Comte peut procéder à des remaniements au sein de son Conseil, sans pouvoir destituer arbitrairement des conseillers du Conseil.
Nul conseiller ne peut contester l'autorité du Coms ou Régent sur son choix de répartition des postes comtaux. "]
Selon notre demande d'un proces public par parchemin officiel et bien entendu resté sans réponse , je vais continuer ma lecture lire il vient tout droit du coutumier toulousain:
["Art. 234-3 - Des conditions préalables à l'ouverture d'un procès public.
234-31 - De la demande de l'accusé et de l'accord du plaignant ou de la victime.
Afin qu'un procès puisse se tenir sur la Place publique l'accusé doit en faire la demande en envoyant un courrier officiel au Juge ou au Procureur.
Il appartient ensuite au Juge ou au Procureur de contacter par écrit le plaignant ou la victime pour lui demander son accord à la mise en place d'un procès sur la place publique. En cas de réponse positive, il sera procédé à la procédure de reconnaissance préalable.
L'ensemble des courriers devra être archivé à l'étude du Juge suivi de tous les avis favorables écrits du Juge, du Procureur, du Prévôt et du Coms."]
N'ayant eu aucune réponse , nous disons bien AUCUNE REPONSE à nos différentes demandes officielles et légitimes , vous savez celles ou nous demandions les faits qui réels ainsi que les lois que nous aurions soit disant enfreintes et qui ont entrainé le vote massif de notre destitution et par conséquent la demande de remise des clefs(HRP:IG)
Nous avons demandé une explication officielle car cela nous semblait incongrue d'etre destituée pour avoir protégé les droits des toulousains
qui ont voté pour nous
Notre destitution ne viendrait elle pas suite à nos interventions en tant que simple toulousaine , nous l'avions signalé au Comtée Heliorphe par ailleurs
Depuis quand à toulouse doit-on se taire sur les manipulations d'un maire mis en place par le conseil comtal
N'est-ce pas aux habitants de toulouse de décider eux meme en leur ame et conscience de choisir le premier magistrat, celui qui va gérer les caisses de leur ville ?
L'intendant mis en place par le conseil comtal a abusé de ses pouvoirs pour favoriser un candidat et en diffamer un autre en se servant de la lettre du maire.
C'est cet abus que nous avons dénoncé en portant plainte qui étrangement n'a pas été prise en compte et traitée ce qui va à l'encontre des propos que m'a tenu le comte Heliorphee Nous vous citons de mémoire l'échange que nous avons eu
"qu'un toulousain soit maire, conseiller comtal, étranger ou simple habitant du comté, la diffamation est pour tous la même.."
Nous n'avons pas été la seule a recevoir le parchemin de l'intendant maire de la ville de toulouse et nous nous souvenons parfaitement de ce qui était écrit
Et qu'est-ce que nous obtenons ? une DESTITUTION!
DESTITUTION pour avoir VOULU protéger les droits élémentaires fondamentaux des toulousains
VOUS AVEZ BIEN ENTENDU ! Notre destitution EST INTERVENUE suite à nos interventions en tant que simple toulousaine.
LE Comtée Heliorphe EN A ETE INFORME PAR NOS SOINS par ailleurs et nous avons pris soin de lui parler en nous présentant en tant qu'habitante et non conseillère afin que ce soit clair
Comment pouvez vous honnètement affirmer à tous les toulousains et toutes les toulousaines que vous respectez leurs droits en vous conduisant ainsi ?
Le conseil en entier aurait dû soutenir cette plainte et non donner son aval sur cet agissement en classant l'affaire comme celà a été fait
Même si le candidat avait la faveur du conseil comtal, son devoir principal est de maintenir et de faire respecter le droit de n'importe quel habitant toulousain.
Devons nous en conclure que c'est pour cela que nos demandes officielles sont restées lettres mortes ?
Avez vous donc honte de vos actes ?
Pour tout ces motifs, nous demandons que ce procès qui montre le coté sombre et négatif de la justice toulousaine soit purement annulé en prononçant une relaxe
Nous demandons l'annulation de ce procès par la relaxe pure et simple car en ce lundi 3ème jour du mois de mai 1458 nous ne savons toujours pas pourquoi il fallait que nous rendions nos clefs ([HRP]Clef ingame) nous ne savons TOUJOURS pas pourquoi nous avons été destituée par un vote massif....et à ce jour , le motif de cet acte d'accusation Haute trahison est bien une clef , clef que nous avons rendu des notre première intervention en cette enceinte
Votre Honneur juge Hulki permettez que nous vous remettons une nouvelle copie des parchemins que nous les avons déjà transmis lors de notre première défense
*La jeune Baronne Cassandres se léve et va remettre en mains propres les dits parchemins au juge Hulki*
http://images.imagehotel.net/?xgsy25n08a.jpg#null
http://images.imagehotel.net/?3dh82aazib.jpg
http://images.imagehotel.net/?7kpiluk3o5.jpg
http://images.imagehotel.net/?a7etybtmfx.jpg
http://images.imagehotel.net/?0j46bixr37.jpg
http://images.imagehotel.net/?cttd3408x9.jpg
Qu'Aristote vous fasse entendre sa sagesse votre honneur juge Hulki
Nous attendons votre verdict qui nous le souhaitons interviendra avant la fin du conseil comtal à savoir dans deux jours
Nous réitérons notre demande d'annulation de ce procés en prononçant la relaxe Messere le Juge Hulki
En ce lundi 3 mai 1458 nous Cassandres Baronne d'Aurensan avons terminé notre seconde intervention et permettez que nous retournions nous asseoir
*En retournant à sa place elle se demande où en est la plainte concernant un maire cathare imposé par le comte heliorphée , sans doute aux oubliettes ,c'est tellement plus simple de jouer les couards , les pleutres *
Helios arriva devant la cour pour à nouveau devoir témoigner contre une pseudo-baronne, qui n'a ce rang mais qui le bafoue par ses actions.
"Monsieur le Juge, Dame Procureur,
Je suis devant vous en ce jour pour confirmer l'acte d'accusation. J'ai bien demandé cette destitution auprès du conseil, car Cassandres a bafoué un devoir existentielle d'un conseiller, à savoir son droit de réserve, en prenant parti dans le conflit de la mairie de Toulouse.
La destitution a été votée et acceptée avec les voix suffisantes pour que la destitution soit valide. Une annonce publique a été faite précisant bien la date butoir pour la démission. L'accusée ne pouvait ignorer cette annonce et son contenu car elle est elle-même crieur de ban de la ville toulouse. Aussi malgré cette annonce, cette personne n'a pas démissionné dans les délais fixés.
De plus, elle a reproduit ce qu'elle avait fait lors du dernier mandat à savoir ne pas démissionner à temps. Il est donc flagrant qu'une récidive a été tenté.
Voila pour mon témoignage dans cette affaire"
Le comte se rassit attendant la fin du procès.
Le juge Hulki fit son entrée dans la salle d'audience pour rendre verdict dans l'affaire de Haute trahison opposant le Comté de Toulouse à Dame Cassandre, il savait que l'accusé attendait impatiemment sa décision, il se tourna de suite vers elle:
Accusée levez vous
La cour,
- au vue de l'article V, de l'article XVII, de l'article XIX,de la grande Charte du Comté de Toulouse
- au vue des articles 121-3 de la trahison, 121-4 de la haute trahison, 121-8 de la récidive, 233-4 du sursis, 234-31, 234-33 sur la tenue des procés publics, du grand livre des lois de Toulouse
Aprés écoute étude du dossier, écoute des différents témoignages et réquisition.
Considérant que l'accusé reconnait ne nie pas les faits
Considérant le casier judicaire de l'accusée, il s'agit d'un état de récidive dans une affaire de haute trahison
Considérant que l'accusée ne remet pas en cause sa destitution du conseil
Considérant que la demande officielle présentéee par la défense et adressé au Coms Heliorphee et aux membres du conseil, ne peut être retenue par la cour, car ne s'appuyant sur aucune obligation légale.
Considérant que lors d'une demande de procés public, obligation appartient à la justice de prévenir le recquérant dans le cas ou le procés doit avoir lieu, nullement dans le cas d'un refus.
La cour vous estime coupable des faits reprochés et vous condamne pour haute trahison à une peine de trois jours de prison ferme, ainsi qu'à une peine de 1 mois de banissement du Comté de Toulouse en sursis valable pour un an à compter de la date de ce verdict.
Vous irez donc en sortant de ce tribunal directement en prison pour trois jours et sachez que si ce tribunal était amené à vous condamner pour une autre affaire dans les 1 ans à venir, cette peine de 1 mois de banissement du Comté de Toulouse viendra s'ajouter, sans interférer à l'éventuel prochaine condamnation.
Dame Cassandre, vous nous faites une longue plaidoirie, ou vous accusez des mebres du conseil de vous en vouloir. Il refuse de vous répondre à un courrier public, ne viennent vous voir en gargotte malgré des propos évoquant le fait que le Coms dit dans un des ces bilans , je cite:"Bonjour à vous, peuple de Toulouse,
Nous nous tenons à votre écoute en gargote si vous avez des questions ou autres. : "', que le procureur ou juge ne vous mentionne le refus de votre procés public .... j'entend beaucoup d'exigence de votre part, de la colère peut être. Le fait est que les gens que vous mentionnez ont choisi de ne pas vous répondre est que la loi ne les y oblige pas, il ne m'appartient pas de me pronnoncer sur leur décision, peut être ont ils leurs raisons. Nous sommes dans un tribunal, pas sur une estrade de campagne électorale.
J'entends par ailleurs que vous nous avez dits dés le début ne pas remettre en cause votre destitution, que vous dites ne pas avoir été informé des motifs de cette destitution, pourtant un vote à eu lieu au conseil et je doutes que les conseillers et donc vous n'aient pas eu accés à ces motifs même si ce lieu est un lieu privé comme vous dites, c'est là que siège le conseil. Ensuite vous dites avoir parlé en toulousaine et non conseillère, d'abord il vous a était expliqué et vous savez bien qu'un conseiller prenant parole en place public parle au nom du Comté de fait, eh oui madame il faut assumer ce que vous êtes, une membre du conseil, non une simple Toulousaine, tel est la loi et elle est valable pour tout les membres du conseil.
Ensuite que croyez vous que cette cour va vous relaxer en ne reconnaissant pas votre destitution du conseil "juste", vous l'avez dit vous même, elle est effective et cette cour n'a absolument pas à se pronnoncer sur son bien fondé, elle n'en a d'ailleurs pas le pouvoir.
Dame Cassandre, vous vous trompez de tribune, mais les faits sont là, vous avez volontairement refusé de remettre vos clés de conseillère dans les délais légaux.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
La Cour a prononcé, ce dixième jour du mois de mai de l'an grâce 1458,
La Cour a clos le dossier en première instance.
L'audience est levée
Hrp/ Je précise que je n'ai tenu compte dans le verdict rendu par Hulki des propos que vous faites tenir à Cassandres en pensée à l'encontre de neyco et de heliorphee, maais je tiens à exprimer que je trouve ce procédé peu glorieu, des insultes qui vont trop loin, en pensée, inutile et inadaptée dans le lieu ou elles sont dites, hormis afin de blesser gratuitement. Je pensai la joueuse de cassandre au dessus de cela. /Hrp
Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme et à 4 mois d'inéligibilité
Le prévenu a été condamné à 1 mois de bannissement avec sursis